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Déliberation - 2025 05 Modification du tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membre
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
16
20
19
Date
de
la
convocation
24 janvier
2025
Date
d’affichage
24 janvier
2025
Objet
de
la
délibération
4
Ressources
humaines
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
K.P.T.
4-1-1
Création
de
poste
2025-
005
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
|
sun
|
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250130-2025
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
janvier
à vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Madame
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
M.
Jacques
ABBO
à Mme
HUREL.
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Marie
COSTA
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
21/11/2024, Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
de
technicien
principal
1%
classe
-
1 poste
d’animateur
principal
2°"
classe
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
Considérant
la nécessité
de
supprimer
:
-
1 poste
de
technicien
principal
2°"
classe
-
| poste
d’animateur
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Vu
l’avis
de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
la
création
et
la
suppression
de
postes
proposées
au
1°
février
2025,
-
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
La
secrétaire
de
séanc
Marie
COSTA
6/2/2025