unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 163 creation demplois permanents assitantes maternelles

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 163 creation demplois permanents assitantes maternelles Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 163 creation demplois permanents assitantes maternelles)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs, Date de convocation :

13/12/2024

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 63

Conseillers votants : 83

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

***************

Délibération n° CC/24-163

Création d'emplois permaments : Assistant(e)s

maternel(le)s

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 19 décembre

2024 à 19h00.

Etaient présents :

Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),

Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES),

Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),

Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN

VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY

(GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY),

Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS

(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-

HARICOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA

ROQUETTE), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric

DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES

ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS),

Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT

(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Michel

LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU

(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),

Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY

(PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT

MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES

BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRESVERNON), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY

(VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-

Christine GINESTIERE (VERNON), Johan AUVRAY

(VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme

GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON),

Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne

HORNAERT (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON),

Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE

(VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine

BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN

(VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Annick

DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN

SUR EPTE), Christian BIDOT (VILLIERS EN

DESOEUVRE),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Michel CITHER à Monsieur Michel ALBARO

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Monsieur Jean-Pierre SAVARY à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Laurence MENTION à Monsieur Guillaume

GRIMM

Madame Véronique BABIN PREVOST à Madame Aline

BERTOU

Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Madame Pieternella COLOMBE à M. Johan AUVRAY

Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU

M. François OUZILLEAU à Mme Dominique MORIN

M. Olivier VANBELLE à M. Raphaël AUBERT

M. Christopher LENOURY à Mme Catherine

DELALANDE

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

Mme Paola VANEGAS à Mme Nicole BALMARY

M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET

Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick

DELOUZE

Monsieur Fabrice CAUDY à Monsieur Paul LANNOY

Madame Catherine MIKLARZ à Monsieur Christian LE

PROVOST

Madame Lysianne ELIE-PARQUET à Monsieur Didier

COURTAT

Madame Marie-Odile ANDRIEU à Madame Renée

MATRINGE

Absents :

Monsieur Patrick MÉNARD

Madame Jocelyne RIDARD

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Claude LANDAISMadame Lorraine FERRE

Monsieur Michel PATEZ

Monsieur Sylvain BIGNON

Madame Martine VANTREESE

Madame Jessica RICHARD

Monsieur Gérard PETIT

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Jean-Marie MBELO

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ

Secrétaire de séance : Olivier DESCAMPSLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, portant création des emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public par l’organe délibérant,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8, L332-10 et L332-14 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois permanents pour les postes d’Assistant(e)s maternel(e)s,

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De créer 15 emplois permanents d’Assistant(e)s maternel(le)s, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :

Missions principales

- Accueillir les enfants et leurs familles à son domicile

- Assurer la sécurité physique, le bien être psychologique, affectif et la santé des enfants accueillis

- Satisfaire les besoins fondamentaux des jeunes enfants (soins quotidiens) - Participer à l’élaboration et au suivi du projet d’établissement avec les modalités pédagogiques qui garantissent la cohérence et l’harmonisation des pratiques

- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique - Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

- Proposer des activités d’éveil aux enfants selon leur développement psychomoteur - Suivre et appliquer les protocoles et PAI (après apprentissage) en collaboration avec la responsable

- Accompagner l’enfant dans ses acquisitions et veiller à son bon développement affectif et psychomoteur

- Encourager l’enfant dans ses acquisitions

- Assurer la propreté et l’hygiène des jouets, du linge, du mobilier utilisé pour l’accueil de l’enfant - Participer aux activités organisées par la structure de rattachement - Transmettre toutes les informations importantes à la responsable de la structure de rattachement

- Accueillir l’enfant en situation de handicap, avec des particularités ou traitement médical - Préparation des repas

- Distribution des médicaments

- Analyse des pratiques professionnelles (temps d’analyse de la pratique avec un professionnel)

Missions secondaires- Dépister les troubles éventuels présentés par l’enfant et les transmettre à la direction de la structure de rattachement

- Participer aux échanges avec les structures du territoire (EAJE, centres sociaux, services SNA…)

- En cas d’absence d’enfants et si besoin présence dans la structure de rattachement - Participer aux manifestations (sorties…) organisées par la structure de rattachement

Article 2 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agents contractuels

Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice.

Article 4 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé en qualité d’Assistant(e)s maternel(le)s et la rémunération sera calculée en application de la réglementation des assistant(e)s maternel(le)s,

Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frN° Poste Missions

Pôle Attractivité Touristique et Culturelle

1 Bibliothécaire/agent

accueil

- Participation aux acquisitions en bd, cinéma jeunesse,

jeux vidéo, fictions

- Catalogage des documents

- Accueil des classes, centres de loisirs et structures petite

enfance

- Développement d’actions culturelles autour du numérique

et des jeux vidéo

- Participation aux actions transversales du réseau (Nuit de

la lecture…)

- Service public de 14h hebdomadaires (comité de lecture,

réparation…)

- Régisseur suppléant

2 Bibliothécaire/agent

accueil

- Définition de la politique documentaire musique

- Conception et mise en place des actions culturelles autour

de la musique

- Service public 19h/semaine

- Sélection et valorisation des CD

- Participer au projet d’établissement

- Elaboration du planning d’accueil des classes pour les

accueils autour de la musique

- Gestion budgétaire.

3 Bibliothécaire/agent

accueil

- Accueil du public : retour des documents, réservations,

renseignements

- Rangement des documents

- Service public 7h/sem

4 Régisseur(se)

lumière

- Analyser les fiches techniques et les besoins lumières et

électriques avec le régisseur général

- Effectuer les montages, démontages et réglages lumières

en corrélation avec le régisseur général

- Accueillir les équipes artistiques

- Réaliser les effets techniques répondant aux demandes

artistiques et les régies pendant les manifestations /

spectacles

- Entretenir et effectuer la maintenance du matériel lumière

- Ranger et stocker les équipements et le matériel

- Renforcer la régie et la technique au Centre Culturel Guy

Gambu si nécessaire

Pôle Enfance Citoyenneté et Culture

1 Chargé(e ) de

coopération

Jeunesse

- Suivre et coordonner le développement stratégique des

orientations éducatives et pédagogique des Accueils de loisirs

œuvrant sur le territoire,

- Assurer la cohérence éducative et la coordination

pédagogique des projets des ALSH maternels, primaire et

ados,

- Piloter et suivre les projets des dispositifs enfance et

jeunesse,

- Animer des groupes de travail thématiques avec lesdirections des ALSH,

- Participer à l’élaboration et la conduite de diagnostic,

- Rédiger et transmettre le bilan annuel,

- Animer l’observatoire des besoins, de l’offre et assurer une

veille juridique et démographique sur le territoire,

- Analyser et suivre les actions des ALSH et proposer des

axes de développement ou d’optimisation,

- Développer une synergie entre les ALSH et les services

transversaux,

- Développer et animer des dispositifs de concertation et de

participation avec le public,

- Coordonner les temps forts proposés aux enfants et aux

familles,

- Travailler sur le suivi administratif auprès de la CAF et du

SDJES

- Animer des réunions partenariales sur la thématique

jeunesse,

- Renforcer la participation des familles au projet des

structures

- Participer au recrutement du personnel de direction des

ALSH,

- Accompagner les directeurs dans leur conduite

managériale,

- Participer à la réflexion du développement du service

jeunesse,

- Avoir une méthodologie d’ingénierie de projet,

- Assurer la continuité de service en l’absence du chef de

service,

- Assurer et construire l’information des ALSH auprès des

familles,

- Préparation et suivi budgétaire du service jeunesse,

- Rendre compte au chef du service Jeunesse et au chargé

de coopération global,

- Participer à la conduite du service,

- Etre présent aux commissions,

- Participer à la réflexion pour la création d’ALSH,

- Assurer la continuité de direction d’un ALSH

2 Directeur(trice)

adjoint(e)

petite enfance

- Organiser, participer à l’animation de la structure et à

l’encadrement des enfants

- Garantir la sécurité, le bien-être et la santé des enfants

accueillis

- Participer à l’élaboration et au suivi du projet

d’établissement avec les modalités pédagogiques qui

garantissent la cohérence et l’harmonisation des pratiques

- Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

- Assurer la continuité de service par délégation lors de

l’absence du responsable (gestion administrative, budgétaire)

- Favoriser les relations et projets avec les partenaires

institutionnels

- Etablir et suivre les protocoles et PAI en collaboration avec lemédecin du multi accueil

- Organiser l’accueil de l’enfant malade, en situation d’handicap,

avec des particularités

- Veiller à la sécurité des personnes présentes au sein des

locaux

- Assurer la promotion des actions du service (communication

événementielle,

Publication et diffusion),

- Assurer la continuité du service public

- Etre garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la

collectivité

3 Responsable de

structure petite

enfance

- Manager les agents de la structure et contribuer à la

professionnalisation des équipes

- Travailler en commun avec l’ensemble du service petite enfance

et les différents services de la collectivité,

- Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la

collectivité

- Participer à l’élaboration et exécuter le budget de la structure

- Faire des propositions d’évolution et/ou d’amélioration de la

structure et en valoriser l’activité

- Rendre compte de l’activité de la structure sur le plan

administratif, social et politique

- Assurer la continuité du service public de la collectivité

- Monter et suivre des projets

- Elaborer le projet pédagogique avec les équipes et veiller à sa

mise en place

- Accompagner les familles et garantir le bien-être des enfants

accueillis

- Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

- Contribuer à la professionnalisation des équipes

- Planifier, organiser et évaluer les ateliers d’éveil

- Favoriser les relations et les projets avec les partenaires

institutionnels

4 Responsable de

structure petite

enfance

- Manager les agents de la structure et contribuer à la

professionnalisation des équipes

- Travailler en commun avec l’ensemble du service petite enfance

et les différents services de la collectivité,

- Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la

collectivité

- Participer à l’élaboration et exécuter le budget de la structure

- Faire des propositions d’évolution et/ou d’amélioration de la

structure et en valoriser l’activité

- Rendre compte de l’activité de la structure sur le plan

administratif, social et politique

- Assurer la continuité du service public de la collectivité

- Monter et suivre des projets

- Elaborer le projet pédagogique avec les équipes et veiller à sa

mise en place

- Accompagner les familles et garantir le bien-être des enfants

accueillis

- Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

- Contribuer à la professionnalisation des équipes

- Planifier, organiser et évaluer les ateliers d’éveil- Favoriser les relations et les projets avec les partenaires

institutionnels

5 Chargé(e) de

propreté (petite

enfance)

- Entretien de la Médiathèque : sols, huisseries, tables, chaises, wc

- Nettoyage des bacs et des livres

- Dépoussiérage et rangement des étagères (linéaire et

alphabétique)

- Gestion des stocks et commande des produits d’entretien

6 Assistante

maternelle

- Accueillir les enfants et leurs familles à son domicile

- Assurer la sécurité physique, le bien être psychologique,

affectif et la santé des enfants accueillis

- Satisfaire les

besoins fondamentaux des jeunes enfants (soins quotidiens)

- Participer à

l’élaboration et au suivi du projet d’établissement avec les

modalités pédagogiques qui garantissent la cohérence et

l’harmonisation des pratiques

- Participer à

l’élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique

- Accompagner, orienter et soutenir la parentalité

- Proposer des

activités d’éveil aux enfants selon leur développement

psychomoteur

- Suivre et appliquer les protocoles et PAI (après

apprentissage) en collaboration avec la responsable

- Accompagne

r l’enfant dans ses acquisitions et veiller à son bon

développement affectif et psychomoteur

- Encourager

l’enfant dans ses acquisitions

- Assurer la propreté et l’hygiène des jouets, du linge, du

mobilier utilisé pour l’accueil de l’enfant

- Participer aux

activités organisées par la structure de rattachement

- Transmettre

toutes les informations importantes à la responsable de la

structure de rattachement

- Accueillir

l’enfant en situation de handicap, avec des particularités ou

traitement médical

- Préparation des repas

- Distribution des médicaments

- Analyse des pratiques professionnelles (temps d’analyse

de la pratique avec un professionnel)

- Dépister les troubles éventuels présentés par l’enfant et

les transmettre à la direction de la structure de rattachement

- Participer aux

échanges avec les structures du territoire (EAJE, centres

sociaux, services SNA…)

- En casd’absence d’enfants et si besoin présence dans la structure de

rattachement

- Participer aux

manifestations (sorties…) organisées par la structure de

rattachement

Pôle Développement Financement et Performance

1 Technicien(ne)

support informatique

- Support aux utilisateurs – Prise en charge des tickets

- Gestion du parc informatique et téléphonie

- Elaboration de procédures et modes opératoires

- Elaboration de tableaux de bord et indicateurs d’activité

- Gestion du stock

- Gestion de l’atelier

2 Chef(fe) de projet

technique des

systèmes

d’information

- Pilotage de projet

- Accompagnement des services pour les projets liés à l’e-

administration

- Accompagner des projets de transition numérique

- Réalisation de procédures et modes opératoires

- Coordination et animation des différents projets

transversaux

- Formation et assistance aux utilisateurs

- Mise en œuvre et extension des progiciels métiers

- Réalisation de requêtes et tableaux de bord

- Renfort aux chargés de support

- Participation à la réalisation de cahier des charges

- Tenue du registre de traitement des données

3 Coordinateur(trice)

du Consortium IHCE

- Etre le principal interlocuteur, en représentation, auprès du

chef de projet du consortium chapeau sous l’autorité du

CEINE et de l’IFPRA

- Coordonner la gestion administrative (la préparation des

instances de pilotage et des supports de présentation

afférents), la budgétisation et la gestion financière (dont des

flux de trésorerie avec la centralisation et la préparation des

documents justificatifs nécessaires aux décaissement des

subventions) et la logistique du lieu totem de Vernon en

relation avec les partenaires locaux

- Etre force de proposition constante, pour l’amélioration de

la réponse du consortium aux besoins des bénéficiaires et au

regard des objectifs fixés par le cadre global du projet « H2

NEUTRALITE CARBONE ».

- Participer à la vie du lieu totem « Institut Hydrogène

Campus de l’Espace », rôle d’ambassadeur, d’animateur et

assurer la mise en lumière du site et des projets

- Réaliser des documents et outils de communication relatifs

au lieu totem « Institut

- Hydrogène Campus de l’Espace » (bilan technique et

actions de communication écrites ou orales, dossier de

presse, rubrique « partenaires » du site internet, rapport

d’activité des actions du PROJET, etc.) en lien avec les

partenaires locaux.- Assurer un reporting de qualité

-

Pôle Aménagement Transition et mobilités

1 Chef(fe) de service

mobilités

- Piloter la politique de mobilités de la collectivité

- Encadrer une équipe dédiée aux transports scolaires

- Mettre en œuvre la politique Mobilités de la collectivité et

alimenter les réflexions des élus sur les évolutions

souhaitables

- Suivre et faire vivre la Délégation de Service Public Sngo

- Piloter le projet de schéma directeur cyclable

- Encadrer l’équipe dédiée aux transports scolaires (3

agents) et garantir la qualité et la sécurité du service rendu

- Assurer le fonctionnement global du service mobilités

(administratif, financier, etc.)

- Participer aux projets transversaux de la collectivité

(aménagement, développement durable, développement

économique, etc.) au titre des Mobilités

2 Instructrice des

autorisations

d’urbanisme

- Instruction des déclarations et des demandes d’autorisation

d’urbanisme

- Pré-instruction des demandes lors de l’accueil des

pétitionnaires et des élus

- Accompagner les communes dans leurs projets

d’aménagement

- Orientation des élus, des professionnels et des pétitionnaires

vers les services compétents (SPANC, DDTM, ABF, etc.)

- Accueil et information physique et téléphonique

Direction Juridique et Commande Publique

1 Gestionnaire

administratif

commande publique

- Assurer l’interface et la coordination avec les interlocuteurs

concernés par les marchés publics (élus, services opérationnels,

direction, partenaires institutionnels ou privés)

- Gérer les commissions d’appel d’offres et des commissions de

délégation de services publics

- Vérifier les modifications sur les cahiers des charges

- Suivre, en lien avec les gestionnaires de marchés publics, les

procédures de régularisation des candidatures et des offres, des

procédures de négociation, des procédures de notification avec

gestion le cas échéant des échanges avec le contrôle de légalité

- Conduire l’exécution administrative des marchés (gestion des

avenants, des actes de sous-traitance et des exemplaires

uniques)

- Piloter le pré archivage des offres non retenues et des marchés

2 Gestionnaire des

assemblées

- Organiser et tenir les assemblées délibérantes : du conseil

municipal, du bureau ou du conseil communautaire

- Préparer et suivre l’exécution des réunions d’assemblées

(Conseil municipal, bureau communautaire, conseil

communautaire)

- Assister et accompagner les services pour la préparation des

dossiers et la rédaction des délibérations (collecter, corriger et

saisir des documents sur le logiciel métier)

- Assurer et contrôler les convocations des réunions- Assurer l’organisation matérielle des réunions

- Suivre les actes administratifs : relecture, mise en signature,

envoi au contrôle de légalité, publication et affichage

- Gérer les dossiers d’assurance suivant un portefeuille attribué

- Suivre les actes administratifs : relecture, mise en signature,

envoi au contrôle de légalité, publication et affichage

- Gérer les dossiers d’assurance suivant un portefeuille attribué

3 Juriste - Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son

expertise sur les projets de la collectivité

- Apporter les conseils et les relectures juridiques sur les projets

de la collectivité

- Suivre et gérer des procédures contentieuses en lien avec le

Cabinet d’Avocat de la

collectivité, les partenaires institutionnels, les juridictions et les

services

- Conseiller en matière d’interprétation des textes

- Apporter son analyse juridique sur les dossiers d’assurance

- Assister et conseiller les collègues du SJA pour toute question

juridique ponctuelle

- Analyser et apporter son regard critique sur les projets d’actes

administratifs de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés)

- Participer à la tenue d’une veille juridique interne au service

- Participer à la formation juridique des services

4 Gestionnaire

marchés publics

- Conseiller les services dans le choix des procédures à mettre en

œuvre

- Apporter une assistance aux services opérationnels dans le

montage de leurs dossiers et dans la définition de leurs besoins

- Expliquer les modalités de passation des contrats publics

- Sensibiliser les services opérationnels aux évolutions juridiques

- Participer le cas échéant aux différentes réunions de lancement

et de suivi de projet

- Elaborer des cahiers des charges (élaboration des pièces

administratives et/ou validation des pièces rédigées par les

consultants extérieurs)

- Lancer et notifier les marchés publics et les concessions

publiques (lancement de la publicité, suivi de la procédure de

dévolution, contrôle du respect de l’application des critères de

jugement des offres, suivi des négociations, préparation de la

notification avec le cas échéant rédaction de délibérations ou

décisions prises en vertu des délégations, préparation des

courriers)

- Suivre l’exécution administrative des marchés publics et

concessions publiques (avenant)