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Procès Verbal - PV 13. aSatQnD4XK4gdU5S1FdTxDqTj~ZL1UcdaWd3PLhsLvSjN8YhdVjbtiTmk7ZxOZlQ5KIB~3j1I7TsxMTGT9wU8kYsMghe lyy3OPr6HYYEArRtqps4dvv2ZQx0D9q17plP2eVXKMzaHRfPKJXQfokwui3IQyBFQIOXWHQX6MKEqaVRf3QNcv~7znlaworFwXy2TmydWiHAOqMiPADWY4lB8Re0Gmx7E6NXClZIE1t0oUJVSNA0RMHmwmCfe9OS4JKN7kOO1LAHa0WW8UTRvfkBG6KlLNY6jsbJjUz5qtxtdWwDpCJc~7ovNb6dnw &Key Pair
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13. aSatQnD4XK4gdU5S1FdTxDqTj~ZL1UcdaWd3PLhsLvSjN8YhdVjbtiTmk7ZxOZlQ5KIB~3j1I7TsxMTGT9wU8kYsMghe lyy3OPr6HYYEArRtqps4dvv2ZQx0D9q17plP2eVXKMzaHRfPKJXQfokwui3IQyBFQIOXWHQX6MKEqaVRf3QNcv~7znlaworFwXy2TmydWiHAOqMiPADWY4lB8Re0Gmx7E6NXClZIE1t0oUJVSNA0RMHmwmCfe9OS4JKN7kOO1LAHa0WW8UTRvfkBG6KlLNY6jsbJjUz5qtxtdWwDpCJc~7ovNb6dnw &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 13 DECEMBRE 2024
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseiller présent : 10
Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.
Présents : 10
M. EYL Denis, M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. RIES Pascal, M. TROTIN Georges, Mme RODERMANN Cindy, Mme MIESZKALSKI Mélanie, M. DI NATALI Giovanni et Mme TROTIN Béatrice
Absents excusés : 5
M. THIRION Pascal, M. SCHEFFER Daniel, M. ARONICA Christophe,
M. SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien
Date de la convocation : 9 décembre 2024
Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges
Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 14h00.
Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité. Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
1 131224 – 10 H DE SOLIDARITE AU COMPLEXE
AQUATIQUE AQUAGLISS
Vu l'opération intitulée "10 heures de solidarité" ayant eu lieu le 10 novembre 2024 au complexe nautique Aquagliss ;
Vu la fiche d'état "10 heures de solidarité" de HENRIVILLE ;
Attendu qu’il s’agissait de reverser l’intégralité des recettes aux Restos du Cœur de Moselle-Est ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Décide :
➢ Que la somme récoltée par la commune, à savoir 227, 13 € soit reversée aux Restos du Cœur de Moselle-Est, les crédits nécessaires sont prévus
au budget primitif 2024.
2 131224 – PARTICIPATION A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DE SOUTIEN AUX ACTIVITES
CULTURELLES ET SPORTIVES (CISACS) DU COLLEGE
HOLDERITH DE FAREBERSVILLER
Vu le courrier de M. Jean-Claude MALLICK, Principal et M. GLAD François, Adjoint-Gestionnaire du collège Georges HOLDERITH en date du 13/11/2024.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Décide :
➢ D'accorder pour l'année scolaire 2024/2025, une participation à hauteur de 15,62 € par élève, soit 374,88 € correspondant à 24 élèves afin de
participer aux activités culturelles et sportives du collège Georges
HOLDERITH de FAREBERSVILLER. Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
3 131224 – ADHESION A LA CONVENTION DE
PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE
MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA
MOSELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12
Vu le Code des Assurances ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;
Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.
Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.
Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental). Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion
Garanties de
base
Incapacité de
travail
1,88%
95%
Obligatoire
Invalidité
permanente
95%
Options
(au choix de
l’agent)
Minoration de
retraite
0,65% 95%
Facultative
Décès / PTIA 0,45% 100%
✓ Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026
✓ Le contrat est à adhésions facultatives
✓ Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
✓ L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :
- Traitement brut indiciaire + NBI
OU
- Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à
l’exclusion du CIA)
✓ L’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Décide :
➢ D’adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire
COLLECTEAM, avec les caractéristiques suivantes :
- la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI
+ Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)
- la participation financière mensuelle par agent sera de 50 % du
montant net de sa cotisation hors option et avec une garantie de 7 €
minimum par agent.
➢ D’autoriser M. le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la
mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle. Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
4 131224 – PROCURATION AUX FINS DE MAINLEVEE DU
DROIT DE DISPOSER
Dans le cadre de la donation Lucienne FAYEL épouse POSSELT à sa fille Caroline, une demande de mainlevée de droit de disposer a été adressée à la commune le 18 novembre 2024 par la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, Notaires associés » à SAINT- AVOLD, concernant la parcelle n° 349 de la section 17 « OBERSTE NACHTWEID », d’une superficie de 7,84 ares.
La commune est bénéficiaire d’une restriction au droit de disposer conformément à l’acte du 03/07/1972, inscrit au Livre Foncier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Décide :
➢ D’autoriser M. le Maire à donner tous pouvoirs et procuration à tout clerc ou employé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-
Philippe KUHN et Laurent MERCIER, Notaires associés » à SAINT-
AVOLD, à l’effet de :
- Faire mainlevée pure et simple de l’inscription susvisée prise au
profit de la commune de HENRIVILLE,
- Consentir à la radiation entière et définitive de cette inscription et à
la décharge pleine et entière au Juge du livre foncier qui opérera la
radiation,
- Renoncer à toute notification de la part du livre foncier contre remise
au notaire chargé de recevoir l’acte authentique contenant
mainlevée, d’un certificat de radiation,
- Consentir mention partout où besoin sera, requérir la délivrance de
tout certificat. Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
5 131224 – AVIS SUR LE PROJET DE DECARBONATION ET
L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE AU
SOL DE LA SOCIETE AGC GLASS SEINGBOUSE SUR LES
COMMUNES DE SEINGBOUSE ET FAREBERSVILLER
Vu l’arrêté DCAT/BEPE/2024-245 du 14 novembre 2024 portant ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de décarbonation – efficacité énergétique et changement de combustible pour l’alimentation du four de fusion, et pour l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol par la société AGC Glass Seingbouse sur les communes de Seingbouse et Farébersviller,
Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale et le dossier des demandes de permis de construire,
Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale dès le début de la phase de l’enquête publique et au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de celle-ci, soir le 5 février au plus tard.
Comme prévoit l’arrêté d’ouverture d’enquête, le dossier sera consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture de la Moselle.
Il sera procédé du 16 décembre 2024 au 21 janvier 2025 inclus, soit pendant 37 jours, à une enquête publique unique portant sur :
- La demande d’autorisation environnementale relative au projet de
décarbonation – efficacité énergétique et changement de
combustible pour l’alimentation du four de fusion sur les communes
de Farébersviller et Seingbouse,
- Les demandes de permis de construire pour la construction d’une
unité d’exploitation de panneaux photovoltaïques à Farébersviller et
Seingbouse par la société AGC Glass Seingbouse.
L’enquête publique se déroulera dans les communes de Seingbouse, désignée comme siège de l’enquête, et Farébersviller.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’émettre un avis favorable au projet de décarbonation – efficacité énergétique et changement de combustible pour l’alimentation du four de fusion, et pour l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol de la société AGC Glass Seingbouse sur les communes de Seingbouse et Farébersviller. Département de la Moselle
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Commune de HENRIVILLE
6 131224 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Vu la facture n° F20241303-15484/10 de JVS-MAIRISTEM,
Attendu qu’il convient d’abonder le chapitre nécessaire ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’adopter la modification du budget primitif 2024 suivante :
• Chp. 65 art. 65811 (droit d'utilisation - informatique en nuage) : + 7 257 €
• Chp. 11 art. 617 (étude et recherche) : - 7 257 €
7 131224 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE
CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2025
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article modifié par la LOI (VD)
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 dispose que :
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou Département de la Moselle
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d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus."
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous.
Crédits votés par opération Budget cumulé 2024
Crédits 2025
préalables au
vote (25% max.)
20 - Immobilisations incorporelles
203
Frais d'études, de recherche….
20 000 5 000
2088
Autres immobilisations
incorporelles
30 000 7 500
Sous-total 50 000 12 500
21 - Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 60 000 15 000
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis 100 000 25 000
2118 Autres terrains 2 000 500
2138 Autres constructions 8 500 2 125
2151 Réseaux de voirie 2 000 500
21538 Installation voirie 4 000 1 000
2157 Matériel et outillage de voirie 1 500 375
2158 Autres installations, matériel
et outillages techniques
2 000 500
2181 Installations générales 10 000 2 500
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
6 000 1 500
2184
Mobilier
4 000 1 000
2188
Autres immobilisations corporelles
5 000 1 250
Sous-total 205 000 51 250
23 - Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en
cours 838 432 209 608
Sous-total 838 432 209 608
TOTAL 1 093 432 273 358 Département de la Moselle
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Le conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Décide :
➢ D'autoriser M. le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 comme indiqué dans
le détail ci-dessus.
8 131224 – REMBOURSEMENT AUX ELUS
Attendu que Madame DUDOT Monique, a pris en charge des paiements à hauteur 16, 87 € et 9,54 € pour du petit matériel à l’occasion de fêtes et cérémonies (biscuits, chocolats et serviettes pour le train de Noël) alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Attendu que Monsieur EYL Denis, a pris en charge un paiement à hauteur 544,50 € pour le repas de fêtes de fin d’année alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A voté : Pour : 8 Contre : Abstention : 2
Décide :
➢ De rembourser la somme de 26,41 € engagée par Madame DUDOT Monique,
➢ De rembourser la somme de 544,50 € engagée par Monsieur EYL
Denis.
Le Maire, Secrétaire de séance,
D. EYL G. TROTIN