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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7760&path=20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 129 / 2026
Objet: ECOLE MATERNELLE BLANCHE ROCHAS - Occupation du parc François- Mitterrand, au niveau du parvis de la mairie, à l’occasion du « Concours des écoles à vélo » du jeudi 21 mai 2026.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la commune de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.610-5 du Code pénal ;
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la
route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8e partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route ;
Considérant la demande reçue le 12 mai 2026 dans le cadre de l’organisation du « Concours des écoles à vélo » par l'école maternelle Blanche Rochas, dirigée par M. Fabien DURAND- POUDRET ;
Considérant la nécessité d'autoriser et d’encadrer l'occupation du parc François-Mitterrand, au niveau du parvis de la mairie ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des organisateurs, des participants et du public à l’occasion de cette manifestation à Seyssins,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'école maternelle Blanche Rochas est autorisée à occuper le parc François-Mitterrand, au niveau du parvis de la mairie de Seyssins, dans le cadre de l’organisation du « Concours des écoles à vélo », sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est accordée pour la journée du jeudi 21 mai 2026.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
PCSIARR/SMIBRONESE 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'occupation est strictement limitée à la date et au périmètre définis aux articles 1 et 2. b) Les organisateurs veilleront au respect de l'ordre public, à la sécurité des participants et
du public, ainsi qu’au maintien de la propreté des lieux.
c) À l'issue de la manifestation, le site devra être restitué dans son état initial.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8e partie) sera mise en place, entretenue et retirée par le permissionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune. L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Responsabilité
Le permissionnaire est responsable, tant à l'égard de la commune de Seyssins que des tiers, de tout accident ou dommage susceptible de résulter de la manifestation.
En cas de dégradation du domaine public ou de gêne occasionnée aux usagers, le bénéficiaire de l'autorisation devra procéder sans délai aux remises en état nécessaires ou adapter ses installations conformément aux prescriptions de l'autorité compétente.
Article 6 : Publicité
La présent arrêté sera notifié au permissionnaire et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le Directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la Gendarmerie de Seyssinet-Pariset et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’école maternelle Blanche Rochas.
En mairie, le 12 mai 2026.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le: 2/25/2574
2026/ARR/ST/IB/AO/129 2