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Procès Verbal - DELB 20150467 10
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150467 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
LOT 2 – Etanchéité
Marché travaux N° 60230-2012 Notifié le 29/11/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°2
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°2
Lot n°2 (Etanchéité)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise ASTEN, représentée par Vincent LAHON, Directeur d’agence, RD 982 76430 OUDALLE
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 2 – Etanchéité
Marché travaux N° 60230-2012 Notifié le 29/11/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°2
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°2 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 3: Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global de l’opération. Le délai d’opération est le suivant, selon Os n°2E :
OS de démarrage des travaux inclus préparation : 15 octobre 2012
- Tranches 1 et 4 : travaux extérieurs - achèvement au plus tard le 30 mai 2015
- Tranche 3 : bibliothèque - achèvement au plus tard le 30 mai 2015
ARTICLE 4 : Incidence financière
Montant marché initial :
Montant du marché
HT 1.462.959.71 €
TVA 19.6% 286.740,10€
TC 1.749.699,81 €
Montant du marché après l’avenant n°1 :
Montant marché
HT 1.513.317,43 €
TVA 20% 302.663,49€
TC 1.815.980,92 €LOT 2 – Etanchéité
Marché travaux N° 60230-2012 Notifié le 29/11/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°2
3
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°2 :
Montants travaux
HT 8.200,92 €
TVA 20% 1.640,18 €
TC 9.841,10 €
Nouveau montant du marché après l’avenant n°2 :
Montant marché
HT 1.521.518,35 €
TVA 20% 304.303.67 €
TC 1.825.822.02 €
Soit une augmentation du marché initial de 4%.
ARTICLE 5 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°2, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, ASTEN
Mandataire,LOT 2 – Etanchéité
Marché travaux N° 60230-2012 Notifié le 29/11/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°2
1
OS FTM Devis Désignation des travaux supplémentaires Prix définitifs € HT
5 104 2014117CP Travaux de mise en œuvre des bornes Escamotables sud et nord 1.449,02 €
7 210 2014106CP Travaux étanchéité de la dalle haute 7.305,68 €
8 Nettoyage -553,78 €
Montant notifié par ordre de service € HT 8.200,92 €