Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 018 affectation des resultats 2023 budget an
Déliberation - d2023 017 affectation des resultats 2022 budget an
Déliberation - d2024 017 affectation des resultats 2023 budget pr
Déliberation - d2024 019 affectation des resultats 2023 budget an
Déliberation - d2024 016 approbation du compte administratif 2023
Déliberation - d2023 016 affectation des resultats 2022 budget an
Déliberation - d2024 012 approbation du compte de gestion du budg
Déliberation - d2023 018 affectation des resultats 2022 budget an
Déliberation - d2023 015 affectation des resultats 2022 budget pr
Déliberation - d2023 021 modification de l affectation du resulta
Déliberation - d2024 020 affectation des resultats 2023 budget annexe lotissement les melzasses
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 020 affectation des resultats 2023 budget annexe lotissement les melzasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 18 mars 2024. Affichée le 18 mars 2024
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Martin Grégoire,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
D2024-020 – Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Lotissement Les Melzasses
Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 0.00
Excédent reporté n -1 30 000.00
Résultat de clôture 30 000.00
Investissement
Déficit d’investissement 0.00
Déficit d’investissement reporté n -1 147 242.77
Besoin de financement 147 242.77 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 18 mars 2024. Affichée le 18 mars 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) (repris au BP 2024)
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2024) 30 000.00
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 147 242.77
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,