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Arrêté - 235 2023 eiffage energie circulation et stationnement interdits rue de la jardiniere
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 235 2023 eiffage energie circulation et stationnement interdits rue de la jardiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°235-2023
Interdiction de circulation et de stationnement
14 rue de la jardinière
Du 04 au 09 septembre 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les
mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE en date du 17 août 2023 ;
Lyvia n°202309619
Considérant que des travaux de raccordement électrique ENEDIS doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ce périmètre ;
Arrêtent
Article 1. – l’entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à interdire la circulation et le stationnement rue de la jardinière au niveau du n°14 :
Du 04 au 09 septembre 2023.
Article 2. – Les riverains pourront regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant l’avancement des travaux. Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans ce périmètre. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
Article 4.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 5. – La mise en place de la signalisation (panneaux Stationnement Interdit et rue barrée) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- EIFFAGE ENERGIE
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 31/08/2023 A Lyon, le 31/08/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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