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Arrêté - A2023 270 Delegation Fonction Cendrine Laniray
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 270 Delegation Fonction Cendrine Laniray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
m FF FE m1 un
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 077-217701085-20230301-126322-AI |
Le . Accusé certifé exécutoire Direction de la commande publique —————— — —— ————-
No À 2023-270 | Récepiion par le préfet: 28/03/2021
VILLEDEO PAREURT
ARRETE DU MAIRE
DELEGATION DE FONCTION À MADAME
CENDRINE LANIRAY DANS LE CADRE
DE LA DELEGATION DE SERVICE POUR
L'EXPLOITATION DE LA CRECHE
VERDEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 1411-5 relatif aux délégations de service public ;
Considérant que Monsieur le Maire est l'autorité habilitée à signer la convention en charge des négociations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation de la délégation de service public pour l'exploitation de la Crèche (Service Multi-Accueil) Verdeaux.
Considérant que Monsieur le Maire ne peut, compte tenu de l'étendue de ses obligations, assister aux auditions de négociations.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de fonction d'autorité habilitée à signer la convention est donnée à
Madame Cendrine LANIRAY, Treizième Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance et à la
parentalité, pour assurer les négociations avec les candidats dans le cadre de la procédure de
passation de la délégation de service public pour l'exploitation de la Crèche (Service Multi- Accueil) Verdeaux.
Article 2 :
Dans le cadre de cette délégation de fonction, Madame Cendrine LANIRAY sera assistée par :
- Monsieur Azédine ISSAD, Directeur Général Adjoint des Familles, loisirs, éducation, jeunesse et sports;
- Madame Carole JACOTTIN, Directrice de la Petite Enfance :
- Monsieur Jérôme SOULAT, Directeur de la commande publique.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes de la Mairie et publié au Recueil des actes administratifs. Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera communiqué à:
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Madame la Trésorière Principale,
- Madame Cendrine LANIRAY.
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 2 8 MARS 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois