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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 28 vote
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Convocation - 2023 28 vote des taux d imposition des taxes directes pour l annee 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 28 vote des taux d imposition des taxes directes pour l annee 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: COURTIAL Anne (Castex)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent (Le Fossat) SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique
Délibération n° 2023-28 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :Vote des taux d' imposition des taxes directes pour l’année 2023
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il convient de fixer pour 2023 les taux d'imposition des taxes directes locales : foncier bâti, foncier non bâti , taxe d’habitation additionnelle et cotisation foncière des entreprises.
Monsieur le Président propose de ne pas augmenter les taux des taxes foncières pour l'année 2023.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 :
Taxe foncière (bâti) 8,22
Taxe foncière (non bâti) 45,30
Taxe d’habitation additionnelle 8,28
Cotisation Foncière Entreprise 34,61
- autorise Monsieur le Président à signer l’état de notification 1259 FPU TAUX FDL 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude