Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art 2026 45P 30032026103837 tampon
Procès Verbal - art 2026 44P 30032026103812 tampon
Procès Verbal - art 2026 39P 30032026103708 tampon
Procès Verbal - art 2026 43P 30032026103800 tampon
Procès Verbal - art 2026 41P 30032026103734 tampon
Procès Verbal - art 2026 40P 30032026103721 tampon
Arrêté - art 2025.076 tampon
Arrêté - art 26.70 07052026171656 tampon
Arrêté - ART 2024.160T 24072024113343 tampon
Arrêté - art 24 87 02082024091102 tampon
Procès Verbal - art 2026 42P 30032026103748 tampon
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - art 2026 42P 30032026103748 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S'LOST
Département du Pas-de-Calais ID : etais gs ART26_42P-AI Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU re ille de +
mé ee AU
ARRÊTE DU MAIRE ee, Le hier
2026-042 P
Arrêté portant délégation dans les fonctions d'adjoint -
Marc TARTAR 4ème Adjoint
Le Maire de la Commune de BILLY-BERCLAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de délégué une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D2026-22-03-01 en date du 22 mars 2026 fixant à 6 le nombre des Adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoint et de l'installation de Monsieur Marc TARTAR en qualité de quatrième adjoint au Maire en date du 22 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Marc TARTAR Adjoint au Maire les attribution suivantes relatives aux sports, inclusion, intergénérationnel
ARRETE
Article 1 : À compter du 23 mars 2026 Monsieur Marc TARTAR, quatrième Adjoint au Maire, est délégué pour intervenir pour la durée du mandat dans les domaines suivants : Sports, inclusion, intergénérationnel.
Il exercera les fonctions d'étude, de suivi et d'élaboration des dossiers dans ces
domaines.
Cette délégation entraîne une délégation de signature des documents relevant de cette compétence.
Article 2 : les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Monsieur Marc TARTAR qui devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation de signature » ainsi que du nom de l'Adjoint.
Article 3 : Le Maire, le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'Etat.
30/03/2026 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O7
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribuna ID :062-216201327/20260325-ART26 42P AI
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille Place Jacquemars Giélée à Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à BILUY-BERCLAU, le 25 mars 2026
Le Maire,
Steve BOSSART