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Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Saint-Ouen-Domprot.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AnmAaunn mminibainem mn REÇU LE
SOUS-PTEIECIUTS
de VITRY LE-FRANÇOIS Vu pour être annexé à la délibération du 04/12/2018
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Etude réalisée par :
Agence Est (siège social) Agence Nord
Espace Sainte-Croix ZAC du Chevalement
6 place Sainte-Croix 5 rue des Molettes
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Agence Val ance Ouest Evreu :
Pépinière d'Entreprise ue Cuurunurs 1 av u Activités Le joie Bussun bébé at 186 Boulevard François 1° Rue de la Chesnaie-Distré 380 rue Clément Ader - Bât. 1 76600 Le Havre
Carte Communale
Commune de
Saint-Ouen-Domprot
Etude réalisée par :
Agence Est (siège social)
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
Agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
Agence Ouest Evreux
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
Agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49402 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39 a u d d i c e . c o m
auddicé urbanisme Agence Ouest Le Havre 186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre Tél. 02 35 46 55 08
Approuvé par arrêté préfectoral le
Fait à Châlons-en-Champagne,
Le Préfet
Annexes sanitaires
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DSSURXYDQWOHVGLVSRVLWLRQVGHODUpYLVLRQGHODFDUWHFRPPXQDOH
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L6 JUN té et affichée le
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST OUEN DOMPROT
SEANCE DU 20 juin 2006
L'an deux mil six et le vingt juin
à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Joël LEGRAND , Maire
Présents : Joël LEGRAND, Nadège MILLOT, Jany JEAN, Fabrice PREVOT, Françoise
PONTON, Séverine VERNANT, Gérard PONTON, Jean-Marie CHARTON, Régis
PERSON, Philippe COQUIN, Denis BERTRAND,
Madame Françoise PONTON a été nommée secrétaire.
Le Maire après avoir rappelé les obligations légales en matière d'assainissement à compter
du 1% janvier 2006 et fait connaître les résultats de l'étude du schéma d'assainissement du
bureau d'études SOGETI à Villeneuve d’Ascq (Nord), propose au Conseil, en ce qui concerne
la commune de Saint Ouen Domprot que soit fait le choix de l’assainissement :
Type 3 : non collectif sur toute la commune
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
J. LEGRAND | Co une de SAINT OUEN DOMPROT
. nage en assainissement non collectif
ur l'ensemble de la comm EE L s ne
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Ferme/Neuve
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