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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 057
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 057)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-111
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025 Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la
Creuse (3 pages) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2025-08-08-00003
Arrêté préfectoral interdisant temporairement
l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Creuse
DDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse 3 E = Direction PRÉFÈTE Départementale
ER GRENSE des Territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£223-2025-08-08-000017
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment l’article R. 436-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse donnant
délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des
territoires de la Creuse ;
VU l'arrêté n° 2018-044 du 18 décembre 2018 réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-12-23-00001 fixant les périodes d'ouverture spécifiques de la pêche
annuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2025 dans les eaux de première et deuxième
catégories dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-08-06-00001 du 6 août 2025 au titre du dispositif de gestion de la
sécheresse, portant les bassins versants du Cher, de la Creuse et de la Vienne en crise et le bassin
versant de la Dordogne au niveau de vigilance ;
VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Creuse en date du 7 août 2025;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité en date du 8 août
2025 ;
CONSIDÉRANT qu'un déficit hydrique majeur et prolongé touche l'ensemble du département de la
Creuse ;
CONSIDÉRANT que ce déficit induit de graves répercussions sur les milieux aquatiques et plus
particulièrement sur le patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques n’annoncent pas pour les semaines qui viennent
des précipitations suffisantes pour rétablir un fonctionnement hydrologique favorable à la vie
aquatique ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1° : Fermeture de la pêche en première catégorie
La pêche de toutes espèces et par tout moyen est interdite sur l'ensemble des cours d'eau classés en
première catégorie piscicole dans le département de la Creuse (cf annexe 1).
Cette interdiction ne s'applique pas sur les plans d’eau.
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : O5.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse 4 Article 2 : Exceptions
Les mesures prévues par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux pêches exceptionnelles autorisées
par l'autorité administrative.
Article 3 : Validité
L'interdiction de la pêche sur l'ensemble des cours d'eau classés en première catégorie piscicole entre
en vigueur à compter du lundi 11 août et jusqu'au 29 août 2025 inclus.
Elle peut être prolongée ou renforcée si la situation hydrologique s'aggrave ou pourra être levée sous la
même forme, si les conditions hydrologiques redeviennent plus favorables.
Article 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairie.
Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et est mis à
disposition du public sur le site internet des services de l'État en Creuse (www.creuse.gouv.fr) pendant une durée d'au moins Un an.
Article 5 : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours :
- soit gracieux auprès de Madame la Préfète de la Creuse,
- soit contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges (y
compris via l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 6 : Exécution
Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse, monsieur le chef du service
départemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité, monsieur le colonel commandant le
groupement départemental de gendarmerie de la Creuse, madame [a directrice départementale de la
police nationale de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
GUÉRET, le 8 août 2025
Pour lafpréfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint des territoires
£
Nicolas LON
DDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse 5 Annexe 1 : liste des cours d’eau de première catégorie du département de la Creuse
Sont considérés comme cours d'eau de lère catégorie, tous les cours d'eau ou parties de cours d'eau
ct canaux non classés en 2ème catégorie,
- À Cours d’eau et plans d’eau de 2ème catégorie
1° La Creuse en aval de son confluent avec le ruisseau dit de la Chezades. | 2° La retenue du barrage des Combes sur la Creuse entre le barrage et la passerelle de fer établie à l'extrémité amont de la retenue.
3° Le Thaurion en aval du pont de la Chassagne (RD912); le lac de Lavaud-Gelade délimité par la courbe de niveau de 475 mètres d'altitude.
4° La Petite Creuse en aval du confluent avec le Verreaux.
5° La Voueize et ses affluents en aval du pont de la RD. $5.
6° La Goze et ses affluents et sous-affluents.
4° La Tardes en aval de son confluent avec la Méauze,
8° Le ruisseau de Barbeyrat.
95 La retenue du barrage de Rochebut en aval du pont de Sellat (C. 20), commune d'Evaux.
19° La Sédelle en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 31.
115 La retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde délimitée par la courbe de niveau de 650
mètres d'altitude,
12° Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Favolle.
13° Le lac de retenue du barrage du Chammet.
14° La retenue hydroélectrique du Dorat (commune de Faux-la-Montagne).
15° La retenue du barrage de L'Age: du pont du Bourg d'Hem à la digue.
16° La retenue du barrage des Chézelles: du pont d'Anzème à la digue.
17° La retenue du barrage de C'hampsanglard : de la digue jusqu'a l'aval de la digue du Moulin
Noyé.
18° La retenue du barrage de Chantegrelle : de la crête du barrage au ruisseau de « Chezades »,
19° La retenue du barrage de la Roche talamie : du remous de la retenue jusqu'à la digue.
20° La retenue du barrage de l'Etroit : de la centrale hydroélectrique jusqu'à la digue.
21° La retenue du barrage de l'Eguzon : passerelle de « Puy-Guillon » sur la Petite Creuse, « pont
de Vervy » sur la Grande Creuse à l'amont et jusqu'à la digue.
22° La retenue du barrage de le Chammet :du remous de la retenue sur « La Chandouille » jusqu'à
la digue.
23° La retenue du barrage de Saint Marc : de la digue au pont Lilas jusqu'à l'usine de la Chätre.
DDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse 6