Arrêté - 36 RUE BOUQUERIE

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Arrêté - 36 RUE BOUQUERIE Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 36 RUE BOUQUERIE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-1257

Portant réglementa�on du sta�onnement et de la circula�on

RUE BOUQUERIE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

lp

VU le Code général des collec�vités territoriales et notamment les ar�cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant déléga�on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU la demande en date du 16/10/2024 par laquelle le service demandeur demande l’autorisa�on pour occuper le domaine public

CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilita�on (isola�on) pour la Fonda�on CALVET rend nécessaire d'arrêter la réglementa�on appropriée du sta�onnement et de la circula�on, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2024 au 01/03/2025 RUE BOUQUERIE

ARRETE

À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 01/03/2025, le véhicule immatriculé: CT-286-TJ est autorisé à sta�onner et dispensé de la taxe horodateur, sur tout l'intra-muros.

À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 01/03/2025, le véhicule immatriculé CT-286-TJ est autorisé à sta�onner le temps strictement nécessaire au chargement / déchargement , 4 RUE BOUQUERIE.

En aucun cas, la circula�on des autres véhicules ou la circula�on des piétons ne devra être perturbée du fait du sta�onnement ou des opéra�ons de chargement ou de déchargement du permissionnaire.

Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa�on des riverains et des commerçants.

La signalisa�on réglementaire conforme aux disposi�ons de l'Instruc�on Interministérielle sur la signalisa�on rou�ère sera mise en place par le demandeur, SAS SANITHERM'ART.

La ville d’Avignon a recours au disposi�f de Lecture Automa�sée des Plaques d’Immatricula�on (LAPI) dans le cadre du contrôle du Forfait de Post-Sta�onnement (FPS).

Ce disposi�f s’applique dans toutes les zones où le sta�onnement est règlementé et payant. Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impéra�vement déclarer dès récep�on du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatricula�on du véhicule u�lisé (même de loca�on)

- le numéro de la carte grise du véhicule u�lisé

- le numéro du présent arrêté

Ce�e déclara�on doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :

Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83

Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com

Dans le cas contraire, le permissionnaire s’expose à d’éventuelles verbalisa�ons

Selon l’arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ». Sur les voies classées Zone de Rencontre :

- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obliga�on de circuler sur les tro�oirs et aux cyclistes, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Durant les diverses piétonisa�ons mises en place par la Ville hors Fes�val (Saison Es�vale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons

Durant le Fes�val, ce�e autorisa�on n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circula�on mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal

Page 1 sur 2ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

Conformément aux disposi�ons du Code de jus�ce administra�ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica�on ou de sa no�fica�on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten�eux peut également être introduit devant le tribunal administra�f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi�ons de délai. Le tribunal administra�f peut aussi être saisi par l’applica�on informa�que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux disposi�ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela�ve à l’informa�que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec�fica�on qu’il peut exercer, pour les informa�ons le concernant, auprès de la collec�vité signataire du présent document.

Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu�on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa�on en vigueur.

Le �tulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie. Ce�e autorisa�on donnée à �tre précaire sera toujours révocable au gré de l'administra�on. La présente autorisa�on devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impéra�vement être lisible dans sa totalité par les services de Police.

DIFFUSION:

SAS SANITHERM'ART

La police

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