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Arrêté - 316 aff jur modification de larrete ndeg 2025 290 du 3 juillet 2025 delegation de signature leo bazin notifie
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 316 aff jur modification de larrete ndeg 2025 290 du 3 juillet 2025 delegation de signature leo bazin notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINE
Trappes
AFFJUR/AR-2025-316
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
l'arrêté
n°
2025-290
du
3
juillet
2025-Délégation
de
signature
Léo
BAZIN
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22,
R.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
la
loi
n°
83-364
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104-en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
l'arrêté
n°
2025-290
du
3
juillet
2025
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Léo
BAZIN,
Directeur
des
Ressources
Humaines :
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'ajouter
une
délégation
de
signature
au
Directeur
des
Ressources
Humaines
afin
de
signer
les
bons
de
commande ;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Léo
BAZIN,
Directeur
des
Ressources
Humaines,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fins
de
signer
l'ensemble
des
actes
définis
ci-après
:
Les
actes
administratifs
concernant
les
finances
-
Les
contrats,
les
conventions
et
les
bons
de
commande
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
euros
HT
dans
le
domaine
de
compétence
qui
le
concerne.
Article
2
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
et
est
révocable
à
tout
moment.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Re
trôle
de légalité
le
18/07/2025
.
je
sen
Trappes,
la
Ville
écologitte
et
solidaire
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie
-
1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
:
Au
Comptable
de
la
Collectivité
;
Au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Collectivité
;
A
l'intéressé
;
Au
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles.
Fait
à Trappes,
18
JUIL,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
18/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250718-13503-AI-1-1