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Arrêté - A2022 608 Diverses Voies
Arrêté - A2022 661 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 661 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2022-661
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
TRAVAUX DE DEPOSE DES CABLES TELECOM ORANGE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de dépose des câbles télécom Orange par l’entreprise AMA TELECOM, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur diverses voies.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Diverses voies :
Au droit des diverses voies, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée des travaux.
Avenue de Claye
Avenue de la Résistance
Avenue du Maréchal Foch
Avenue de Sylvie
Avenue François Mitterrand
Rue jean Jaures
Rue René Sallé
Rue Louis Eterlet
Rue Pasteur
Boulevard Chilpéric
Chemin du Corps de Garde
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route. ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise AMA TELECOM, chargée des travaux, sous le contrôle de SOGETREL et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 12 septembre 2022 au 2 octobre 2022 soit 21 jours calendaires.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d’agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TRANSDEV / STBC, 75 rue Gustave Nast, 77 500 CHELLES,
- AMA TELECOM, 16 rue des Arbousiers, 91270 VIGNEUX SUR SEINE, - SOGETREL, 16-18 avenue du Quebec Batiment Neottie, 91140 VILLEBON, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 29 août 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 09/09/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois