Procès Verbal - 6 PV 6 mai 2024 signe?x87290

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Procès Verbal - 6 PV 6 mai 2024 signe?x87290 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Aydat. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 6 mai 2024 signe?x87290)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, MAIRIE

A PROCES VERBAL

? Ayd a t DU CONSEIL MUNICIPAL

PUY-DE-DÔME

Séance du 6 mai 2024

Nombre de membres :

en exercice :19 Date de convocation : 30 avril 2024

présents :14

votants :16 (2 pouvoirs)

L'an deux mil vingt quatre, le six mai à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire,

Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Maxime BANY, Christine PACAUD, Philippe COMBE, José DE FIGUEIREDO, Claude DESSON, Dominique GUITTARD, Laure LEFÈVRE, Catherine LOILLIER Jean-Louis MALOCHET, Jean-Marie MILIN, René SAVIGNAT, Catherine SOUSTROT

Absents excusés : Jean-François SAUTAREL (pouvoir à F SERRE), Michèle DEJOUX (pouvoir à N DESFRANCOIS), Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE

Absents : Pascal MILLOT, Sandrine DEPLAGNE

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablernent délibérer.

Catherine LOILLIER est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

{Administration générale 2

Objet : Participation aux repas des ainés 2

Objet : Rétrocession à la commune de l'Impasse de Bellevue 2

I. Finances 3

Objet : Convention pour l’enfouissement du réseau télécom Impasse de Bellevue TE63 (SIEG) 3

Objet : Modification des tarifs à l’espace loisirs 4

Objet : Don suite aux dégradations sur les barrières cyclables 8

Objet : Subvention pour du matériel de récupération d'eaux pluviales 9

ll. Biens et patrimoines 9

Objet : Convention pour la pose d’un abri bus à Verneuge 9

Objet : Proposition d'attribution des parcelles sectionales 10

IV. Questions diverses et informations 10

Page1L Administration générale

Objet : Participation aux repas des ainés

LABSTENTIONS: O0 | POUR: 16 | CONTRE: O0 |

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-102-2 votée le 18 octobre 2018 fixant les conditions pour participer au repas des ainés. Il est nécessaire de préciser les conditions de participation et

propose les ajustements suivants :

Le repas de l’année N sera gratuit pour les personnes âgées de plus de 65 ans inscrites sur la liste

électorale de la commune au 31 décembre de l’année N-1,

Le repas sera payant pour les personnes âgées de moins de 65 ans ou âgées de plus de 65 ans mais

n'étant pas inscrites sur la liste électorale de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'annuler la délibération 2018-102-2 du 18 octobre 2018,

- de valider les conditions de participation ci-dessus,

- d'autoriser le Maire à encaisser les chèques pour le compte de la collectivité.

Objet : Rétrocession à la commune de l'impasse de Bellevue

[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les 6 riverains de l'impasse de Bellevue ont donné leur accord pour la rétrocession de cette voirie privée. Ils s'engagent à financer la chaussée et les raccordements aux réseaux humides (eau potable et assainissement),

La rétrocession sera possible que sous réserve de cette réfection de chaussée et de la bonne

exécution des branchements (à l'appui de contrôles de conformité).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'accepter la rétrocession de l'impasse de Bellevue,

- de valider cette rétrocession à l'issue des travaux et des contrôles nécessaires, un document de

réception devra être signée par toutes les parties pour dater la rétrocession,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Page 2Finances

Objet : Convention pour l’enfouissement du réseau télécom Impasse de Bellevue TE63 (SIEG)

L'ABSTENTIONS: 1 | POUR: 15 | CONTRE: O0 |

Monsieur le Maire rappelle la délibération précédente n°2024-23 actant la rétrocession de l'impasse Bellevue à la commune à réception des travaux de réfection de la voirie et des réseaux humides.

Ilexpose au conseil municipal l'intérêt d'enfouir les réseaux de télécommunications à l'occasion de ces travaux, en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 8 333,33 € HT, soit 10 000,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

- Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec une abstention

D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 8 333,33€ HIT, soit 10 000,00 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

D'autoriser Monsieur ie Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Page 3Objet : Modification des tarifs à l'espace loisirs

['ABSTENTIONS: O0 POUR: 15 | CONTRE: 1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-18 votée le 27 mars 2024.

I propose d'ajouter quelques références de produits en vente à l'espace loisirs (en jaune).

1) CONSOMMATIONS

PRIX VENTE PRIX VENTE

PRODUITS UNITAIRE AVRIL | UNITAIRE MAI2024 2O24EN ETTC EN€TTC

BOISSONS NON ALCOOLISEES

PETIT CAFE/CAFE ALLONGE 10gr 1,50€ 1,50 €

CAFE DECAFEINE 150€

CAFE CREME 1,60 € 1,60€

GRAND CAFE (DOUBLE) 2,50€ 2,50€

THE-INFUSION 1,80€ 1,80€

PETIT CHOCOLAT 2,00€ 2,00€

GRAND CHOCOLAT 25 gr 2,60 € 2,50 €

CAPPUCINO 2,50€

JUS DE FRUIT 25 cl 2,60€ 2,60 €

ICE TEA 25cl 2,60 € 2,60€

PERRIER 25 cl 2,60 € 2,60€

EAU PLATE en bouteille 50 cl 110€ 110€

EAU PETILLANTE en bouteille 33 cl 2,00€ 2,00€

COCA COLA 38 cl 2,60 € 2,60€

SWEEPPES 25dl 2,60€ 2,60 €

ORANGINA 25cl 2,60€ 2,60 €

AUTRES JUS/SODAS 110€ 110€

LIMONADE 2,00€ 2,00€

DIABOLO 2,20€ 2,20€

COCKTAIL 4,00€ 4,00€

Page 4SIROP A L'EAU 1,00€ 1,00€

SIROP 0,20€ O20€

SODA 0,50€ 0,50€ SUPPLEMENTS

JUS DE FRUIT 0,50€ 050€

PICON 0,50 € 0,50€

BOISSONS ALCOOLISEES

BLONDE 1,60 € 1,60 €

BRUNE

BOCK

AMBREE 1,80€ 180€

BLANCHE

SPECIALE

BLONDE 2,80€ 2,80€

BRUNE

BIÈRES PRESSION DEMI

AMBREE 3,30€ 3,30€

BLANCHE

SPECIALE

BLONDE 5,40 € 5,40€

BRUNE

PINTE

AMBREÉE 6,40€ 6,40€

BLANCHE

SPECIALE

BOCK BLONDE 150€

PANACHE DEMI BLONDE 2,60 2,60€

PINTE BLONDE 5,00€

BIÈRES bouteilles 33 cl 420€ 420€

cl 2,20€ 2,20€

VIN (blanc, rosé, rouge)

Bouteille 10€ 10€

VIN SUPERIEUR (blanc, rosé, loc 83,00€ 3,00€ rouge) Bouteille 15€ 15€

VIN CHAUD 10 cl 2,20 € 2,00€

GROG AU RHUM @dl de um, miel, 400€

citron)

KIR 2,70€ 2,70€

RICARD MOMIE 2cl 1,50 € 1,50 €

RICARD 4cl 2,80€ 2,80€

Page 5WHISKY BABY 2,60€ 2,60 €

WHISKY 5cl 4,00€ 4,00€

RHUM Scl 4,00€ 4,00€

JET 27 5cl 3,80€ 3,80€

AVEZE 3,00€ 3,00€

MUSCAT-MARTINI 8al 3,00€ 3,00€

COCKTAIL 6,00€ 6,00 €

ALIMENTATION

BARRE CHOCOLATEES 1,30 € 1,30 €

BISCUITS SUCRES MADELEINE 1,00€ 1,00€

SUCETTE 0,50€ 0,50€ CONFISERIE

SACHET BONBONS 1,00 € 1,00 €

GLACES ene150e St |'entre150€ et 310€

SUCRE/CONFITURE 2,00€ 2,00€

CRÈPES NUTELLA 2,50€ 2,50€

MINICREPES 0,50€ 0,50€

SALE 1,80€ 1,80 €

SALE + 3,50€ 3,50 €

SALE ++ 5,00€

AUTRES

VESTES SANS MANCHES 30,00 € 30,00 €

2) ACTIVITES

PRIX VENTE PRIX VENTE

AVRIL 2024EN€ TTC MAI2024EN € TTC

SQUASH* (1/2 HoutH)

HABITANTS COMMUNE

,
#8 >18ans 4,5 €/personne 4,5 €/personne

1 >18ans 8 €/personne 8 €/personne

Page 6HABITANTS HORS COMMUNE

<18ans 4£/personne 4£/personne

2H

>18ans 5,5 €/personne 5,5 €/personne

<18ans 6€/personne 6 €/personne

1H

>18ans 8€/personne 9 €/personne

LOCATION UNE RAQUETTE 1€ 1€

MUSCULATION (1H)

[16-18 ans] 5€ 5€

HABITANTS COMMUNE

>18ans GE 6€

[16-18 ans] GE 6€

HABITANTS HORSCOMMUNE

>18ans 7€ 7€

ESCALADE (2H)

<18ans 5€ 5€

HABITANTS COMMUNE

>18ans B£ 8€

HABITANTS HORSCOMMUNE

>18 ans 9€ 9€

Location 1e 1e baudrier/mousqueton/descendeur

SPAGIH)

[16-18 ans] 9€ 9€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 10€ 10€

n6-18 ans] 10€ 10€

HABITANTS HORS COMMUNE

>18ans LES LES

PASS MENSUEL + 4 ENTRÉES SPA

<18ans 15€ 15€

HABITANTS COMMUNE

>18 ans 19€ 19€

HABITANTS HORS COMMUNE

>18ans 25€ 25€

PASS ANNUEL + 40 ENTRES SPA

<18ans 150€ 150€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 190 € 190€

Page 7<18ans 160€ 160€

HABITANTS HORS COMMUNE

>18ans 250 € 250 €

PASS 10 ACTIVITES (HORS SPA)

<18ans 60€ 60€

HABITANTS COMMUNE

>18ans 70€ 70€

HABITANTS HORS COMMUNE

>18ans 80€ 80€

PASS 10 ENTREES SPA

HABITANTS COMMUNE >16 ans 90€ 90€

HABITANTS HORS COMMUNE >16 ans 100€ 100€

* Chaque personne souhaitant utiliser la salle de squash devra disposer de son propre droit d'accès :

-_ Soiten payant une/plusieurs entrée(s) individuelle(s),

-__ soiten présentant une carte d'abonnement individuel à son nom (pass mensuel où annuel)

- soit en présentant un carte d'abonnement 10 entrées, le nombre d'entrées poinçonnées correspondra au nombre de personnes accédant à la salle.

-__ Soitenutilisant plusieurs des éléments ci-dessus.

Les étudiants bénéficieront du tarif « <18 ans » sur présentation de leur carte étudiant en cours de validité.

Les agents communaux résidant en dehors de la commune bénéficieront du tarif aydatois, sauf pour

les abonnements annuels des contractuels de moins 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec une voix contre

- d'adopter les tarifs et modalités mentionnés ci-dessus à compter du 13 mai 2024,

- de donner délégation au maire procéder aux ajustements nécessaires sous réserve d'en informer

l'assemblée délibérante lors du conseil municipal suivant.

Objet : Don suite aux dégradations sur les barrières cyclables

L'ABSTENTIONS: 1 | POUR: 15 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que des dégradations ont été occasionnées sur les barrières installées dans le cadre du déploiement du schéma cyclable. La personne identifiée a reconnu les faits et a émis un don à la commune pour compenser les frais liés à ces dégradations, pour un montant de 1788 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec une abstention

- d'accepter le don émis par le tiers.

Page 8Objet : Subvention pour du matériel de récupération d'eaux pluviales

['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O0 |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le dispositif ECO-COM+ mis en place par le Conseil Départemental afin d'aider au financement d'achat de cuves de récupération des eaux pluviales. L'aide est fixée à 60% du prix HT pour un ou plusieurs matériels de récupération dans la limite de 2500 € par bénéficiaire (soit environ 4100 € de dépenses maximum subventionnable).

La commune a le projet d'acquisition de 2 cuves de 3000 litres destinées à être enterrées pour un montant de 5 000 € HT et propose le plan de financement suivant :

Montant de la

dépense Taux de participation | Montants du financement prévisionnelle

60%

Financement rares CD63 épenses 2500€

5000 °

soit 50% sur la

dépense totale

Autofinancement 50% 2500€ commune

TOTAL du projet 5000 € 100% 5000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

- d'autoriser monsieur le Maire solliciter la subvention;

Il. Biens et patrimoines

Objet : Convention pour la pose d’un abri bus à Verneuge

LABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non-urbains et scolaires, la Région Auvergne-Rhône Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose d’abris-bus. La réalisation des dalles reste quant à elle à la charge de la commune.

Ilest proposé de demander un abris-bus pour le village de Verneuge.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil régional pour la fourniture et la pose d’un abri-voyageurs,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 9Objet : Proposition d'attribution des parcelles sectionales

['ABSTENTIONS: O | POUR: 14 | CONTRE: 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lés fermages de monsieur JAMOT et monsieur CHANDEZE prennent fin, respectivement au 31 décembre 2023 et au 1” juillet 2024. Il convient de réaffecter les parties de parcelles laissées vacantes aux candidats remplissant les conditions d'attribution définies par l’article L 2411-10 du CGCT (sections) et de définir les modalités administratives d'attribution.

Selon l'article L 2411-6 du CGCT, le conseil municipal est compétent pour décider des locations inférieures à 9 ans. Elles proposent donc les candidats suivants pour les parties de parcelles sectionales gérées par le SMGF et celles gérées par la commune (tableau ci-dessous).

Pour information, un arrêté préfectoral encadre l'indice des fermages de la manière suivante du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2024 pour les zones de demi-montagne, dans laquelle s'inscrit la commune d'Aydat

Minima : 19,76 €/hectare

Maxima : 88,33 €/hectare

Parcelles Section Gestionnaire Sn Mere Exploitant proposé

YAOB (partie JAMOT) Fontclairant SMGF 6,00 88 MALLET Angélique

YAOB (partie VAURY) Fontclairant SMGF 2,00 88 BONY Yoan

YAT4 (partie JAMOT) Fontclairant Commune 2,00 88 EGRET Aude BN 21 (partie JAMOT) Fontclairant SMGF 4,20 88 MERCIER René Marc BN 44 (partie VAURY) | Fontclairant SMGF 3,40 88 MALLET Angélique ZW19 (partie JAMOT) | Fontolairant Commune 1,99 20 EGRET Aude ZW38 (partie JAMOT) | Fontclairant Commune 0,749 88 MERCIER René Marc

ÉHANEZE) La Garandie SMGF 4,87 25 SERRE Florent

CHANEZE) La Garandie Commune 3 25 SERRE Florent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec deux voix contre décide :

- _ D'accepter l'exploitation des parcelles mentionnées ci-dessus pour Une durée inférieure à 9 ans au nom des personnes à titre individuel (pas au nom des GAEC) mentionnées ci-dessus, - De définir le contrat sous forme d'une convention pluriannuelle de pâturage de 5 ans, - De faire mentionner dansles conventions l'obligation d'entretien des parcelles et l'interdiction de sous location,

-__ De faire mentionner dans les conventions l’obligation de fournir une autorisation d'exploiter sous peine de voir la convention annulée,

-_ D'autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'application de la

présente délibération.

IV. Questions diverses et informations

- Cérémonie du 8 mai à Rouillas-Bas. Dépôt de gerbe à 11h45

- La commune a acheté 500 tap trappes pour piéger frelons asiatiques. L'association Traïalarts en a

fait la promotion auprès des habitants samedi 4 mai 2024 et en début de semaine auprès des écoliers.

Les habitants peuvent continuer à venir en chercher à l'accueil de la mairie.

-Il est rappelé qu'il est impossible d'installer un panneau limitant la vitesse à 50 km/h en amont du

panneau de Rouillas Haut car la compétence est départementale.

Page 10- Le nouveau propriétaire succédant à monsieur COMBRE chemin de la Serre à Rouillas Haut va être

contacter en vue de déboucher la buse d'eaux pluviales qui a été bouchée par des déchets végétaux

par le précédent propriétaire. Cette situation permettra de stopper l'inondation de la chaussée et

d'une habitation riveraine.

- L'ancienne maison de madame Marie Paule AUDEBERT est la seule à ne pas être reliée à la fibre au

125 chemin de la Serre à Rouillas Haut. Il est demandé au propriétaire de se rapprocher de la mairie

pour une prise de rendez vous avec le maire.

La séance est levée à 21h35.

Procès-verbal présenté au conseil municipal du 14267. Zeit

Pour: | 4&

Abstentions: | €)

Contre: ©

La secrétaire de séance du conseil municipal du... 2x2. Le Maire,

Michele DEJOUX < À Î ve “ Franck SERRE

DS £

Page 11