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Compte-Rendu - CR+15+juin
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Banque,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MERCREDI 15 JUIN 2022 – 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 15 juin 2022 à 19h00, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, MENTEC, CALONEC C., ACKER-MULLER.
Présents : Messieurs PICODOT, LANOË, RAMET, NICOLAÏ.
Absentes : Mmes DEJEU et PEETERS
Absents Excusés : Mme SAMAKÉ, M. DACQUAY
Pouvoirs : Mme SÈVE à Mme HARSCOËT, Mme STENVOT à M. RAMET, M. CALONEC à Mme CALONEC C.
Secrétaire de Séance : Mme MENTEC.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h01
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :
Le compte rendu du 12 avril 2022 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.
35-2022 : AUTORISATION D’ENCAISSER UN CHÈQUE DE L’ASSURANCE MMA :
Vu le code de la commande publique ;
Vu le bris de glace constaté sur le pare-brise du véhicule Renault Master ;
Considérant la facture du garage Mormant Auto d’un montant de 710.62€ en date du 20/05/2022, montant réglé par la commune ;
Considérant que ce sinistre a été déclaré à l’assurance MMA et qu’il a été remboursé la somme de 710.62 à la commune€ ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de MMA en remboursement du sinistre d’un montant total de 710.62€.
36-2022 : REMBOURSEMENT À M. LANOË DE L’AVANCE DES FRAIS POUR LE CARBURANT :
Vu l’exposé du Maire :
Considérant qu’Intermarché a fermé sa caisse à la station d’essence, il n’est donc plus possible de s’y fournir en carburant ; 2
Considérant que la commune a décidé de signer un contrat avec TOTAL Energies, ce qui a permis de pouvoir obtenir une carte. Ainsi la commune a accès à ce service;
Considérant que Monsieur Philippe LANOË a donc été dans l’obligation de faire l’avance des frais, dans l’attente de recevoir cette carte, pour un montant de 80.75€ ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la demande de remboursement de M. LANOË d’un montant de 80.75 €.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 60622 « Carburant » du BP 2022.
37-2022 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA PARTICIPATION POUR LE PRÊT DE MATÈRIEL
(TABLES ET CHAISES) À LA POPULATION :
Vu l’exposé du maire ;
Considérant que la commune est souvent sollicitée pour le prêt de tables et de chaises ;
Considérant que cette année, il y a eu une forte demande ;
Considérant que cela nécessite une manutention importante de la part des agents et une disponibilité pour préparer le matériel soit de la salle des associations ou du vestiaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
DÉCIDE de faire payer un forfait de 8€ pour la location d’une table et de 8 chaises ;
DIT que ce montant sera multiplié en cas de locations de plusieurs tables et chaises ;
DIT que cette recette sera imputée à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers » du BP 2022 ;
PRÉCISE qu’en cas de livraison et de retrait effectuée par les services communaux, il sera également facturé un forfait de 20€ ;
PRÉCISE également que le retrait devra se faire obligatoirement le vendredi avant 15h00 et le retour le lundi matin à partir de 8h00 ;
38-2022 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE FORFAIT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES LOISIRS POUR LE VENDREDI SOIR :
Vu l’exposé du maire ;
Considérant que la salle des loisirs est louée soit pour une journée, le samedi à 9h, soit le dimanche à 9h. L’état des lieux s’effectue le lendemain de la location à 9h00.
Considérant qu’il arrive parfois que les personnes louant demandent à avoir la salle la veille au soir.
Considérant que la commune acceptait donc de remettre les clés la veille.
Considérant qu’il a été constaté que les personnes recevaient les invités le vendredi soir, une somme de 50€ leur sera demandée ainsi qu’une attestation de responsabilité civile.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
DÈCIDE de faire payer un forfait de 50€ pour la location de la salle des loisirs, si les personnes souhaitent avoir les clés le vendredi soir.
PRÈCISE que le règlement de la salle sera modifié en ce sens.
DIT que cette recette sera imputée à l’article 752 « Autres produits de gestion courantes » du BP 2022. 3
39-2022 : SUBVENTION OCTROYÉE À L’ASSOCIAYION OLYMPKIDS 77 PROJECT :
Vu l’exposé du maire ;
Considérant qu’à ce stade les élus n’ont pas assez de recul concernant cette association, et notamment sur le nombre de Fontenaillais inscrits ;
Considérant que M. HIANE, président de l’association OLYMPKIDS 77 PROJECT n’a pas fourni ni le bilan financier, ni le PV de l’assemblée générale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
DÉCIDE de ne pas donner de suite favorable à cette demande.
PRÉCISE que la demande sera réexaminée dès la réception des documents réclamés.
40-2022 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LES
SERVICES SIG ET LA MISE EN COMMUN DES DONNÉES ET DES RESSOURCES DANS LE
DOMAINE DE L’IFORMATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LE SDESM :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022 ;
Considérant que la commune de Fontenailles est membre du SDESM ;
Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un système d’information géographique (SIG) ;
Considérant que la commune de Fontenailles souhaite bénéficier de ce système d’information géographique
Considérant la convention-carde proposé par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment ses dispositions financières ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes.
AUTORISE le maire à compléter et à signer cette convention.
AUTORISE le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention.
INFORMATIONS DIVERSES ;
1) Réouverture de l’église :
Un baptême a déjà été organisé le 9 avril et un concert de jazz a été proposé le samedi 21 mai. Une centaine de spectateurs étaient présents.
2) Travaux en cours :
A - Le Lavoir de l’Orme :
Les pierres meulières récupérées ont été nettoyées. Madame le Maire remercie les élus présents : Messieurs Lanoë, Ramet, Picodot, Mme Sève, les habitants : Monsieur et Madame Boursier, Mesdames Repérant et Picodot, Monsieur Michou.
Le chemin pour accéder au lavoir a été empierré, 60 tonnes de cailloux ont été étalés. 4
B - La Vidéoprotection :
La commune a obtenu l’autorisation de démarrer les travaux. Pour l’implantation d’une caméra, il a fallu passer un câble dans un fourreau qui a été placé dans une tranchée de 70m. Ces travaux ont été réalisé en interne.
Pour information :
La commune a obtenu 26 641€ de subvention de l’état au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, 24 538€ de la Région.
Le Département a annoncé que notre dossier de demande de subvention a été retenu. Le montant demandé est de 4 907.63 €.
Actuellement, le montant obtenu correspond à 73% du montant HT qui s’élève à 70 109€.
C - La salle des associations :
La peinture de la salle des associations est refaite.
3) Commission CCBN :
BILAN LUDOFOLIES DU 28 MAI 2022 :
o 1500 visiteurs
o Plus de 40 partenaires participants
o 3 services de la Brie mobilisés (RPE, culture et communication)
o Un planning sera mis en place, auprès des différentes communes lors des prochains évènements pour exposer le concours photos
ACTIONS DE COMMUNICATION A VENIR :
o Le prochain magazine sera diffusé fin août /début septembre 2022
o Réalisation d’un livret de la saison culturelle (environ 20 pages)
o Le dépliant concernant le multisport sera distribué directement dans les écoles
Evènements des communes :
o Une organisation d’agenda sera mise en place sur les événements des communes
Action solidaire en étude :
o Suite au succès de la récolte des boîtes de Noël qui a eu lieu sur le marché de Noël de Fontenailles.
o Celle-ci sera reconduite cette année et une proposition a été faite pour la mettre en place lors des marchés de Noël sur l’ensemble des communes
INFOS DIVERSES :
o La communauté de communes, service communication va publier un poste en CDI afin de faire face et pouvoir répondre à une activité grandissante
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h54.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 5
Ghislaine HARSCOËT
PROCURATION DE
MME SÈVE
Didier PICODOT Patricia SÈVE
PROCURATION À
MME HARSCOËT
Philippe LANOË Catherine CALONEC
PROCURATION DE
M. CALONEC Ph.
Valérie MENTEC Pascal RAMET
PROCURATION DE
MME STENVOT
Aurélia PEETERS
ABSENTE
Cédric DACQUAY
ABSENT EXCUSÉ
Sira SAMAKÉ
ABSENTE EXCUSÉE
Philippe CALONEC
PROCURATION À
MME CALONEC C.
Mélanie STENVOT
PROCURATION À
M. RAMET
Jacquelin ACKER-
MULLER
Charles NICOLAÏ Martine DEJEU
ABSENTE
CM du 15 juin 2022