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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 246 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 246 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-246
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge (2 pages) Page 3
81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH (2 pages) Page 6
81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie (2 pages) Page 9
81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence (2 pages) Page 12
81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc (2 pages) Page 15
81-2025-06-27-00034 - 2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau (2 pages) Page 18
81-2025-06-27-00044 - 2025 D1 EHPAD ALBI mimosas (2 pages) Page 21
81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais (2 pages) Page 24
81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN (2 pages) Page 27
81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH (2 pages) Page 30
81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS (2 pages) Page 33
81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT (2 pages) Page 36
81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN (2 pages) Page 39
81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH (2 pages) Page 42
81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 (2 pages) Page 45
81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC (2 pages) Page 48
81-2025-06-27-00024 - 2025 D1 SSIAD BRENS (2 pages) Page 51
81-2025-06-27-00025 - 2025 D1 SSIAD CARMAUX (2 pages) Page 54
81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 (2 pages) Page 57
81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET (2 pages) Page 60
81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH (2 pages) Page 63
81-2025-06-27-00028 - 2025 D1 SSIAD LE BEZ (2 pages) Page 66
81-2025-06-27-00029 - 2025 D1 SSIAD MAZAMET (2 pages) Page 69
81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS (2 pages) Page 72
81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 (2 pages) Page 75
2Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00039
2025 D1 EHPAD ALBI boutge
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge 3EX F à RÉPUBLIQUE
Likerté Gecilanie à Lydlité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD MAISON DU BOUTGE - 810101675
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DU BOUTGE (810101675) sise 42 R EMILE GRAND 81000 Albi et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION DU BOUTGE (810103002) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 569 089,64 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 130 757,47 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge 4Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 569 089,64 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 569 089,64 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 569 089,64 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 130 757,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU BOUTGE
(810103002) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
Chndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00039 - 2025 D1 EHPAD ALBI boutge 5Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00040
2025 D1 EHPAD ALBI CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH 6REPUBLIQUE
FRANÇAISE opsrtpmiesst
Line Coctenis à #
Éguité
Fratornité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI - 810003418
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RENAUDIE CH ALBI (810003418) sise 147 R DOCTEUR BOUSSIERES 81000 Albi et
gérée par l’entité dénommée CH ALBI (810000331) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 612 093,04 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 467 674,42 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH 7Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 539 040,63 0,00
UHR 0,00
PASA 73 052,41
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 606 698,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 533 645,85 0,00
UHR 0,00
PASA 73 052,41
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 467 224,86 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Dire tricg départementale du Tarn
# / /
# 5 /
ndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00040 - 2025 D1 EHPAD ALBI CH 8Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00041
2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie 9Fe. , F k
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE pmtebtre À
Gr Gecitanis $, E* h Egalité
Fratérniré
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE - 810002469
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 01/09/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
COTEAUX D'ESCUDIE (8100024699) sise 25 R LOUIS JOLY 81000 Albi et gérée par
l’entité dénommée SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 522 868,73 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 905,73 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie 10Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 522 868,73 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 522 868,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 522 868,73 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 905,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SNC LES JARDINS D'ESCUDIE
(920034378) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Dir Il dé partementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00041 - 2025 D1 EHPAD ALBI coteaux escudie 11Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00042
2025 D1 EHPAD ALBI jouvence
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence 12REPUBLIQUE en.
FRANÇAISE orfsumenses à
Liberté Gecilanie à, #
Lgalité Ed
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE - 810010223
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/05/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS DE JOUVENCE (810010223) sise 10 R DE BERNE LAGARDE 81000 Albi et
gérée par l’entité dénommée SA EMEJIS - SIEGE SOCIAL (9200301 52) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 401 935,90 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 200 161,32 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence 13Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 377 115,79 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 401 935,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 377 115,79 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 200 161,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.ff.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00042 - 2025 D1 EHPAD ALBI jouvence 14Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00043
2025 D1 EHPAD ALBI le parc
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc 15RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberé
Egaité
Frarcruité
Ans legs sarl VÙ â
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LE PARC ALBI - 810000364
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
PARC ALBI (810000364) sise 1 R JUSTIN ALIBERT 81000 Albi et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE (810099960) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 189 042,78 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 182 420,23 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc 16Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 164 772,16 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 270,62 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 189 042,78 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins! Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 164 772,16 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 270,62 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 182 420,23 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ALBIGEOISE
D'ASSISTANCE (810099960) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directricé départementale du Tarn
Céndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00043 - 2025 D1 EHPAD ALBI le parc 17Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00034
2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00034 - 2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau 18Eu
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE OnceRega deSarts
Égulté à Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LOUISE ANCEAU - 810099804
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de [’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
LOUISE ANCEAU (810099804) sise 7 R DE LAVAZIERE 81000 Albi et gérée par
l’entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 948 367,97 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 162 364,00 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00034 - 2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau 19Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 850 177,18 0,00
UHR 0,00
PASA 73 572,55
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1* janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 948 367,97 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 850 177,18 0,00
UHR 0,00
PASA 73 572,55
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 162 364,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ITINOVA (6900793195) et à
l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice{dé partementale du Tam
( Î
Grine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00034 - 2025 D1 EHPAD ALBI louise anceau 20Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00044
2025 D1 EHPAD ALBI mimosas
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00044 - 2025 D1 EHPAD ALBI mimosas 21E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE kr gmedeSrts à
Liber Gcilanie
Égalité
Fraternité
À j à, É1
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES MIMOSAS ALBI - 810101089
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MIMOSAS ALBI (810101089) sise 80 AV DE LOIRAT 81000 Albi et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION MARIE NAVAS MIEUX (810100982) ;
DECIDE
Article 1® A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 674 207,14 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 517,26 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00044 - 2025 D1 EHPAD ALBI mimosas 22Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 661 968,44 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 674 207,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 661 968,44 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 517,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE NAVAS
MIEUX (810100982) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directricé départementale du Tarn
endrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00044 - 2025 D1 EHPAD ALBI mimosas 23Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00045
2025 D1 EHPAD ALBI res palais
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais 24RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE DU PALAIS - 810100552
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU.
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU PALAIS (810100552) sise 14 PL DU PALAIS 81000 Albi et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE (810100545) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 689 712,36 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 57 476,03 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais 25Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 677 851,79 0,00
UHR 0,00
PASA | 0,00
Hébergement Temporaire 11 860,57 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit | 0,00
Article 2 À compter du 1% janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 689 162,36 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 677 301,79 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 11 860,57 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 57 430,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE
L'AMITIE (8101005455) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Dig ctriç | départementale du T arn
ndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00045 - 2025 D1 EHPAD ALBI res palais 26Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00035
2025 D1 EHPAD BLAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN 27RÉPUBLIQUE
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" - 810003764
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
our l'autonomie : À
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINT VINCENT DE PAUL" (810003764) sise 3 RTE DE REVEL 81700 Blan et gérée
par l’entité dénommée ITINOVA (690793195) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 951 556,99 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 296,42 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN 28Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 928 005,44 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 551,55 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 951 556,99 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins| Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 928 005,44 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 25 551.35 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 296,42 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à
l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directride départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00035 - 2025 D1 EHPAD BLAN 29Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00036
2025 D1 EHPAD GAILLAC CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH 30RÉPUBLIQUE »
FRANÇAISE octets
Egalité
rareraité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD SAINT JEAN - 810100420
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de [’ Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JEAN (810100420) sise AV RENE CASSIN 81600 Gaillac et gérée par l’entité
dénommée CH GAILLAC (810000349) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 8 946 596,52 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 745 549,71 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH 31Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 8 884 582,60 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 62 013,92 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 8 945 888,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins] Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 8 883 875,00 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 62 013,92 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 745 490,74 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH GAILLAC (810000349) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00036 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC CH 32Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00037
2025 D1 EHPAD PUYLAURENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS 33RÉPUBLIQUE *
Lgalité à F Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE LES MOULINS - 810003616
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ; é
la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
É
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES MOULINS (810003616) sise 3 AV DE SAINT-PAUL 81700
Puylaurens et gérée par l’entité dénommée CCAS PUYLAURENS (810099564) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 365 373,45 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 113 781,12 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS 34Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 353 134,75 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 365 373,45 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 353 134,75 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 12 238,70 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 113 781,12 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS PUYLAURENS
(810099564) et à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tam
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00037 - 2025 D1 EHPAD PUYLAURENS 35Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00038
2025 D1 EHPAD REALMONT
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT 36EX f RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE omprpnedone à
Liberté Gecitanis 8
Lyalité dé
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RENE LENCOU - 810003624
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
lPannée 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RENE LENCOU (810003624) sise 18 R RENE LENCOU 81120 Réalmont et gérée par
l’entité dénommée CCAS REALMONT (810099580) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 381 506,15 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 125,51 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT 37Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 296 226,25 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 85 279,90 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
A compter du 1° janvier 2026 , en application de l’article L.314-7 du CASF , le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 381 506,15 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 296 226,25 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 85 279,90 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 125,51 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS REALMONT (810099580) et
à l’établissement concerné.
Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
n
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00038 - 2025 D1 EHPAD REALMONT 38Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00031
2025 D1 SSIAD ALBAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN 39RÉPUBLIQUE à.
FRANÇAISE à
Likerte Ccranss
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD DU TARN A L'AGOUT - 810102376
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU TARN A
L'AGOUT (810102376) sise 1 R DU SENATEUR BOULARAN 81250 Alban et gérée par
l’entité dénommée ASS SSIAD ADMR DU TARN A L'AGOUT (810102368);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN 40Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 232 959,12 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 215 285,35 € (fraction forfaitaire s’élevant à
101 273,78 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 17 673,77 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 472,81 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 232 959,12 €:
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 215 285,35 € (douzième applicable s’élevant
à 101 273,78 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 17 673,77 € (douzième applicable
s’élevant à 1 472,81 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS SSIAD ADMR DU TARN A
L'AGOUT (810102368) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00031 - 2025 D1 SSIAD ALBAN 41Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00021
2025 D1 SSIAD ALBI CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH 42Eu rs
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE CITER ATENTE à
Éd Gostans Le,
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD CH ALBI - 810100024
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
Pannée 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU lautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH ALBI
(810100024) sise AV BOUSSAC 81000 Albi et gérée par l’entité dénommée CH ALBI
(810000331);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH 43Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 574 787,29 € au titre
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 574 787,29 € (fraction forfaitaire s’élevant à
47 898,94 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 574 787,29 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 574 787,29 € (douzième applicable s’élevant à
47 898,94 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation.
La Directrice dé partementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00021 - 2025 D1 SSIAD ALBI CH 44Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00022
2025 D1 SSIAD ALBI VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 45Ez
REPUBLIQUE
LR
Dcutne
DECISION TARIFAIRE N° PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD UMT LOUIS FOULQUIE - 810004762
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article KR. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT LOUIS
FOULQUIE (810004762) sise 202 AV DE PELISSIER 81000 Albi et gérée par l’entité
dénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 849 042,52 € au
u
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 46Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 833 694,48 € (fraction forfaitaire s’élevant à
152 807,87 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 348,04 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 279,00 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 849 042,52 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 833 694,48 € (douzième applicable s’élevant
à 152 807,87 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 348,04€ (douzième applicable
s’élevant à 1 279,00 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire VY V 3 TERRES D'OC (810099903)
et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation.
La Directrice, dé partementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00022 - 2025 D1 SSIAD ALBI VYV3 47Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00023
2025 D1 SSIAD ALMAYRAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC 48Eu
RÉPUBLIQUE
Literie Gcatane Ésalisé
Fratereill
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD VIAUR CEROU - 810102020
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VIAUR CEROU
(810102020) sise 20 RTE DE LA ROUCARIE 81190 Almayrac et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION VIAUR CEROU (810001156);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 657 829,99 € au titre
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC 49Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 632 863,54 € (fraction forfaitaire s’élevant à
52 738,63 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 24 966,45 € (fraction forfaitaire s’élevant à
2 080,54 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 657 829,99 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 632 863,54 € (douzième applicable s’élevant à
52 738,63 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 24 966,45 € (douzième applicable
s’élevant à 2 080,54 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION VIAUR CEROU
(810001156) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
drine BLAZY
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00023 - 2025 D1 SSIAD ALMAYRAC 50Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00024
2025 D1 SSIAD BRENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00024 - 2025 D1 SSIAD BRENS 51Eu | RÉPUBLIQUE Le FRANÇAISE biz herbe Sub 4 Ceuitans Med #
salué
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD ADMR GAILLACOIS - 810102350
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ; é
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
:
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR
GAILLACOIS (810102350) sise 460 RTE DE CADALEN 81600 Brens et gérée par l’entité
dénommée ASS ADMR SSIADPA DU GAILLACOIS (810102343);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00024 - 2025 D1 SSIAD BRENS 52Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 047 150,14 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 2 003 164,12 € (fraction forfaitaire s’élevant à
166 930,34 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 43 986,02 € (fraction forfaitaire s’élevant à
3 665,50 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 047 150,14 €:
- Pour l’accueil de personnes âgées : 2 003 164,12 € (douzième applicable s’élevant
à 166 930,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 43 986,02 € (douzième applicable
s’élevant à 3 665,50 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA DU
GAILLACOIS (810102343) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrite/dé partementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00024 - 2025 D1 SSIAD BRENS 53Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00025
2025 D1 SSIAD CARMAUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00025 - 2025 D1 SSIAD CARMAUX 54EX
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE omstemeage À
Liberté Grcitans
Ésalté
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD SPASAD FILIERIS BLAYE LES MINES - 810102202
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article KR. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU lautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SPASAD FILIERIS
BLAYE LES MINES (810102202) sise 49 AV PAUL VIALAR 81400 Blaye-les-Mines et
gérée par l’entité dénommée CANSSM FILIERIS (750050759);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00025 - 2025 D1 SSIAD CARMAUX 55Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 980 033,46 € au titre
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 980 033,46 € (fraction forfaitaire s’élevant à
81 669,46 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 980 033,46 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 980 033,46 € (douzième applicable s’élevant à
81 669,46 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00025 - 2025 D1 SSIAD CARMAUX 56Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00032
2025 D1 SSIAD CORDES VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 57FRANÇAISE
Liberté
RÉPUBLIQUE Ar es she i
Égalié
Pratersité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD UMT LOUIS BARTHE - 810099846
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de [’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT LOUIS
BARTHE (810099846) sise RTE D'ALBI D600 81170 Cordes-sur-Ciel et gérée par l’entité
dénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 029 834,40 € au
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 58Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 014 012,32 € (fraction forfaitaire s’élevant à
84 501,03 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 822,08 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 318,51 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 029 834,40 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 014 012,32 € (douzième applicable s’élevant
à 84 501,03 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 822,08 € (douzième applicable
s’élevant à 1 318,51 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire VYV 3 TERRES D'OC (810099903)
et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00032 - 2025 D1 SSIAD CORDES VYV3 59Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00026
2025 D1 SSIAD GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET 60REPUBLIQUE LS
FRANÇAISE snstenenne À Lièerté ficatans à. } 2 À
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD VALLEE DU DADOU - 810004788
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU Ia décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article KR. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU larrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VALLEE DU
DADOU (810004788) sise 61 R SAINT JEAN 81300 Graulhet et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION SANTE VALLEE DADOU (810000802);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET 61Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 880 195,24 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 847 831,06 € (fraction forfaitaire s’élevant à
153 985,92 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 32 364,18 € (fraction forfaitaire s’élevant à
2 697,02 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 880 195,24 €:
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 847 831,06 € (douzième applicable s’élevant
à 153 985,92 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 32 364,18 € (douzième applicable
s’élevant à 2 697,02 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SANTE VALLEE
DADOU (810000802) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00026 - 2025 D1 SSIAD GRAULHET 62Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00027
2025 D1 SSIAD LAVAUR CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH 63RÉPUBLIQUE %
FRANÇAISE Gene à
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Éjainé
Fratsrsité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD CH LAVAUR - 810102251
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ja loi n° 2025-1990 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH LAVAUR
(810102251) sise 1027 R GUTENBERG 81500 Lavaur et gérée par l’entité dénommée CH
LAVAUR (810000455);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH 64Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 095 404,53 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 095 404,53 € (fraction forfaitaire s’élevant à
91 283,71 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 095 404,53 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 095 404,53 € (douzième applicable s’élevant
à 91 283,71 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH LAVAUR (810000455) et à
l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice, départementale du Tarn
Cänärine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00027 - 2025 D1 SSIAD LAVAUR CH 65Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00028
2025 D1 SSIAD LE BEZ
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00028 - 2025 D1 SSIAD LE BEZ 66RÉPUBLIQUE Le
Liberté Égeitans à {f
Écahté Dos Egalité
Friterité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD ADMR MONTAGNE ET SIDOBRE - 810010090
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU Ia décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR
MONTAGNE ET SIDOBRE (810010090) sise 143 RTE DE L'AGOUT 81260 Bez et gérée
par l’entité dénommée ASS SSIADPA ADMR MONTAGNE ET SIDOBRE (810010082);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00028 - 2025 D1 SSIAD LE BEZ 67Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 494 883,19 € au titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 479 778,12 € (fraction forfaitaire s’élevant à
123 314,84 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 105,07 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 258,76 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 494 883,19 €:
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 479 778,12 € (douzième applicable s’élevant
à 123 314,84 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 105,07 € (douzième applicable
s’élevant à 1 258,76 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS SSIADPA ADMR MONTAGNE
ET SIDOBRE (810010082) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn tl
Chndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00028 - 2025 D1 SSIAD LE BEZ 68Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00029
2025 D1 SSIAD MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00029 - 2025 D1 SSIAD MAZAMET 69eau ar | FRANÇAISE era À
Liberté
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD MONTAGNE NOIRE VALLEE DU THORE - 810101865
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU Parrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD MONTAGNE
NOIRE VALLEE DU THORE (810101865) sise BD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200
Mazamet et gérée par l’entité dénommée ASS MAINTIEN SOUTIEN SOINS A
DOMICILE (810102962);
DECIDE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00029 - 2025 D1 SSIAD MAZAMET 70Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 627 286,15 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 612 981,92 € (fraction forfaitaire s’élevant à
134 415,16 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 14 304,23 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 192,02 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 627 286,15 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 612 981,92 € (douzième applicable s’élevant
à 134 415,16 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 14 304,23 € (douzième applicable
s’élevant à 1 192,02 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS MAINTIEN SOUTIEN SOINS A
DOMICILE (810102962) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Î
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00029 - 2025 D1 SSIAD MAZAMET 71Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00033
2025 D1 SSIAD PUYLAURENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS 72Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD ADMR PAYS DE COCAGNE - 810102335
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU Ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
Particle R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU lParrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU lPautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR PAYS DE
COCAGNE (810102335) sise 6 R D'ORCIERES 81700 Puylaurens et gérée par l’entité
dénommée ASS ADMR SSIADPA PAYS DE COCAGNE (810102327);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS 73Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 572 580,75 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 557 545,52 € (fraction forfaitaire s’élevant à
129 795,46 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 035,23 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 252,94 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 572 580,75 €:
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 557 545,52 € (douzième applicable s’élevant
à 129 795,46 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 15 035,23 € (douzième applicable
s’élevant à 1 252,94 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA PAYS DE
COCAGNE (810102327) et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00033 - 2025 D1 SSIAD PUYLAURENS 74Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00030
2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 75REPUBLIQUE
Liberté Gone
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR 2025 DE
SSIAD VYV 3 TERRES D'OC - 810099812
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU Ja loi n° 2025-1990 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU Ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale de TARN en date du 15/05/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VYV 3 TERRES
D'OC (810099812) sise RTE D'ALBI 81340 Valence-d'Albigeois et gérée par l’entité
dénommée VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 76Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 290 872,26 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 274 607,13 € (fraction forfaitaire s’élevant à
106 217,26 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le
prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 16 265,13 € (fraction forfaitaire s’élevant à
1 355,43 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 290 872,26 € :
- Pour l’accueil de personnes âgées : 1 274 607,13 € (douzième applicable s’élevant
à 106 217,26 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 16 265,13 € (douzième applicable
s’élevant à 1 355,43 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire VYV 3 TERRES D'OC (810099903)
et à l’établissement concerné.
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice départementale du Tarn
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00030 - 2025 D1 SSIAD VALENCE VYV3 77