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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2024-141
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Tr ntemiue
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
2 AVRIL
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
30 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
LES
NAUDAIS
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la
demande
du
26
février
2024
de
l'entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
domiciliée
2
rue
du
Clos
Bessere
44480
DONGES,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
d'alimentation
du
réseau
ENEDIS
en
souterrain,
au
lieudit
les
Naudais;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieudit
les
Naudais
44810
Héric
à compter
du
2 avril
2024
pour
une
durée
de 30
jours
calendaires
à
compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin
de
permettre
à l'entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
de
réaliser
des
travaux
d'alimentation
du
réseau
ENEDIS
en
souterrain,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
lieudit
les
Naudais
à
HERIC
à
compter
du
2 avril
2024
pour
une
durée
de 30
jours
calendaires.
PP
©
Hôtel
de
Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
_L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à l'aide
de
feux
tricolores,
e
Un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
autorisé,
e
Une
largeur
de
3 mètres
de
voie
sera
maintenue,
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
e
Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1 s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les accotements,
la signalisation
et les espaces
verts
avec
les plantations
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 27 février
2024.
Par
délégation
du
Maire
La
1ère
adjoint
44810
Isabelle
CHARTIER
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FE
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|
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4,
: Be
Coordonnées
:
srsName="EP$G:4171">
srsDimensi
on="2">-1.671048
47.417954
-1.671059
47.417743
-1,669321
47.417787
-1.669064
47.417373
-1.665748
47.
417344
-1.666038
47.417874
-1.667454
47.417584
-1.668924
47.417569
-1.669246
47.417925
-1.671048
47.
417954