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Conseil Municipal - CM DU 04 04 2024 Rapport d'Observations Definitives (ROD) de la CRC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 04 04 2024 Rapport d'Observations Definitives (ROD) de la CRC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
Chambre
régionale
|:
des
comptes
Occitanie
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉF INITIVES
ET
SA
REPONSE
COMMUNE
DE
CUNAC
(Tarn)
Route
ATOME
500,
avenue
des
États
du
Languedoc
« CS
70755
« 34064
MONTPELLIER
CEDEX 2
a T +33
4 67 20
73
00
« occitanie@crtc.ccomptes.fr COMMUNE
DE
CUNAC RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
TABLE
DES
MATIÈRES
SYNTHESE
ccm
5
RECOMMANDATIONS
ssssscmenensanssssenenmaneessssesrnssmssnmenesmeneenennnenans
6
INTRODUCTION
sonsanssmmssnsnsmmReRnmanmRmensNmÉsRSsEmsenssnesnssensnnmsseresensnessenns
7
1.
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
ssssssssssesnennnsseeseeseenneesns
8
1.1.
Sur
les plans
géographique
et Historique...
8
1,2,
Présniilion
soclodémosmphique...smmmneuneenerensmcmnemmenvmureens
9
1.3.
Cunac
dans
son
territoire...
10
1.3.1.
Les
organismes
satellites
ou partenaires
10
1.3.2.
La
communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
(ou
C2A)
10
2.
LES
CRISES
SANITAIRE
ET
ENERGETIQUE
ET
LEUR
GESTION
PAR
CUNAC
D
ES SRRNE
11
Ale
LA
ES
STAR
mrrcacurenrannnsnnannnnssannscisrssicencsnnsnnsnnnanEnniR
tes e en
11
All
LS
POS
sos su nsmimssessssnssrmesmraenmasmNcmscrne
11
2,122.
Surle
plan
DUdgétaire.smmannnsmenensmsmsemmwmumnnesnnese
11
2.2,
La
gestion
des
FiSQues.sssssssnsesmmerenanunemnesrnenmmacennenssenmenenene
12
2.5,
Le
crise
ÉntoSoe..... smmmmemeommemenmmmmmmemvoseRmvmverresmses
14
3.
DES
COMPTES
GLOBALEMENT
FIABLES
sense
15
3.1.
Une
qualité
de
l’information
budgétaire
et financière
satisfaisante
15
3.1.1.
L’information
budgétaire
15
3.1.2.
Les
prévisions
budgétaires
.…..................................................
16
3.2.
La
fiabilité
des
comptes...
ss
16
3.2.1.
Une
tenue
de
la comptabilité
facilitée
par
le service
financier
commun
de
la
COÀ,
inrcissrissrnnnnnneeerstennesscnte
sense
En
RENE
RSR
16
32.2.
Une
fiabilité
de
l'actif qui
peut
étre
améliorée.
17
4.
UNE
SITUATION
FINANCIERE
QUI
S'AMELIORE
ses
17
4.1.
Une
situation
financière
délicate jusqu’en
2021
17
4.2.
Une
situation
financière
qui
s’améliore
en
2022...
18
4.2.1.
Des
produits
de
gestion
en
forte
progression
18
4.2.2.
Des
charges
de
gestion
qui
progressent
moins
vite
que
les produits
21
4.2.3.
Un
excédent
brut
de
fonctionnement
et une
CAF
en nette
augmentation….22
42.4.
Un
financement
des
investissements
sans
autofinancement
23
4.3.
Une
situation
bilancielle
caractérisée
par
une
tendance
au
désendettement
et
une
trésarérié
Abondante..
....
nrimimemnnrs
nina
ss
RER
ER ARRRGNENERAANERENEEE SRE
24
44.
Un
budget
de
2023
marqué
par
l’inflation
26
5.
ELEMENTS
DE
RESSOURCES
HUMAINES
sente
27
Se
Les
RES
srssresrnersnsnsmmsmecesnnsuamsvansmEsmemnne
27
5.2,
Le
temps
de
travail
ét le réglement
IMÉTIQUr
scene
28
5.3.
Les
lignes
directrices
de: StioôfisssssnmmsmmmnnemasenNewmameRmanenmne
28
5.4.
La
prévention
et le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
30
FAI.
JLessssistonts
de
BÉvenlon.emsmmmnmemmennvrensesmuNmue
30 COMMUNE
DE
CUNAC
5.4.2.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
30
ANNEXES
ssssmrenenenmmnenmssencsenmesssresmsnasnonnenmenansnnninusarresss
32
Réponses
aux
observations
définitives...
39 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
SYNTHÈSE
Commune
rurale
du
Tarn
de
1
676
habitants,
Cunac
est
située
en
périphérie
immédiate
d’Albi.
Elle
fait
partie
des
16
communes
constituant
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
(C2A).
Cunac
bénéficie
ainsi
du
développement
intégré
de
la
C2A,
notamment
de
l’expertise
des
quatre
services
communs
de
l’agglomération
: l’administration
du
droit
du
sol,
les
ressources
humaines,
les finances
et l’informatique.
Une
fiabilité
des
comptes
globalement
satisfaisante
L'information
budgétaire
de
la
commune
de
Cunac
est
conforme
aux
obligations
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
La
qualité
des
prévisions
budgétaires
en
revanche
doit
être
améliorée
particulièrement
en
dépenses
d’investissement,
par
un
meilleur
suivi
des
investissements.
La
fiabilité
des
comptes
de
la
commune
est
satisfaisante,
en
raison
notamment
de
l’existence
d’une
réelle
comptabilité
d'engagement
mutualisée
et gérée
par
le service
commun
des
finances
de
la C2A.
Quant
au
patrimoine,
l’existence
d’une
discordance
entre
les
différents
états
le recensant
et l’inventaire
des
immobilisations
doit conduire
la collectivité
et le comptable
à faire
preuve
d’une
attention
particulière
dans
son
suivi.
La
chambre
n’a pas
relevé,
parmi
les
contrôles
effectués,
d’éléments
de
nature
à mettre
en
cause
la fiabilité
des
comptes.
Une
situation
financière
qui
s'améliore
La
situation
financière
de
Cunac
a
été
fragilisée
entre
2016
et
2019
par
des
dépenses
d'équipement
soutenues,
notamment
1,5
ME
investis
dans
la construction
de
bâtiments
scolaires,
qui
ont
nécessité
un
recours
à l’emprunt.
L’épargne
dégagée
par
la section
de
fonctionnement
n’a
pas
permis
de
couvrir
l’annuité
de
la
dette
en
capital,
et
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
s’est trouvée
très
dégradée.
Depuis
2020,
la
collectivité
a
souhaité
retrouver
des
marges
de
manœuvre.
Elle
s’est
interdit
de
recourir
à l’emprunt,
et finance
ses
investissements
par
des
subventions
extérieures.
Le
chantier
le plus
important
est
ainsi
celui
des
maisons
partagées,
porté
en
totalité
(achat
du
terrain
et construction)
par
une
fondation,
sans
coût
direct pour
la commune.
Par
ailleurs,
au niveau
de
la section
de fonctionnement,
la municipalité
a augmenté
ses taux
de
fiscalité
jusqu’en
2022.
Elle
a
diminué
ses
charges
de
gestion
et
repris
en
gestion
directe
l’activité
d’accueil
extra
et
périscolaire
et
l’entretien
des
locaux
et
des
espaces
verts.
Le
coût
supplémentaire
en
personnel
du
service
jeunesse
a
été
compensé
par
de
nouvelles
recettes
d’exploitation,
issues
de
la facturation
à la CAF
et aux
familles.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
situation
financière
de
la
commune
s’est
améliorée
en
2022.
La
commune
a restauré
un
autofinancement
suffisant
pour
couvrir
l’annuité
de
la dette
en
capital,
mais
encore
insuffisant
pour
financer
les
futurs
investissements.
Le
budget
primitif 2023
prévoit
une
reprise
des
dépenses
d’équipement
à
hauteur
de
481
KE,
un
autofinancement
prévisionnel
de
368
KE,
et aucun
nouvel
emprunt. COMMUNE
DE
CUNAC
RECOMMANDATIONS
(classées
dans
l’ordre
de
citation
dans
le rapport)
1.
Formaliser,
avant
la fin
de
l’année
2024,
un
PCS
complet
et actualisé
prévoyant
une
communication
envers
les
citoyens,
conformément
à
l’article
L.
731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
2.
Se
conformer
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
en publiant
l’ensemble
des
actes
réglementaires
non
individuels
sur
le
site
internet
de
la commune
ou
à défaut
délibérer
sur tout
autre
mode
de
publicité
applicable.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
3.
Mettre
en
concordance
le
compte
de
gestion,
l’état
de
l’actif
et
l’inventaire
des
immobilisations
conformément
au
référentiel
M57.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
4.
Procéder
à la nomination
d’au
moins
un
assistant de prévention
et assurer
sa formation
initiale
et continue,
conformément
au
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
et à l’arrêté
du
29 janvier
2015
précité.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
5.
Réaliser
et
maintenir
à jour
un
DUERP
conformément
au
décret
n°2001-1016
du
5 novembre
2001.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
Les
recommandations
et
rappels
au
respect
des
lois
et
règlements
formulés
ci-dessus
ne
sont fondés
que
sur une
partie
des
observations
émises
par
la chambre.
Les
destinataires
du présent
rapport
sont
donc
invités
à
tenir
compte
des
recommandations,
mais
aussi
de
l’ensemble
des
observations
détaillées
par
ailleurs
dans
le corps
du
rapport
et dans
sa synthèse.
Au
stade
du
rapport
d’observations
définitives,
le
degré
de
mise
en
œuvre
de
chaque
recommandation
est coté
en application
du
guide
de
la Cour
des
comptes :
e
Mise
en œuvre
complète
: pour
les recommandations
pour
lesquelles
la mise
en
œuvre
en
cours
a abouti
à une
mise
en
œuvre
complète
; lorsque
la mise
en
œuvre
incomplète
a abouti
à une
mise
en
œuvre
totale.
e
Mise
en
œuvre
partielle
: pour
les processus
de
réflexion
ou
les mises
en
œuvre
engagées.
e
Non
mise
en
œuvre
: pour
les
recommandations
n’ayant
donné
lieu
à aucune
mise
en
œuvre
;
pour
les recommandations
ayant
donné
lieu à une
mise
en œuvre
très incomplète
après plusieurs
suivis;
quand
l’administration
concernée
s’en
tient
à
prendre
acte
de
la
recommandation
formulée.
e
Refus
de
mise
en
œuvre
: pour
les recommandations
pour
lesquelles
un
refus
délibéré
de
mise
en
œuvre
est exprimé.
e
Devenue
sans
objet
: pour
les recommandations
devenues
obsolètes
ou
pour
lesquelles
le suivi
s’avère
inopérant. RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
INTRODUCTION
Aux
termes
de
l'article
L.
211-3
du
code
des juridictions financières,
« par
ses
contrôles,
la chambre
régionale
des
comptes
contrôle
les comptes
et procède
à un
examen
de la gestion.
Elle
vérifie sur pièces
et sur place
la régularité
des
recettes
et dépenses
décrites
dans
les comptabilités
des
organismes
relevant
de sa
compétence.
Elle
s'assure
de
l'emploi
régulier
des
crédits, fonds
et
valeurs.
L'examen
de
la gestion porte
sur
la régularité
des
actes
de
gestion,
sur
l’économie
des
moyens
mis
en
œuvre
et sur
l'évaluation
des
résultats
atteints par
rapport
aux
objectifs fixés par
l’assemblée
délibérante
ou par
l'organe
délibérant.
L'opportunité
de
ces
objectifs
ne peut faire
l’objet
d'observations
».
Le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Cunac
(Tarn)
a
été
ouvert
le
24
janvier
2023
par
lettre
du
président
de
section
et
par
délégation,
adressée
à
M.
Marc
Venzal,
ordonnateur
en
fonctions.
Un
courrier
a également
été
adressé
le 3
février
2023
à Mme
Delphine
Deshaies-Galinié,
précédent
ordonnateur.
En
application
de
l’article
L. 243-1
du
code
des juridictions
financières,
les
entretiens
de
fin
de
contrôle
ont
eu
lieu
les
25
et 26
mai
2023.
Lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2023,
la chambre
a arrêté
ses
observations
provisoires
qui
ont
été transmises
à M.
Marc
Venzal.
Mme
Delphine
Deshaies-Galinié,
en
qualité
d’ordonnateur
précédent,
en a également
été destinataire
pour
la partie
afférente
à sa gestion.
De
plus,
des
extraits
les concernant
ont
été
adressés
à des
tiers.
Après
avoir
examiné
les réponses
reçues,
la chambre,
dans
sa séance
du
6 novembre
2023,
a arrêté
les observations
définitives
présentées
ci-après COMMUNE
DE
CUNAC
1.
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
1.1.
Sur
les
plans
géographique
et
historique
Située
à sept
km
à l’est
d'Albi,
la commune
de
Cunac
a conservé
un
aspect
rural
grâce
à
son
vignoble
remontant
à l'époque
romaine.
Parcourue
par
trois
ruisseaux
et possédant
un
relief
vallonné,
Cunac
se
situe
dans
la plaine
albigeoise. Photo
1
: Vue
de
Cunac
Source
: Site
internet
Cunac
Le
vignoble,
la
route
des
templiers,
le
square
de
la
commanderie
ainsi
que
la
maison
templière
de
Lanel
évoquent
la présence
des
templiers
et des
hospitaliers
sur
les
terres
de
Cunac
pendant
plus
de
six
siècles.
Aujourd’hui,
les
vieux
cépages
bordelais
ont
laissé
la place
aux
deux
cépages
dominants,
le gamay
et le duras.
Depuis
la fin
des
années
1990,
la
législation
stipule
de
ne
plus
mentionner
le
nom
de
Cunac
sur
les
étiquettes,
seule
l’appellation
Gaillac
et
le
nom
du
producteur
(Cave
Coopérative
de
Labastide
de
Lévis)
étant
autorisés.
L’église
Saint-Jacques
de
Cunac,
de
style
néo-gothique,
recèle
deux
centres
d’intérêt
: un
petit
baptistère
peint
en
1948
par
le fresquiste
et peintre
d’icônes,
Nicolaï
Greschny
et une
statue
en
pierre
polychrome
de
Saint-Jacques
le
Majeur,
le
pèlerin
(XIVème
siècle),
classée
aux
Monuments
Historiques
en
1957.
Photo
2
: Eglise
Saint-Jacques
Source
: Site
internet
Cunac
Plusieurs
travaux
de
rénovation
ont
été
effectués,
notamment
la restauration
du
clocher,
la
réfection
de
la toiture
et la pose
d'un
paratonnerre
(2008),
la réfection
des
peintures
intérieures
et
d'une
partie
des
façades
extérieures
(2011),
la mise
sous
vitrine
sécurisée
de
la statue
historique
de
Saint-Jacques
(2012).
La
commune
de
Cunac
est propriétaire
de
la mairie,
de
l’école
maternelle
et primaire,
du
bâtiment
d’accueil
jeunesse
(restauration
scolaire,
ALAE
et ALSH),
d’un
gymnase,
de
l’espace
d’accueil
associatif
accolé,
du
stade
municipal,
d’une
aire
de jeux
extérieure,
du
parc
Puel,
d’un RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
parcours
sportif en
espace
boisé,
d’une
salle
de
spectacles,
du
cimetière,
de
l’atelier
municipal,
de
trois
appartements
et
d’un
local
commercial
loués,
et
de
quatre
locaux
mis
à
disposition
par
convention.
Depuis
les
élections
de
2020,
le
maire
de
Cunac
est
Marc
Venzal
(sans
étiquette).
Il est
également
97%
vice-président
à la C2A,
délégué
aux
ressources
humaines
et à la mutualisation.
1.2.
Présentation
sociodémographique
Selon
l’INSEE,
la population
totale
légale
de
Cunac
au
1° janvier
2023
s’élève
à
1 676
habitants.
Tableau
1
: Population
de
Cunac
depuis
1968
Exercices
1968 |
1975
1982
1990
1999
2008 |
2013 |
2019 |
2023 | ,
Fvel
dep
1968
Population
586
695
895
994
1146
1404
1548
1607 |
1676 |
186%
Deusité moyenne
91,8
108,9
140,3
155,8
179.6
220,1 |
2426 |
2519 |
2618 |
185%
(hab/km?)
Source
: INSEE
En
l’espace
d’un
demi-siècle,
la population
de
Cunac
a augmenté
de plus
de
180
%
passant
de 586
habitants
en
1968
à 1 676
en 2023.
Entre
2013
et 2023,
la population
a augmenté
d’environ
8 %.
La
classe
d’âge
la plus
représentée
en 2017
est celle
des
45-59
ans
avec
plus
de 20
%, juste
devant
les classes
des
60-74
ans
et des
0-14
ans.
Les
classes
d’âge
les plus
élevées
sont
légèrement
plus
représentées
à Cunac
qu’en
France
métropolitaine.
Graphique
1
: Indice
de jeunesse
troc
SSSNONNEMENSNENN
©:
CA de l'Abigeoïs (C2A)
BMSMMMNMENEE
07
RARES
0,7
Fan
kcitsrie
DNS
France
rnétropolitaine
Source:
INSEE
2517
En
2019,
à Cunac,
on
comptait
0,86
personne
de
moins
de
20
ans
pour
une
personne
de
plus
de
60
ans,
valeurs
identiques
à celles
de
la France
métropolitaine.
Le
taux
de
chômage
de
Cunac
est
systématiquement
inférieur
aux
taux
de
chômage
dans
le département
du Tarn
et aux
taux nationaux
(7,5
%
en 2019
contre
13,5
%
pour
le Tarn,
et 8,15
%
pour
la
France
métropolitaine).
Sur
le
territoire
de
Cunac
sont
présentes
des
entreprises
de
transport,
de
déménagement,
de
santé,
d’aide
à
domicile,
de
construction
et
une
antenne
de
l’université
régionale
des
métiers
de
l’artisanat.
Graphique
2
: Les
catégories
socioprofessionnelles
48% 26%
|
ü
”
BRCCRE ON
RPC
LOL
PORTE
QU
mm.
08
mms
_E
a
#
1 0
E
Agrcuiteurs
Artisans,
Com,
Cadres,
Prof.intel
Professions
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres
exploitants
Chefs
este.
Sup.
intermédiaires
#
Cunac
CA
de
l'Albigeoïis
{C34)
Tarn
m
Occitanie
mFrance
métropolitaine
Source
: INSEE
2017 COMMUNE
DE
CUNAC
La
population
de
Cunac
est
majoritairement
composée
de
retraités
(environ
30
%),
de
professions
intermédiaires
(20
%)
et d'employés
(environ
19%).
Graphique
3
: Revenus
moyens
des
foyers
fiscaux
28
70e
une
MRUeE
CA
de
l'Albigeois
(CA)
muse
Source
: DGFIP,
revenus
déclarés
en
2019
En
2019,
le
revenu
moyen
déclaré
était
de
28
774
€
par
foyer
fiscal
pour
Cunac
contre
28
121
€ pour
la France
métropolitaine.
Le
revenu
moyen
à Cunac
est donc
légèrement
supérieur
au revenu
moyen
national
(France
métropolitaine).
La part
des
foyers
fiscaux
imposés
est de
59
%
à Cunac
pour
52
%
pour
la France
métropolitaine,
soit une
part
légèrement
supérieure
pour
Cunac.
En
2020,
le revenu
médian
à Cunac
(23
360
€)
est supérieur
à ceux
de
la C2A
(21
940
€),
du
Tarn
(21
080
€),
de
l’Occitanie
(21
420
€).
1.3.
Cunac
dans
son
territoire
1.3.1.
Les
organismes
satellites
ou
partenaires
Outre
les organismes
institutionnels
(CNFPT,
Centre
De
Gestion
81, association
des maires
et
élus
du
Tarn,
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Tarn,
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Tarn,
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Tarn,
le
Pôle
Funéraire
Public
de
l’Albigeois
et
de
l’Autan),
la
commune
entretient
également
des
relations
économiques
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Dadou,
le
syndicat
départemental
Territoire
Energie
du
Tarn
(SDET),
GRDF
ainsi
que
le syndicat
mixte
AGEDI
(Agence
de
Gestion
et Développement).
1.3.2.
La
communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
(ou
C2A)
La
commune
de
Cunac
fait
partie
de
la
communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
(C2A),
créée
le
1° janvier
2003,
par
fusion
des
communautés
de
communes
de
l’Albigeois
et
d’Albi
Périphérie. La
C2A
a
pour
compétence
les
transports
publics,
le
cadre
de
vie
et
la
solidarité,
le
développement
économique,
le
domaine
public
et
les
travaux,
l’environnement,
l’aménagement
du
territoire,
le
plan
de
déplacements
urbains
et
le
plan
climat
énergie
territorial,
les
NTIC,
la
compétence
incendie
et
secours
et
le
système
d’information
géographique.
La
commune
a
transféré
à la communauté
d’agglomération
la compétence
« documents
d’urbanisme
», mais
elle
délivre
toujours
les
autorisations
d’urbanisme
et
a la charge
de
mener
les
projets
urbains
de
son
territoire.
Le
projet
de
territoire
de
la
communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
définit
les
orientations
de
moyen
et
long
termes.
Tandis
que
certains
grands
projets
ont
déjà
été
réalisés
(notamment
le schéma
de cohérence
territoriale,
le plan
de sauvegarde
et de mise
en valeur
d’Albi,
le
plan
de
déplacement
urbain,
le
programme
local
de
l’habitat,
ou
le
plan
local
d’urbanisme
intercommunal),
d’autres
sont
en cours
de mise
en œuvre
(notamment
le plan
de paysage
et le plan
climat
air énergie
territorial). RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la C2A
a été
approuvé
en juillet
2011
et
révisé
en
2017.
Désormais,
il
s’impose
aux
autres
documents
d’urbanisme
: les
plans
locaux
d’urbanisme
(PLU),
programmes
locaux
de l’habitat (PLH),
plans
de déplacements
urbains
(PDU).
2.
LES
CRISES
SANITAIRE
ET
ENERGETIQUE
ET
LEUR
GESTION
PAR
CUNAC
2.1.
La
crise
sanitaire
2.1.1.
Les
protocoles
Si
la
continuité
des
accompagnements
et
des
services
à
la
population
a
été
assurée,
différents
aménagements
ont
été
opérés
par
la
collectivité
pour
s’adapter
au
contexte
de
crise
sanitaire.
La
commune
a pris
la décision
de
suspendre
les
travaux
de
réfection
et d’étanchéité
de
la
salle
des
spectacles
et
a
procédé
à
l’achat
de
masques
pour
la
population
par
une
commande
groupée,
portée
par
la C2A.
Elle
a continué
d’entretenir
les
installations
municipales
et a respecté
les
protocoles
sanitaires
qui
s’imposaient
: fermeture
des
structures
municipales,
instauration
de
jauges
pour
l’utilisation
des
salles,
utilisation
systématique
de
gel
hydroalcoolique,
ménage
des
salles
avec
virucide,
mises
à disposition
de
masques
à titre gracieux
notamment.
A
partir
de
mai
2020
a
été
mis
en
place
un
réseau
de
référents
de
proximité
qui
avaient
pour
missions
essentielles
d’être
les
relais
entre
les
administrés
et
les
élus.
Ils
étaient joignables
pratique
contenant
les numéros
de téléphone
utiles.
La commune
a également
validé
avec
le CCAS
une
liste
de
personnes
réputées
vulnérables
que
les
référents
de
proximité
contactaient
régulièrement
afin
de
connaitre
leurs
besoins
et
de
faire
remonter
leurs
demandes.
Le
maire
a
transmis
ses
coordonnées
personnelles
par
courrier
à ces
administrés.
2.1.2.
Sur
le plan
budgétaire
Les
difficultés
financières
de
la commune
ne
sont
pas
liées
à l’impact
de
la crise
sanitaire,
mais
à
l’endettement
important
de
la collectivité.
L'impact
budgétaire
de
la
crise
sanitaire
a été
très relatif.
En
effet,
les dépenses
liées
à la crise
sanitaire
effectuées
par
la commune
entre
2020
et
2022
se
sont
élevées
à
moins
de
10
K€.
Les
recettes
en
provenance
de
la
C2A
et
de
l’Etat
ont
représenté
2 300
€ (destinées
notamment
à compenser
les
achats
de
masques).
Le
coût
net
a donc
été pour
la commune
d’un
peu
plus
de
7 000
€. COMMUNE
DE
CUNAC
2.2.
La
gestion
des
risques
Encadré
1
: Les
obligations
règlementaires
L’article
L.2212-2
du
CGCT
précise
que
le
pouvoir
de
police
est
une
compétence
personnelle
du
maire,
et qu’il
comprend
: « le soin
de prévenir,
par
des précautions
convenables,
et de faire
cesser,
par
la distribution
des secours
nécessaires,
les accidents
et les fléaux
calamiteux
ainsi
que
les pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations,
les
ruptures
de
digues,
les
éboulements
de
terre
ou
de
rochers,
les
avalanches
ou
autres
accidents
et
risques
naturels,
les
maladies
épidémiques
ou
contagieuses,
les
transports
de
matières
dangereuses,
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et de
secours
et,
s'il y a lieu,
de provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
».
Les
dispositions
de
la
loi
Matras
du
25
novembre
2021
doivent
en
outre
permettre
de
consolider
le
modèle
de
sécurité-civile
français.
Elle
impose
de
nouvelles
obligations
aux
communes
en matière
de gestion
de crise.
Elle
étend
par exemple
le nombre
de communes
soumises
aux
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
et
rend
obligatoire
l'établissement
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
dans
les
cinq
années
à venir.
Le
décret
n°
2022-9007
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
a modifié
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et défini
le contenu
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Si
le
précédent
dispositif
ne
comprenait
que
des
recommandations
et
ne
proposait
que
des
éléments
de
méthode,
les
nouvelles
dispositions
fixent
un
cadre
minimum
obligatoire. RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Encadré
2
: Contenu
du
plan
communal
de
sauvegarde
En
vertu
du décret
n° 2022-907
du 20 juin
2022,
le plan
communal
de sauvegarde
comprend
a minima : 1.
L'identification
des
enjeux,
en
particulier
le
recensement
des
personnes
vulnérables
aux
termes
des
dispositions
de l’article L.
121
6 du code
de l’action
sociale
et des
familles,
et des zones
et infrastructures
sensibles
pouvant
être
affectées ;
2.
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
qui
précise
les
dispositions
internes
prises
par
la
commune
afin
d’être
en
mesure
à
tout
moment
d’alerter
et
d'informer
la
population
et
de
recevoir
une
alerte
émanant
des
autorités.
Ces
dispositions
comprennent
notamment
un annuaire
opérationnel
et un règlement
d’emploi
des
différents
moyens
d’alerte
susceptibles
d’être
mis
en
œuvre.
Le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
prévu
à
l’article
125
11
du
code
de
l’environnement
intègre
les
éléments
relatifs
à
la
protection
des
populations
prévu
par
le
présent
plan.
Après
sa
réalisation,
le
document
d’information
communale
sur
les risques
majeurs
est inséré
au plan
communal
de
sauvegarde
;
3.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
quand
cette
dernière
a été constituée
en application
de
l’article
L.
724
2 du
présent
code
et de
prise
en compte
des
personnes
physiques
ou
morales
qui
se mettent
bénévolement
à la disposition
des
sinistrés
;
4.
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le maire
en
cas
de
nécessité,
ou
la participation
du
maire
ou
de
son
représentant
à un
poste
de
coordination
mis
en
œuvre
à l’échelon
intercommunal
;
5.
Les
actions
préventives
et correctives
relevant
de
la compétence
des
services
communaux
et
le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou privée
implantée
sur
le territoire
de
la commune ;
6.
L’inventaire
des
moyens
propres
de
la commune,
ou pouvant
être
fournis
par
des
personnes
publiques
ou
privées.
Cet
inventaire
comprend
notamment
les
moyens
de
transport,
d’hébergement
et
de
ravitaillement
de
la
population
et
les
matériels
et
les
locaux
susceptibles
d’être
mis
à disposition
pour
des
actions
de
protection
des
populations
et leurs
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cet
inventaire
participe
au
recensement
des
capacités
communales,
susceptibles
d’être
mutualisées,
prévu
au 2°
du
I de
l’article
L.
731
4.
Ce
dispositif prévoit
les modalités
d’utilisation
des
capacités
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est membre
prévu
au
1°
du
I de
l’article
L.
731
4.
Selon
le
site
Géorisques,
Cunac
est
potentiellement
exposé
à
quatre
risques
naturels
:
inondations
(trois
depuis
1982
ont
été
qualifiées
de
catastrophe
naturelle),
mouvements
de
terrain
(un
en
1992,
reconnu
catastrophe
naturelle),
retrait-gonflement
de
terrain
(six
depuis
2012,
catastrophe
naturelle
à l’occasion
de sécheresse)
et radon
(risque
faible).
Sur
le plan technologique,
la commune
possède
des
canalisations
transportant
des
hydrocarbures
ou
des
produits
chimiques
et
une
partie
de
son
sol
est
pollué.
Enfin,
toutes
les
communes
du
département
du
Tarn
sont
potentiellement
exposées
au
risque
sanitaire
lié
à
la
présence
du
moustique
tigre.
Cunac
est
colonisé
par
ce moustique
depuis
2015.
Au
titre
de
ces
risques
naturels
et
sanitaire
et
du
risque
technologique
potentiel,
la
commune
est
dans
l’obligation
d’élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
comprenant
un
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
actualisé
régulièrement
aussi
bien
au
niveau
des
risques
encourus
que
des
mesures
de
prévention
et
de
protection
envisagées.
La
commune
doit
également
réaliser
un
exercice
grandeur
nature
permettant
de
tester
la
pertinence
des
mesures
de
protection
retenues
et
des
dispositifs
mis
en
place
et
la réactivité
des COMMUNE
DE
CUNAC
acteurs
concernés.
Cet
exercice
doit
être
suivi
d’un
retour
d’expérience
permettant
de
dégager
les
pistes
d’amélioration
du
PCS.
La
chambre
recommande
donc
à la commune
de :
1.
Formaliser,
avant
la fin
de
l’année
2024,
un
PCS
complet
et actualisé
prévoyant
une
communication
envers
les
citoyens,
conformément
à
l’article
L.
731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
Dans
sa réponse
aux
observations
provisoires,
l’ordonnateur
s’engage
à actualiser son PCS,
et indique
s’être
inscrit,
ainsi
que
son
premier
adjoint,
à une
formation
sur
la mise
en
œuvre
d’un
exercice
grandeur
nature,
qui
ne
devra
être
réalisé
au
sein
de
la
commune
qu’une
fois
le
PCS
complété
et actualisé.
2.3.
La
crise
énergétique
La
commune
a pris
en
compte
la hausse
du
prix
de
l’énergie
en
augmentant
les
crédits
budgétaires
concernés
d’environ
30
%
à 40
%
(eau,
électricité
et carburants).
Elle
est membre
du
groupement
de
commande
piloté
par
le syndicat
des
énergies
du
Tarn
pour
ses
achats
d’énergie
et de
gaz.
Sur
la base
des
achats
réalisés
au
cours
de
l’année
2022,
le
syndicat
a
fourni
des
estimations
d’évolution
des
tarifs
d’électricité
et
de
gaz
pour
2023,
qui
s’établissaient
à +60
%
pour
l'électricité
et +20
%
pour
le
gaz.
Ces
hypothèses
ont
été
retenues
pour
la construction
du
BP
2023.
Néanmoins
le taux
d’évolution
des
dépenses
d’électricité
a été
atténué
(+45
%)
pour
tenir compte
du
dispositif d’amortisseur
mis
en place
par
l’Etat dans
le cadre
de
la loi de
finances
pour
2023
(prise
en
charge
de
50
%
de
la facture
pour
la fraction
de prix
qui
excède
180
€ par
MWH).
Tableau
2
: Évolution
des
crédits
dédiés
aux
fluides
En
euros
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
2023
C/60612
- Électricité
14
405
17
109
20
052
40
000
C/60621
- Combustibles
5 467
5 091
4
844
6 500
C/60622
- Carburants
752
1 099
1273
2
500
Source
: Comptes
administratifs
2020,
2021,2022
et budget primitif 2023
Afin
de
limiter
l’impact
de
l’augmentation
du
prix
de
l’énergie,
la commune
a engagé
une
démarche
de
maîtrise
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
avec
comme
ambition
d’absorber
a minima
les
augmentations
de
coût
de
l’électricité.
Le
gain
annuel
prévu
est
évalué
entre
40
%
et 60
%
des
coûts
de
consommation
actuels.
En
parallèle,
la commune
a validé
avec
la C2A,
porteuse
des
investissements
sur ce
secteur,
le passage
aux
ampoules
LED
de tous
les éclairages.
Les
ampoules
et néons
des
bâtiments
publics,
comprenant
le
gymnase
et
les
écoles,
qui
sont
de
gros
consommateurs
d’électricité,
seront
ainsi
remplacés
par
des
ampoules
LED.
Des
détecteurs
de présence
seront
installés,
pour
un
montant
de
6 317
€ HT.
Les
économies
réelles
évaluées
à 5 300
EHT
n’apparaitront
cependant
qu’à
partir
de
2025, les
économies
réalisées
étant,
en
2023
et 2024,
compensées
par
les
investissements
réalisés.
Pour
ce projet,
la commune
bénéficiera
de
subventions
en provenance
de
l’Etat.
De
même,
une
gestion
maitrisée
du
chauffage
des
installations
municipales
a été
engagée
avec
une
baisse
de
consommation
évaluée
à
15
%
minimum.
Les
conventions
et tarifs
de
location
prévoient
désormais
une
quote-part
supplémentaire
destinée
à financer
les
dépenses
énergétiques
induites.
Les
infrastructures
existantes
sont
en
cours
d’étude
pour
mesurer
l’impact
demandé
de
réduction
des
consommations
d’énergie
de
30
%
minimum
afin
de
respecter
les
prescriptions
de
la loi Elan
et d’être
éligible
aux
dotations
liées
à l’enveloppe
« Fonds
Verts
». La
commune
espère RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
percevoir
une
subvention
représentant
60
%
des
dépenses
effectuées
dans
le
but
de
réduire
les
consommations
d’énergie.
3.
DES
COMPTES
GLOBALEMENT
FIABLES
L’article
47-2
de
la Constitution
dispose
que
« les
comptes
des
administrations publiques
sont
réguliers
et
sincères.
Ils
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
de
leur
gestion,
de
leur
patrimoine
et de
leur
situation financière
».
3.1.
Une
qualité
de
l’information
budgétaire
et
financière
satisfaisante
3.1.1.
L’information
budgétaire
La
commune
de
Cunac,
comptant
moins
de
3
500
habitants,
est
soumise
à des
obligations
allégées
en
matière
d’adoption
et
de
publicité
des
budgets
ainsi
qu’en
matière
de
fiabilité
des
comptes,
conformément
au
CGCT.
L’article
L.
2313-1
du
CGCT
prévoit
que
« pour
l’ensemble
des
communes,
les documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements
».
Ces
états,
annexés
aux
documents
budgétaires,
sont
précisément
définis
à l’article
R.
2313-3
du
CGCT.
La
commune
présente
bien
les états
qui
la concernent.
Compte
tenu
de
sa taille,
la commune
n’est pas
soumise
à la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
préalablement
à
l’adoption
du
budget
(article
L.2312-1
du
CGCT),
ni
à
la présence
d’annexes
détaillées
sur
les
documents
budgétaires
(article
L.2313-1
du
CGCT).
En
revanche,
elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l’article
L. 2313-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
« les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent leur adoption.
» Le
CGCT
précise
que
l’ensemble
des
documents
budgétaires
doit être mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la commune
lorsqu’il
existe. Si la
commune
de
Cunac
publie
sur
son
site
internet
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
depuis
2019,
ainsi
que
les
bulletins
municipaux
depuis
2020,
qui
relaient
des
informations
relatives
aux
budgets
primitifs
et
aux
comptes
administratifs,
ces
dernières
informations
restent
toutefois
très
succinctes
et ne
remplacent
pas
la mise
en
ligne
des
budgets
et
des
comptes
administratifs
eux-mêmes,
qui
seule permettrait une
meilleure
information
du citoyen.
Les
documents
budgétaires
ne
sont
accessibles
qu’à
partir
d’un
classeur
disponible
à l’accueil
de
la mairie.
La
commune
dispose
également
d’une
application
sur
les
mobiles
et rédige
des
bulletins
municipaux
qui
retranscrivent
une
synthèse
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
ainsi
que
des
informations
pratiques
sur
la
vie
de
la
commune.
En
revanche,
contrairement
à
l’article
L.2131-1
du
CGCT,
elle
n’a
pas
pris
de
délibération
indiquant
le mode
de
publicité
de
ses
actes
règlementaires
non
individuels.
A
défaut,
elle doit
recourir
à la publication
en
ligne
systématique.
La
chambre
recommande
donc
à la commune
de :
2.
Se
conformer
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
en
publiant
l’ensemble
des
actes
réglementaires
non
individuels
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
à
défaut
délibérer
sur tout
autre
mode
de
publicité
applicable.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
Dans
sa réponse
aux
observations
provisoires,
l’ordonnateur
indique
qu’il
va présenter
un
projet
de
délibération
visant
à formaliser
la consultation
des
actes
règlementaires
non
individuels, COMMUNE
DE
CUNAC
et notamment
l’intégralité
des
documents
budgétaires,
sur
support
papier.
Si
la chambre
note
que
cette
disposition
permet
de
répondre
à
l’exigence
portée
par
l’article
L.2131-1
du
CGCT
concernant
les
actes
réglementaires
non
individuels,
elle
rappelle
à l’ordonnateur
s’agissant
des
documents
budgétaires,
qu’ils
doivent
être
accessibles
sur
son
site
internet,
conformément
à
l’article
L. 2313-1.
3.1.2.
Les
prévisions
budgétaires
Selon
les
termes
de
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
le
budget
primitif
d’une
commune
doit
être
équilibré
et
l’évaluation
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
doit
être
sincère.
Celles-ci
ne
doivent
pas
être
volontairement
surévaluées,
ni
sous-évaluées.
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
(cf.
annexe
1)
de
Cunac
est
satisfaisant
et
s’élève
en
moyenne
à
88
%
sur
la
période.
Les
réalisations
en
recettes
de
fonctionnement,
sont
également
satisfaisantes,
avec
un
taux
moyen
de
réalisation
de
108%,
même
si ce chiffre
illustre
une
relative
prudence
dans
la prévision
annuelle
de
recettes.
En
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
la qualité
des
prévisions
budgétaires
peut
être améliorée.
En
effet,
si le taux
moyen
d'exécution
des
recettes
d’investissement
est satisfaisant
(97
%),
la qualité
des
prévisions
est insuffisante
s’agissant
des
dépenses
d’investissement
avec
un
taux
moyen
d’exécution
de
48
%
sur
la période.
Les prévisions
budgétaires
du compte
2111
« Terrains
nus
» sont renouvelées
chaque
année
depuis
2016.
Les
crédits
ouverts
(300
K€
en 2021)
ne
sont jamais
réalisés.
La
commune
explique
que
cette
opération
prend
du
retard
en
raison
de
la
difficulté
d’acquérir
les
terrains
nécessaires
auprès
des
propriétaires.
La
commune
suit ses investissements
dans
le cadre
d’opérations
numérotées
et répertoriées
sur
les
budgets
et
comptes
administratifs.
Elle
pourrait
améliorer
ses
taux
de
réalisation
budgétaires,
notamment
par
une
meilleure
programmation
pluriannuelle
des
investissements,
afin
de
rapprocher
les prévisions
budgétaires
de
leur réalisation.
3.2.
La
fiabilité
des
comptes
En
2015,
la C2A
et certaines
communes
membres
ont
créé
les premiers
services
communs
: le service
finances,
le service
ressources
humaines
et le service
informatique.
Les
logiciels
dédiés
en
finances
et
ressources
humaines
ont
été
mis
en
commun
en
2016.
La
commune
de
Cunac
a
adhéré
aux
trois
services
communs
en
2016.
En
accord
avec
les
services
des
finances
de
la C2A
et après
avis
favorable
du
comptable,
la commune
de
Cunac
a adopté
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
par
anticipation
au
1%
janvier
2023.
Le
pilotage
du
déploiement
du
nouveau
référentiel
est
assuré
par
le
service
financier
commun
de
la C2A.
3.2.1.
Une
tenue
de
la
comptabilité
facilitée
par
le service
financier
commun
de
la C2A
La
comptabilité
de
la commune
de
Cunac
est
assurée
par
le
service
commun
des
finances
de
la C2A.
La
commune
de
Cunac
dispose
donc,
par
l’intermédiaire
de la C2A,
d’une
comptabilité
d'engagement
élaborée,
avec
des
indicateurs
relatifs
aux
différentes
phases
de
la
dépense
(utilisation
d’un
logiciel
dédié,
suivi
des
délais
entre
les différentes
phases)
et de
la recette.
Les
restes
à
réaliser
sont
correctement
comptabilisés
et
justifiés.
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits,
qui
vise
à
intégrer
au
résultat
de
l’exercice
toutes
les
opérations
en
dépenses
ou
en
recettes
de
fonctionnement
qui
le
concernent,
c’est-à-dire
les
opérations RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
effectivement
constatées
au cours
de cet exercice,
n’est obligatoire
que
pour
les communes
de plus
de
3 500
habitants.
La
commune
utilise
néanmoins
les comptes
de rattachement
(les comptes
408,
4386,
4486
et 4686),
ces
derniers
étant
mis
en
œuvre
par
le
service
financier
de
la C2A.
3.2.2.
Une
fiabilité
de
l’actif qui
peut
être
améliorée
La
responsabilité
du
suivi
des
immobilisations
incombe,
de
manière
conjointe,
d’une
part
à l’ordonnateur,
qui
recense
et identifie
les biens
dans
un
double
inventaire
(matériel
et comptable)
et
d’autre
part
au
comptable,
qui
enregistre
les
biens
à
l’actif
du
bilan
et
assure
le
suivi
des
immobilisations
dans
l’état
de
l’actif
et
le
fichier
des
immobilisations.
L’inventaire
et
l’état
de
l'actif ont
donc
des
finalités
différentes,
mais
doivent
correspondre.
Le
rapprochement
entre
l’état de
l’actif et le compte
de gestion
tenu par le comptable
révèle
en
2022
une
discordance
de
1
370
753
€
(cf.
annexe
2)
sur
le
compte
24
d’immobilisations
affectées
ou
mises
à disposition.
La
chambre
invite
la collectivité
à se
rapprocher
du
comptable
afin
de
résorber
cette
discordance
et faire
correspondre
le compte
de
gestion,
l’état de
l’actif établi
par
le comptable,
ainsi
que
l’inventaire
immobilier
établi
par
la collectivité.
3.
Mettre
en
concordance
le
compte
de
gestion,
l’état
de
l’actif
et
l’inventaire
des
immobilisations
conformément
au
référentiel
M57.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
Dans
sa réponse
aux
observations
provisoires,
l’ordonnateur
s’engage
à se
rapprocher
du
comptable
et de
la direction
des
finances
de
la C2A
afin
de
remédier
à cet écart.
L'intégration
dès
les travaux
achevés
des
biens
comptabilisés
au
compte
23
au
compte
21
est en revanche
correctement
effectuée.
De
même,
les amortissements
obligatoires
sont
également
respectés.
Enfin,
s’agissant
des
provisions,
la
commune
n’a
connu
qu’un
seul
contentieux
pour
lequel
elle
a eu
gain
de
cause.
Elle
n’est,
à ce jour,
partie
prenante
dans
aucune
autre
procédure.
La
sincérité
des
comptes
de
la
commune
est
donc
satisfaisante
à
l’exception
de
la
réalisation
budgétaire
en
dépenses
d’investissement
qu’un
meilleur
suivi
des
investissements
permettrait
d'améliorer
et
d’un
nécessaire
travail
de
rapprochement
entre
l’état
de
l’actif
et
l'inventaire.
La
chambre
n’a
pas
relevé,
parmi
les
sujets
contrôlés,
d’éléments
de
nature
à mettre
en
cause
la fiabilité
des
comptes
et de
la situation
financière.
4.
UNE
SITUATION
FINANCIERE
QUI
S'AMELIORE
L’analyse
de
la
situation
financière
a
été
conduite
sur
le
seul
budget
principal,
qui
représente
98
%
des
recettes
de
fonctionnement
en
2022,
la
commune
ne
comptant
qu’un
seul
budget
annexe.
4.1.
Une
situation
financière
délicate
jusqu’en
2021
La
situation
financière
de
la commune
a été
fragilisée
entre
2018
et 2020
par
des
dépenses
d’équipement
soutenues,
qui ont nécessité
un recours
important
à l’emprunt
et endetté
durablement
la
collectivité.
Jusqu’en
2021,
la
collectivité
s’est
donc
caractérisée
par
une
capacité
d’autofinancement
brute
faible,
un
autofinancement
net
négatif,
une
capacité
de
désendettement
dégradée
et
un
financement
disponible
exclusivement
issu
de
ressources
externes
au
cycle
de
fonctionnement
courant. COMMUNE
DE
CUNAC
4.2.
Une
situation
financière
qui
s’améliore
en
2022
La
situation
financière
s’améliore
en 2022
sous
l’effet d’une
augmentation
des
produits
de
gestion
de
30
%
entre
2016
et 2022,
elle-même
issue
d’une
hausse
des
ressources
d’exploitation
(27
%),
des
ressources
fiscales
(28
%)
et des
dotations
de
l’Etat
(33
%).
4.2.1.
Des
produits
de
gestion
en
forte
progression
Les
recettes
de
la commune
sont
composées
à 66
%
de
produits
sur
lesquels
elle peut
agir
(ressources
fiscales
et
recettes
issues
des
services
publics)
et
à
34
%
de
produits
(dotations
ou
fiscalité
reversée)
sur
lesquels
la commune
n’a
aucun
pouvoir.
Tableau
3
: Évolution
des
produits
de
gestion
Evolution
2016-
en
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2022
En
€
En
%
194
320 |
174
583 |
170
601 |
165961
|
167515 | 183
521 |
257476|
63157|
33%
+
Ressources
institutionnelles +
Fiscalité
,
2315|
-59797|
-74025
|
-78
110
-2
602
-1
896
6 792
4477 |
193%
reversée = Produits
196
634 |
114787|
96576|
87851|
164912!
181
625 |
264268|
67634!
34%
rigides
(A)
Ressources
373
865 |
372
203 |
408
432 |
418
803 |
409
877 |
448
437 |
476
545 |
102
680|
27%
fiscales
nettes
+
Ressources
d'exploitation + DFRRGER
0
0
0
0
0
o|
3985]
3985!
-
régie = Produits flexibles
(B)
Total Produits
de
655
874 |
585
428 |
595 250 |
579
224 |
629 341 |
732636 |
853018 |
197
144|
30%
|gestion
(A+B)
Source
: Tableau
CRC,
à partir
des
comptes
de gestion
85375|
98439]
90242|
72570!
54552]
102574]
108221|
22846|
27%
459
240 |
470
642 |
498
674 |
491
373 |
464429 |
551011 |
588750 |
129511!
28%
Les
dotations
versées
par
l’Etat
constituent
une
part
importante
des
ressources
de
la
collectivité
(30
%
en
2022),
part
qui
a augmenté
de
63
KE
sur
la période
(+33
%),
du
fait
de
la
hausse
de
la
dotation
d'aménagement
(+5
K€)
et
de
la
hausse
des
participations
des
autres
collectivités
(+72
K€)
et,
ce,
malgré
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
de
12
K€
(due
à
la
contribution
au
rétablissement
des
finances
publiques
entre
2014
et
2020).
L'évolution
des
ressources
institutionnelles
entre
2016
et
2022
est
très
favorable
à
la
commune,
avec
une
augmentation
de
33
%,
en raison
de
l’augmentation
des
participations
des
autres
collectivités.
18 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Tableau
4
: Évolution
des
dotations
et
participations
Evolution
2016-
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2022
En
€
En
%
Dotation
de l'Etat |
165294|
155660 |
154280 |
153028|
153363|
152919|
158178]
-7116 |
-4%
Pont dotation \
133 833 |
122825|
120424|
118851 |
118478]
118752]
120983 |
11850 |
-9%
forfaitaire
Jo
dotaUIOr
32461|
32835]
33856|
34177|
34885]
34167|
37195|
4734
|
15%
amenagement
FCTVA
0
0
0
106
338
255
1094|
1094
-
Participations autres
16909 |
4964
881
232
292|
24669|
88857|
71948
| 426%
collectivités Autres attributions et
12117|
13960|
15440|
12596|
13521
5677|
9348|
-2769
|-23%
participations =
Ressources
institutionnelles |
104 320 |
174583 |
170601 |
165961!
167515 |
183521|
257476|
63157 |
33%
(dotations
et
participations)
Source
: À partir
des
comptes
de
gestion
Les
ressources
fiscales
propres
de
la commune
ont
représenté
56
%
des
recettes
en
2022,
portées
essentiellement
par
les
produits
des
impôts
locaux,
qui
représentent
98
%
du
total,
les
recettes
des
autres
taxes
étant
marginales.
Les
recettes
nettes
d’impôts
locaux
ont
augmenté
de
30
%
sur
la période
(+108
K€
depuis
2016),
en
raison
d’une
revalorisation
des
bases
et d’une
gestion
active
des
taux.
Ainsi,
les
produits
relatifs
au
foncier
bâti
ont triplé,
tandis
qu’ils
ont
augmenté
de
16
%
pour
le foncier
non
bâti.
Tableau
5
: Évolution
des
ressources
fiscales
propres
Evolution
2016-2022
En
€
En
%
361725 |
367510
|
377629]
395339]
409877|
444078
|
470004!
108
279
30%
en€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Impôts
locaux
nets +
Autres
taxes
12
140
4
693
30
803
23
464
0
4359
6 541
-5
599
-46%
—
Ressources
fiscales propres
373
865 |
372203 |
408432 |
418
803 |
409877 |
448437 |
476545 |
102 680
27%
Source
: À partir
des
comptes
de
gestion
La
progression
des
recettes
fiscales
est
due,
d’une
part
à une
augmentation
de
2 %
de
la
population
entre
2016
et
2022,
ayant
pour
effet
de
faire
augmenter
mécaniquement
les
bases
fiscales,
et
d’autre
part,
à une
revalorisation
forfaitaire
de
ces
bases
de
1 à 2
%
par
an,
du
fait
du
coefficient
d’actualisation
décidé
en
loi de
finances.
Ces
bases
ont
été revalorisées
plus
nettement
en 2022
(3,4
%)
et en 2023
(7,1
%),
afin de tenir compte
de l’inflation
récente.
Sur toute
la période,
la commune
de
Cunac
a notamment
bénéficié
d’une
augmentation
de
18
%
des
bases
fiscales
sur
le foncier
bâti
(+190
KE).
En
dehors
des
revalorisations
forfaitaires
des
bases
fiscales,
la
commune
n’a
pas
mis
en
place
de
stratégie
visant
à
optimiser
le
montant
de
ses
bases
d’imposition,
par
la
recherche
d’omissions
de
bases,
ou
d’éléments
de
confort.
La
commune
de
Cunac
a déjà
utilisé
le levier
fiscal
de
l’augmentation
des
taux,
entre
2016
et 2020,
avec
une
hausse
de
2 %
pour
la taxe
d’habitation,
et de
4 %
pour
les taxes
foncières
sur
les propriétés
bâties
et non
bâties.
Les
taux
ont
également
augmenté
de
2 %
entre
2020
et 2021,
et
de
1 %
entre
2021
et 2022
Si les taux votés
en matière
de taxe
d’habitation
ont toujours
été inférieurs
aux
taux moyens
de
la strate
sur la période,
il n’en
est pas
de même
des
taxes
foncières,
dont
les taux
sont supérieurs
aux
taux
moyens
de
la strate
sur
la période
2016-2021,
limitant
ainsi
les
marges
de
manœuvre
de COMMUNE
DE
CUNAC
la commune.
En
2023,
la commune
a décidé
de
ne pas
augmenter
les taux
fiscaux,
afin
de
revenir
à une
fiscalité
adaptée à
la strate
démographique.
Tableau
6
: Évolution
des
taux
fiscaux
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Evol.
Evol
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
|2016-
Taux
Taux
Taux
Taux
|2021-
,
moyen
5
moyen
A
moyen
;
moyen
;
moyen |
2020
à
moyen
;
moyen |
2022
voté
voté
voté
voté
voté
voté
voté
strate
strate
strate
strate
strate
strate
strate
Tue
9,74|
12,16]
9,84|
1224|
9,89]
12,34]
994]
1240|
9,94|
12,41 |
205%
9,94 |
12,69|
-
|NC
:
d'habitation Texeonciere
17,98 |
15,62 |
18,16|
15,42 |
18,25]
15,41|
18,34]
15,41|
1871|
15,44 |
406% |
49,591
3489|
50,18 | NC
1,18%
Le
ou
81,46|
4538|
8228|
4370|
8269]
4370|
8310|
43,64|
8476|
43,64 |
406% |
8646|
4376|
87,49 | Nc
1,18%
Source
: site
internet
Avec
un
montant
de
7 K€
en
2022,
la fiscalité
reversée,
qui
regroupe
les
montants
versés
par
l’intercommunalité
(attribution
de
compensation),
par
l'Etat
(FPIC)
et
par
le
département
(DMTO),
représente
moins
de
1 %
des
ressources
totales
de
la collectivité.
Aucun
nouveau
transfert
de
compétence
n’étant
prévu
dans
l’immédiat,
et la C2A
étant un
EPCI
à forte
intégration,
le montant
prévisionnel
des
AC
à reverser
à la C2A
reste
figé jusqu’en
2024
à
-
42397€
(les
montants
correspondants
au
financement
des
services
communs
de
Pagglomération
dont
bénéficie
la
commune
et
aux
travaux
du
centre
bourg
étant
prélevés
sur
l'attribution
de
compensation).
La
commune
bénéficie
également
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
versé
par
l’Etat,
dont
le montant
moyen
sur
la période
s'élève
à
25
KE
et
reste
stable
(-4
%).
La
commune
perçoit
également
le
fonds
départemental
DMTO
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants
qui
représente
23
K€
en
2022
contre
12 K€
en
2017.
Les
ressources
d’exploitation
ont
augmenté
également
de
27
%.
Elles
représentent
108
K€
en
2022,
soit
13
%
des
recettes
de
la commune.
Les
postes
les
plus
importants
en
2022,
sont
les
travaux,
études
et
prestations
de
services
qui
s’élèvent
à
74
KE,
soit
une
augmentation
sur
la
période
de
36
%
(+20
K€).
Ce
poste
de
recettes
qui
regroupe
les redevances
et droits
des
services
à
caractère
de
loisirs
et
périscolaires,
c’est
à
dire
la
facturation
de
la
cantine
et
de
l’ALAE,
a
augmenté
de
63
K€
entre
2020
et 2021,
à
la suite
de
la création
du
service
jeunesse,
auparavant
tenu
par
une
association.
Les
revenus
locatifs
constituent
également
des
recettes
d’exploitation
importantes
à
hauteur
de
25
K€
en
2022,
en
augmentation
de
18
%
sur
la période.
Ces
revenus
concernent
trois
logements
sociaux
et le local
commercial
de
l’épicerie
multiservices.
20 RAPPORT
D’'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Tableau
7
: Évolution
des
ressources
d’exploitation
en€
2016
|
2017
|
2018 |
2019
|
2020
|
2021
spox
LENS
20e AnEr
En
€
En
%
Domaine
et récoltes
1230
1
182
888
1275
1 964
2
839
1301
71
6%
+
Travaux,
études,
prestations
de
services
54479!
58687|
58909]
40789]
26219
69
825
74
033 |
19555
36%
+
Mise
à disposition
de
personnel
3098|
16210
3
619
3
619
3619
3
098
3 098
0
0%
+
Remboursement
de
frais
4
040
1
710
2037
1
997
3
998
3
088
3253|
-787
-19%
=
Ventes
diverses,
produits
des
services
(A)
62847]
77789|
65452!
47680]
35799
78
851
81
685 |
18
838
30%
+
Revenus
locatifs
et redevances
21558|
20650!
22825]
23879|
18753
21
647
25
446 |
3
888
18%
+
Excédents
et redevances
sur
SPIC
970
0
1 964
1012
0
2077
1 090
120
12%
= Autres
produits
de
gestion
courante
(B)
22528|
20650|
24789|
24891]
18753
23
723
26
536 |
4 008
18%
=
Ressources
d'exploitation
(A+B)
85375|
98439]
90242|
72570!
54552]
102574]
108
221 |
22
846
27%
Source
: CRC
à partir
des
comptes
de
gestion
4.2.2.
Des
charges
de
gestion
qui
progressent
moins
vite
que
les
produits
Durant
la période
de contrôle
2016-2022,
l’augmentation
de
197
K€
des produits
de gestion
compense
celle
de
145
K€
des
charges
des
gestion.
Tableau
8
: Évolution
des
charges
de
gestion
et des
charges
courantes
en €
2016
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022
[Evolution 2016-2072 En €
En
%
Charges
à caractère
général
185004]
151321]
154170]
156521]
123249|
137382
|
159
191 |
-25
812
-14%
+
Charges
de
personnel
291759
|
272
145|
319564|
322973]
315991/|
392949 |
445
810 |
154051
53%
+
Subventions
de
fonctionnement
42677
66
391
77
508
43
824
68
965
16213
17240 |
-25437
-60%
+
Autres
charges
de
gestion
42
799
47
042
47
652
46
488
65
955
82
035
84
534 |
41736
98%
= Charges
de
gestion
(A)
562238 |
536900 |
598894]
569
805 |
574160 |
628
580 |
706
776 |
144
537
26%
+
Charges
d'intérêt
(B)
22
386
20
490
25
658
26
113
22275
17
994
15433
|
-6953
-31%
=
Charges courantes
(A+B)
584624|
557389]
624553]
595919]
596435]
646574]
722
209 |
137
585
24%
Charges
de personnel
/ charges
courantes
50%
49%
51%
54%
53%
61%
62%
0
24%
Source
: CRC
à partir
des
comptes
de
gestion
Si
la plupart
des
charges
ont
diminué
(-14
%
pour
les
charges
à caractère
général,
-60
%
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
-31
%
pour
les
charges
d’intérêt),
les
autres
charges
de
gestion
ont
augmenté
de
98
%
(+
42
KE
entre
2016
et
2022).
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
d’environ
150
KE
entre
2016
et 2022,
soit une
évolution
de
+52
%.
Elles
représentent
62
%
des
charges
courantes
en
2022,
alors
qu’elles
en représentaient
seulement
50
%
en
2016.
Les
charges
totales
nettes
de
personnel
ont
augmenté
de
157
K£€
entre
2016
et 2022,
soit
une
hausse
de
56
%,
dont
+17
%
pour
la seule
année
2018
et +41
%
entre
2020
et 2022.
Tableau
9
: Evolution
des
charges
de
personnel
en€
2016 |
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|Evelution 2016-2022 En
€
En
%
Charges de personnel interne
287
180 |
271166]
319011
322424]
315991 |
392
949 | 445
699]
158
519
55%
Dont
Rémunérations
du personnel
(C/641) |
187
503 |
172
588 |
209
474]
209973]
205
569]
255
910 |
299
602 |
112
099
60%
Dont
Charges
sociales
(C/645
+
C/647) |
96381]
95113]
105
453 |
108
268]
106428]
131
886 |
140
533|
44152
46%
Dont
Impôts
et taxes
sur rémunérations
(C/633)
3 296
3 465
4
084
4
183
3 994
5
153
5 5641
2268
69%
+ Charges
de personnel
externe
(C/621)
4
579
979
552
549
0
0
111}
-4468
-98%
= Charges
totales de personnel
291
759 |
272
145 |
319
564 |
322973 |
315
991 |
392
949 |
445
810 |
154
051
53%
- Atténuations
de charges
(C/6419)!
9030
|
21340
1 680
6 407
S
129
1655
6417|
-2613
-29%
- rembrst
personnel
MAD
(C/70846)
3
098
16210
3 619
3 619
3
619
3 098
3
098
0
0%
= Charges
totales nettes de p
11
279
631 |
234
594 |
314
265 |
312
947 |
307
244 |
388
196 |
436 295 |
156
664
56%
Source
: tableau
CRC
à partir
des
comptes
de gestion
L’évolution
de
la
masse
salariale
s’explique
par
la
création
du
service
jeunesse
en
2021
(qui
représente
122
K€
en 2022,
soit environ
27
%
des
dépenses
de personnel),
le GVT
des
agents
l Compte
6419
: Les
comptes
6419,
6459
et 6479
sont
crédités
des
remboursements
sur rémunérations
et charges
sociales
effectués
par
les
organismes
sociaux.
Le
compte
6419
enregistre
également
les
remboursements
sur
rémunérations
en
provenance
du
personnel.
21 COMMUNE
DE
CUNAC
présents
depuis
2016
(+15
%
en moyenne
entre
2016
et 2021)
et l’augmentation
de
3,5
%
du point
d'indice
au 1° juillet
2022.
La
commune
évalue
les
dépenses
de
personnel
supplémentaires
liées
à
la
création
du
service
jeunesse
à
150
K€,
auxquels
s’ajoutent
des
achats
supplémentaires
(compte
60-Achats)
pour
48
KE,
et 6 K€
sur les comptes
61
et 62
(services
extérieurs
et autres
services
extérieurs),
soit
un
total
d’environ
204
K€.
En
contrepartie,
de
nouvelles
recettes
sont
prévues
: 25
K€
en
provenance
de
la CAF,
88
K€
de participations
des
familles
et 59
K€
de
subventions,
soit environ
172
K€.
La
compensation
n’est
donc
pas
totale
mais
la
commune
peut
désormais
organiser
ces
activités
comme
elle
le souhaite.
L'augmentation
des
charges
de
personnel
s’explique
aussi
par
la déclaration
trop
tardive
auprès
de
l’assurance
d’un
sinistre
survenu
en
2017
ayant
abouti
au
congé
maladie
longue
durée
d’un
agent
technique,
générant
la
non
prise
en
charge
par
l’assurance
des
prestations
liées
à
ce
sinistre
et
l’obligation
pour
la
collectivité
de
supporter
financièrement
le plein
traitement
de
cet
agent
durant
4 ans, jusqu’à
son
départ
à la retraite
en
2021.
De
même,
les
autres
charges
de
gestion
(10
%
du
total
des
produits
en
2022)
ont
doublé
sur
la
période
(+98
%),
du
fait
de
la
forte
augmentation
des
indemnités
aux
élus
(+
46
KE),
soit
une
progression
de
126
%.
En
effet,
la nouvelle
municipalité
a porté
les
indemnités
versées
aux
élus
au taux
maximal
légal.
En
revanche,
les
charges
à
caractère
général
ont
diminué
fortement
(-14%)
du
fait
notamment
de
la réinternalisation
de
certains
services.
Ainsi,
en mai
2020,
après
avoir
analysé
les
coûts
de
fonctionnements
des prestations
externalisées,
comme
celles
des
entreprises
de nettoyage
des
locaux,
d’entretien
des
espaces
verts
et d'impression
de
tracts
et publications,
la commune
a
repris
la responsabilité
de
ces
prestations
extérieures.
La
baisse
des
dépenses
à caractère
général
est particulièrement
visible
entre
2019
et 2020
sur
les postes
d’entretien
et réparations
(-14
K€
en
2020),
d’autres
services
extérieurs
( -14
K€
en 2020)
et de publicité
et publications
(-4 K€
en 2020)
(cf annexe
4).
La
réinternalisation
de
services,
comme
le périscolaire,
explique
également
la diminution
des
subventions
de
fonctionnement,
de
60
%
sur
la période.
4.2.3.
Un
excédent
brut
de
fonctionnement
et une
CAF
en
nette
augmentation
En
conséquence,
le niveau
d’excédent
brut
de
fonctionnement
(EBF)
a augmenté
de
56
%
sur
la
période.
Il
représente
17
%
des
produits
de
fonctionnement
en
2022,
alors
qu’il
ne
représentait
que
8 %
des
produits
en
2017
et qu’il
était négatif en
2018.
L’autofinancement
brut
(CAF
brute)
ressort
à
133
K€
en
2022
et
représente
16
%
des
produits
de
fonctionnement,
contre
15
%
en
2016.
L’autofinancement
est
négatif
en
2018
(-14
030
€)
et quasi
nul
en 2019
(3
096
€).
La
commune a
rétabli
des
marges
de
manœuvre
depuis
lors.
22 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Tableau
10
: Évolution
de
l’EBF
et
de
la
CAF
Variation |
Evolution 2016-2022
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
|
annuelle moyenne
En
€
En
%
Excédent
brut
;
à
en
93636|
48529|
-3644
9419!
55181|
104056|
146243|
8%
52607|
56%
de
arr produits
143%
8,3%
-0,6%
1,6%
88%|
142%|
171%|
3%
0!
20%
CAF
brute
95702|
40430|
-14030|
3096]
42373]
93736]
133216]
6%
37514|
39%
£
en
Fa pros
de |
yygx |
69%
|
-24% |
05% |
674
|
128% |
15,6%
1%
0
T%
Source
: tableau
CRC
à partir
des
comptes
de
gestion
Alors
qu’entre
2017
et 2020,
l’autofinancement
brut
ne
permettait
pas
de
payer
l’annuité
de
la dette
en
capital,
la
situation
s’est
rétablie
en
2021
et 2022,
Tableau
11
: Évolution
de
la
CAF
nette
en €
2016 |
2017 |
2018 |
2019
2020
2021
2022
res
Evol en %
CAF brute
95702]
40430|
-14030|
30%6|
42373|
93736|
133216
394522|
3%
- Annuité
en
57320|
59574|
77750|
74455|
359468|
87299
77 000
792 866 |
34%
capital
de
la dette
= CAF netteou |
38382 |
-19145|
-o1780|
-71360|
-317095|
6437|
56216]
-39834|
46%
disponible
Source
: tableau
CRC
à partir
des
comptes
de
gestion
L’amélioration
de
la
situation
financière
est
visible
également
au
niveau
du
compte
de
résultat,
puisque
la commune
est passée
d’un
déficit
de plus
de
36
000
€ en 2018
à un
excédent
de
71
000
€
en
2021
et
110
000
€
en
2022.
Cette
amélioration
est
directement
liée
à la maîtrise
des
charges
de
gestion
et au gel de
l’endettement
par
la commune
qui
s’est engagée
à ne pas
contracter
de
nouvel
emprunt
jusqu’à
la fin de
la mandature.
Tableau
12
: Évolution
du
résultat
de
fonctionnement
en
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
se
CAF
brute
95
702
|
40430
|
-14030
|
3096
42373
|
93736
|
133
216 |
392%
- Dotations
nettes |
2, 430 |
22439 |
22439
|
23753
|
22658 |
22755 |
22813
|
1,7%
aux
amortissements
=
Résultat
section
de
fonctionnement
Source
: tableau
CRC
à partir
des
comptes
de
gestion
73263
|
17991 |
-36469 |
-20657 |
19715
|
70981 |
110
403 |
50,7%
4.2.4.
Un
financement
des
investissements
sans
autofinancement
Entre
2016
et 2022,
les
dépenses
d’équipement
de
la commune
se
sont
élevées
à environ
2 ME.
L'opération
la
plus
importante
(cf.annexe
5)
concerne
la
construction
du
bâtiment
de
la
cantine
et de
l’accueil
de
loisirs
associé
à l’école
(ALAE).
Réalisée
sur
une
période
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
de
1,5
ME,
elle
représente,
à elle
seule
74
%
des
dépenses
d’équipement.
Cette
opération a
été
financée
à 55
%
par
des
subventions
(812
K€)
et à 40
%
par
des
emprunts.
La
commune
de
Cunac
ne
dispose
pas
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
sur
la
période
de
contrôle,
mais
indique
s’appuyer
sur
le
programme
du
mandat
pour
adapter
ses
investissements
en
fonction
des
moyens
financiers
disponibles,
afin
de
réduire
la
dette.
Ainsi,
le
projet
d’investissement
principal
de
la
mandature
2020-2026
est
constitué
par
les
maisons
partagées
(pour
un
coût
prévisionnel
de
2,5
ME).
Ce
projet
d’habitat
inclusif
est
destiné
aux
personnes
semi-dépendantes.
La réalisation
de
l’opération,
soit l’achat
du foncier
et la construction
de
la structure,
devrait
être portée
par
une
fondation
du
secteur
de
l’économie
sociale
et solidaire,
sans
implication
financière
pour
la commune.
Par
ailleurs,
les travaux
du
« city
stade
» (88
K€
au
BP
2023)
et de
l’aire
de jeux
(37
K€
au
BP
2023)
ont
été
délibérés
en
décembre
2022.
Ce
projet,
réalisé
en partenariat
avec
l’ Agence
Nationale
des
Sports
(ANS)
et le Département,
a permis
à la
commune
d’obtenir
80
%
du
financement
total
en
subventions.
De
même,
des
travaux
de
voirie
23 COMMUNE
DE
CUNAC
(réhabilitation
et
sécurisation
de
trois
points
principaux
que
sont
le
carrefour
Jalet/Artigues,
le
chemin
du Pin
et la rue de
l’Ecole)
sont prévus
en 2023
et 2024.
Ils seront
financés
par
l’enveloppe
(214
KE)
issue
du
fonds
de
concours
de
la C2A
et ne
devraient
pas
impacter
le budget
de
Cunac.
La
commune
envisage
également
la réhabilitation
et l’isolation
des
bâtiments
communaux.
Ce
projet
est en cours
d’étude
et devrait
bénéficier,
en plus
des
dotations
de
l’État,
de
la Région
et
du
Département
de
la contribution
supplémentaire
de
l’enveloppe
« Fonds
verts
».
Enfin,
par
délibération
du
23
juin
2022,
la commune
a approuvé
le contrat
Bourg
Centre
signé
avec
la
Région
Occitanie
pour
la période
2022/2028.
Ce
contrat
s’organise
autour
de
trois
axes
: la valorisation
du
cadre
de
vie
et du patrimoine,
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
concertée
en matière
d'équipements
sportifs
et la favorisation
de
la transition
énergétique.
Ce
contrat permet
à la commune
de
réaliser
des
investissements
en
ayant
accès
à des
financements
extérieurs.
Pour
améliorer
sa
situation
financière,
la
commune
s’attache
donc
à
compléter
l’autofinancement
qu’elle
peut
dégager
par
des
recettes
d’investissement
hors
emprunt.
Les
recettes
d’investissements
hors
emprunts,
qui
s’élèvent
à
1,6
ME
sur
la
période,
constituent
les
seules
ressources
d’investissements
de
la
commune
entre
2016
et 2022.
Il s’agit
essentiellement
de
subventions
d’investissement
(498
K£€),
des
amendes
de
police
(492
KE),
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(307
KE),
de
la
taxe
d'aménagement
(263
KE)
et
dans
une
moindre
mesure,
des
produits
de
cession
(50
K€).
La
commune
a
cependant
dû
recourir
à
l’emprunt
à
hauteur
de
850
KE.
Tableau
13
: Évolution
du
besoin
de
financement
Total
Evolution
en €
2016
2017 |
2018
2019
| 2020
2021
20
loniésoss |
né
CAE
nefte ou disponible |
38382|
-19145|
-91780|
-71 360 | -317 095 | 6 437
56216]
-398344|
46%
nt
d'in. Hoks
58 281 |
211704 |
435464 |
538 964 | 199 473 | 110130 |
56234|
1610248!
4%
2 Rent
Propre
96 663 |
192559 |
343 684 |
467 604 | -117 622 | 116566 | 112450 |
1211904!
16%
disponible Financement propre spa
83%
43%
35%|
225%
|-435%
|181%
84%
62%
1%
/ Dépenses
d'équipement
- Dépenses
d'équipement |
116173
|
447617 |
969
899 |
208112127047
|
64
388
134
115]
1967
352
15%
- Subventions
0
0
0
97|0
155
0
252
=
d'équipement - Participations
et inv.
fin
-30457|
-31785|
-33174|
-29409|-30690
|-32
030
-25
375
-212
920
-17%
+/-
autres
26
486
11
737
0
010
-18
0
38205 |
-100%
= Besoin (ou capacité |
LS 540 | 235 010 | -593 042 | 288804
|-113079
[84071
|3711
|-580985
| 124%
+) de
financement
ea
eaux emprunts de
0|
278000!
534500 | 0
37500
|0
0
850 000
=:
année = Mobilisation
(-) ou
reconstitution
(+)
du
Hd
de roulement
-15540 |
42990!
-58542|
288804!
-76479|
84071
3711
269
015
124%
global
Source
: Tableau
CRC,
à partir
des
comptes
de
gestion
4.3.
Une
situation
bilancielle
caractérisée
par
une
tendance
au
désendettement
et
une
trésorerie
abondante
Après
avoir
fortement
augmenté
entre
2016
et 2019,
l’encours
de
la dette
tend
à diminuer.
Il est
de
802
K€
en
2022.
La
capacité
de
désendettement,
qui
avait
atteint
un
pic
de
416
ans
en
2019,
sous
l’effet
d’une
CAF
très
faible
et d’une
forte
hausse
de
l’encours
(1,3
ME),
a été
ramenée
à 9,4
ans
en
2021
et 6 ans
en
2022.
24 RAPPORT
D’'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Tableau
14
: Évolution
de
l’encours
de
dette
Total
2016- |
Evolution
en
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2022
2016-2022
Encours
de
la dette
au
ler janvier
- Annuité en capital |
57320 |
59 574
77750
74455]
359468|
87299]
77000 |
792 866
34%
de
la dette
- Var.
autres
dettes
non
financières
+ Nouveaux
0|
278000|
534 500
0]
37500
0
0 |
850 000
-
emprunts Encours de la dette |
£o9 413 |
096 101 |
1362851 |
1288396|
966428 |
870148|
802148 | 6904487 |
15%
au
31
décembre
Capacité
de
désendettement
en
années
(Dette/CAF
brute)
Source
: À partir
des
comptes
de gestion 783
219 |
699413
906
101
|
1362851]
1288396|
966428|
879148 |
6
885
558
12%
26
486
11
737
0
0
0
-18
0
38
205
-
7,3
22.4
-97,1
416,2
22,8
9,4
6.0
-
-
L’encours
est
composé
de
sept
lignes
d’emprunts
: six
à taux
fixe
et
une
à taux
variable
(livret À
+0,6
%).
La
commune
n’ayant jamais
contracté
d’emprunts
dits
« toxiques
», elle n’a pas
eu
à solliciter
le fonds
de
soutien
de
l’État.
Elle
n’a jamais
eu
recours
à des
lignes
de
trésorerie.
Elle
a en revanche
souscrit
un prêt
relais
de
275
000
€ pour
« préfinancer
» les subventions
liées
à
la construction
des
nouveaux
locaux
scolaires
et périscolaires,
qui
a permis
d’éviter
une
rupture
dans
le
paiement
des
factures
de
ce
projet
d’investissement
important.
Ce
prêt,
mobilisé
en
décembre
2018,
a été
remboursé
en juin
2020.
Le
fonds
de
roulement,
constitué
de
la valeur
des
ressources
stables
diminuée
de
celle
des
emplois
stables,
atteint
644
K€
en
2022.
Il
a
augmenté
de
79
%
sur
la
période
(+285
KE),
la
commune
ayant
reconstitué
son
fonds
de
roulement.
Le
FDR
de
Cunac
est
de
391
€ par
habitant
contre
518
€
pour
la
strate
démographique.
Il
couvre
325
jours
de
charges
courantes
en
2022,
niveau
bien
supérieur
à
90
jours
de
charges
courantes
généralement
admis
comme
niveau
confortable.
Le
besoin
en fonds
de roulement
(BFR),
constitué
de
la valeur
des
ressources
à court terme
diminuée
de
celle
des
emplois
à court
terme,
est
négatif jusqu’en
2021,
en
raison
d’un
montant
peu
élevé
de
créances
par
rapport
aux
dettes
à court
terme.
Seul
l’exercice
2022
présente
un
BFR
légèrement
positif.
Le
BFR
s’ajoute
au
FDR
et la trésorerie
ainsi
dégagée
est très
confortable
sur
la période,
passée
de
444
KE
en
2016
(soit 277
jours
de
charges
courantes)
à 630
KE
en
2022
(soit
319
jours
de
charges
courantes).
La
commune
indique
qu’elle
entend
mobiliser
cette
trésorerie
excédentaire
pour
financer
les investissements
qui
seront programmés
avant
la fin du
mandat,
son
objectif étant
de poursuivre
le désendettement
entamé
depuis
2020.
25 COMMUNE
DE
CUNAC
Tableau
15
: Évolution
de
la
trésorerie
Evolution
2016-
2022
au
31
décembre
en
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
En€ |
En%
one
350 288 |
402278 |
343737|
632541|
556062 |
640133 |
643 844|
284555|
79%
- Besoinen fonds
de |
&5056|
70705]
-22149|
-33236|
-35104|
-2045|
133751
984311
116%
roulement
global
=
Trésorerie
nette
444344
|
481984|
365886
|
665777|
591166 |
642178 |
630
469 |
186
125
42%
Re
ue
277
316
214
408
362
363
319
42|
15%
de
charges
courantes
Source
: À partir
des
comptes
de gestion
4.4,
Un
budget
de
2023
marqué
par
l'inflation
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
s’équilibre
en recettes
et en dépenses,
réelles
et d’ordre
à 1 274
282
€. L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
est de
368
KE.
Les
dépenses
de fonctionnement
réelles
s’élèvent
à 897
KE,
constituées
à 53
%
de dépenses
de
personnel
(471
K£€),
en
augmentation
de
6 %
par
rapport
à 2022,
correspondant
globalement
aux
augmentations
du point
d’indice
des
fonctionnaires
décidées
en janvier
et mai
2023.
Le
budget
2023
prévoit
également
225
K€
de
charges
à
caractère
général,
fortement
impactées
par
l’augmentation
des
prix
de
l’énergie.
Les
postes
d’eau,
carburant,
combustibles
et
surtout
électricité,
sont
ainsi prévus
à hauteur
de
54
KE,
soit une
augmentation
de
80
%
par rapport
à 2022
(31
K€
au
CA
2022).
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
devraient
atteindre
891
K€.
Les
taux
fiscaux
restent
inchangés
en
2023
et le produit
attendu
devrait
s’élever
à 506
K€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
complétées
par
l’inscription
de
l’excédent
antérieur
d’un
montant
de
373
KE
(résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
de
263
K€
+ résultat
de
fonctionnement
2022
de
110
K€).
La
section
d’investissement
présente
un
suréquilibre,
comme
l’autorise
l’article
L.1612-6
du
CGCT,
avec
un
excédent
de
110
033
€,
les
dépenses
d’investissement
étant
prévues
à hauteur
de
629
KE,
alors
que
les recettes
le sont pour
739
KE.
Alors
que
les
dépenses
d’équipement
2022
s’étaient
limitées
à
134
KE€,
l’année
2023
est
marquée
par
une
prévision
de reprise
à hauteur
de
481
K€
en
dépenses,
dont
200
K€
d’acquisition
de
terrains
, 88
K€
pour
la construction
d’un
city
stade,
55
K€
pour
la réhabilitation
des
locaux
scolaires,
13
K€,
pour
la construction
d’un
local
de
stockage
pour
le bâtiment
extra-scolaire,
21
K€
pour
l’éclairage
du
stade,
20
K€
pour
la mise
aux
normes
du
chauffage
des
logements
sociaux,
37
K€
pour
l’aire
de jeux,.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
devrait
s’élever
à
81
KE,
aucun
nouvel
emprunt
n’étant prévu.
En
recettes
d’investissement,
la
commune
devrait
recevoir
91K€
Les
recettes
d’investissement
sont
complétées
par
l’inscription
de
l’excédent
antérieur
reporté,
d’un
montant
de
271
K€
(résultat
d’investissement
antérieur
positif
de
378
K€
-
résultat
d’investissement
déficitaire
2022
de
107
K€)
et par
le virement
de
la section
de
fonctionnement
(355
K€).
CONCLUSION
INTERMÉDIAIRE
Les
investissements
importants,
d’un
montant
de
1,5
ME
sur
une
période
courte
de
4
ans
entre
2016
et 2019
ont
limité
durablement
les marges
de manœuvre
de
la commune.
Pour
remédier
à cette
situation
financière
délicate,
la collectivité
a cessé
la souscription
de
nouveaux
emprunts
et
limité
ses
investissements.
Les
travaux
réalisés
ont
été
portés
par
des
partenaires
extérieurs
ou 26 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
financés
exclusivement
par des
subventions
ou par un fonds
de roulement
qui demeure
confortable.
La
commune
a également
passé
en
revue
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et décidé
de
réinternaliser
certaines
charges.
Le
surcoût
de
certaines
charges
est
compensé
au
moins
en
partie
par
de
nouvelles
recettes.
La
situation
s’est
améliorée
à
compter
de
2022,
avec
une
baisse
importante
de
l’endettement
et
un
autofinancement
permettant
de
couvrir
l’annuité
de
la
dette
en
capital.
La
situation
est
cependant
toujours
fragile
et
nécessite
un
maintien
rigoureux
de
la
démarche
de
restauration
des
marges.
Le
budget
2023
maintient
le cap
fixé.
L’autofinancement
prévisionnel
est
en
augmentation.
Les
dépenses
d’équipement
sont
financées
par
les
excédents
reportés,
sans
nouvel
emprunt,
comme
la commune
s’y est engagée.
5.
ELEMENTS
DE
RESSOURCES
HUMAINES
5.1.
Les
effectifs
Les
effectifs
permanents
ont augmenté
entre
2016
et 2022,
passant
de
9 à 11
personnes.
Au
31
décembre
2022,
ils
comprennent
7
emplois
permanents
à
temps
complet
et
4
emplois
permanents
à temps
non
complets,
soit
un
total
de
10,08
ETPT,
en
augmentation
de
25
%
par
rapport
à
2016.
Cette
augmentation
s’explique
par
le
recrutement
de
deux
plein-temps
pour
la
filière
animation
jeunesse,
mise
en
place
depuis
2021,
pour
l’accueil
de
loisirs
associé
à l’Ecole
(ALAE),
dans
le
cadre
périscolaire
et
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH),
dans
le
cadre
extra-scolaire.
Retraités
de la création
du
service jeunesse,
les effectifs
seraient restés
stables
sur
la période.
Tableau
16
: Évolution
des
effectifs
Effectifs
permanents
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020 |
2021
2022
Personnes
physiques
9
8
9
10
10
11
11
Source
: Comptes
administratifs
Pour
répondre
aux
surcroîts
d’activités,
aux
besoins
occasionnels,
mais
aussi
pour
pallier
les
absences
des
agents
en
arrêt
maladie,
des
contrats
à
durée
déterminée
ont
notamment
été
conclus
en
2016,
2017,
2018,
et 2022.
C’est
particulièrement
le
cas
de
2022,
afin
de
répondre
aux
obligations
des
taux
d’encadrement
du
service
ALAFE/ALSH.
La
commune
a
embauché
quatre
contrats
aidés
subventionnés
à 40
%
par
l’Etat
du
fait de
l’effectif croissant
des
enfants
accueillis
durant
la restauration
scolaire
(120
en
moyenne),
à
l’ALAE
du
soir
(50
à 60
en
moyenne)
et en
ALSH
(40
à 60
en moyenne.
27 COMMUNE
DE
CUNAC
Tableau
17
: Évolution
des
effectifs
permanents
en
ETPT
Personnel permanent en ETPT |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 | Fvoion
Filière
administrative
2
2
2
2
2
2
2
0%
Filière
technique
4,54
3,77
4,54
5,54
6,31
5,31
5,31
17%
Filière
sociale
1,54
1,54
1,54
1,54
0,77
0,77
0,77
-50%
Filière
animation
0
0
0
0
0
2
2
-
Total
8,08
431
8,08
9,08
9,08|
10,08 |
10,08
25%
Source
: Liste fournie
par
la commune
5.2.
Le
temps
de
travail
et le
règlement
intérieur
Le
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
est
fixé
au
prorata
de
leur
contrat
à temps
plein
ou
à temps
partiel
sur une
base
annualisée
de
1607
heures,
journée
de
solidarité
incluse.
L'organisation
du
temps
de
travail
est
fixée
par
le
règlement
intérieur
adopté
par
la
délibération
DEL-2021-037
du
13
décembre
2021,
applicable
au
1° janvier
2022.
Ce
règlement,
d’une
vingtaine
de pages,
est complet
et bien
renseigné.
Il a été
remis
à chaque
agent
et affiché
en
mairie.
Ses
sept
articles
sont
destinés
à
«
organiser
la
vie
et
les
conditions
de
travail
dans
la
commune.
» S'agissant
des
cycles
de
travail,
ils peuvent
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et le
cycle
annuel
en fonction
des
nécessités
et contraintes
de
service.
Ils sont
définis
par
service
ou par
nature
de
fonctions.
C’est
le maire,
en tant
qu’employeur,
qui
détermine
les conditions
de
mise
en
place
de
ces
cycles,
en
arrête
la durée,
fixe
les
bornes
quotidiennes
et hebdomadaires,
les modalités
de pause
et temps
de
repos.
Le
règlement
prévoit
que
les cycles
de travail peuvent
comprendre
des
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
des
agents
à temps
non
complet
ainsi
que
les
heures
supplémentaires
réalisées
par
des
agents
à
temps
complet
peuvent
être
récupérées
ou
indemnisées
si le grade
de
l’agent
le permet
et en
fonction
de
l’option
retenue
par
le conseil
municipal.
Les
HC
et HS
sont
comptabilisées
par
le chef de
service.
Les
articles
consacrés
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
comprennent
également
des
dispositions
relatives
aux
éventuels
cas
de
harcèlement
moral
ou
sexuel.
La
commune
n’est
pas
équipée
de
système
automatisé
de
type
badgeuse.
Les
emplois
du
temps
sont
communiqués,
transmis
et affichés
soient
au
1° janvier
pour
les personnels
techniques
et
administratifs
soit
au
1°
septembre
pour
les
agents
du
service
jeunesse-petite
enfance-temps
scolaires.
Les
enregistrements
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
sont
effectués
par
la secrétaire
de
mairie
sur
les fiches
individuelles
des
agents.
Enfin,
la commune
indique
qu’«
il n'y a pas
de
compte
épargne
temps pour
les agents.
Les
heures
complémentaires pour
les agents
à temps partiels
sont payées
ou
récupérées,
et les heures
supplémentaires
pour
les
agents
à
temps
plein
sont
récupérées.
De
fait
aucune
provision
n'est
constituée
sur
les budgets
et chapitres
concernés.
»
5.3.
Les
lignes
directrices
de
gestion
En
application
de
la loi n° 2019-828,
la commune
a adopté
une
délibération
le 13
décembre
2021
dans
laquelle
elle présente
ses
lignes
directrices
de
gestion,
élaborées
à partir
de
l’outil
créé
et
mis
à
disposition
par
l’observatoire
de
l’emploi
et
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Nouvelle-Aquitaine.
28 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Encadré 3
: Les
lignes
directrices
de
gestion
LOI
N°
2019-828
DU
6 AOUT
2019
L'une
des
innovations
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de transformation
de
la
fonction
publique
consiste
en
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Elles
permettent
de
formaliser,
sur
le temps
d’un
mandat,
la politique
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la collectivité.
DECRET
N°
2019-1265
DU
29
NOVEMBRE
2019
Ce
décret
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
commissions
administratives
paritaires
prévoit
le contenu
des
LDG,
à savoir
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de valorisation
des parcours
professionnels,
ainsi
queles
modalités
d’adoption
des
LDG
notamment
les
autorités
compétentes
selon
leur type
et leur
durée
de
validité.
De
nouvelles
attributions
et
de
nouvelles
compétences
sont
dévolues
aux
CAP
en
matière
de
détachement,
intégration
et réintégration
par
ce même
décret.
La
délibération
n°
2021-036
du
13
décembre
2021
fixe
les objectifs
suivants :
- favoriser
la proximité
et l’accompagnement
des
agents
dans
une
démarche
de
valorisation
et de
formation
continue
;
-
- développer
les
services
publics
et maintenir
les services
rendus
à la population
;
-
-inscrire
les modalités
du
régime
indemnitaire
et des
aides
à la prévoyance
et à la mutuelle
sous
forme
de
labellisation
dans
un programme
budgétaire
avant
la fin du
mandat.
Les
enjeux
et
objectifs
définis
par
la
commune
sont
listés
dans
la
deuxième
partie
des
LDG
: il s’agit
de
favoriser
les
évolutions
de
carrière
des
agents,
maitriser
la masse
salariale
et de
développer
les
services
et d’augmenter
le tableau
des
effectifs.
L’adoption
par
délibération,
le
13
décembre
2021,
du
règlement
intérieur,
est
une
application
concrète
de
ces
LDG.
A
la date
de
rédaction
du
rapport,
les autres
concrétisations
des
LDG
seraient :
-
- l’organisation
des
temps
de
travail
par
cycles
dans
le respect
des
conditions
portées
par
la
réglementation
(durée
journalière
et
hebdomadaire,
repos
journalier
et
hebdomadaire,
affichage
des
emplois
du
temps
et des
congés,
respect
des jours
de
fractionnement)
;
- la diffusion
des
offres
d’emplois
de
l’ensemble
des
secteurs
de
la C2A
;
- l'adhésion
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
dispositif commun
aux
communes
de
la C2A
;
-
- la rédaction
des
fiches
de
postes ;
- la revalorisation
de
l’aide
à la prévoyance
pour
les agents
titulaires
;
- la réalisation
des
plannings
annuels
au
format
Excel .
La
chambre
invite
la commune
à prioriser
les objectifs
et les actions
retenus
dans
les lignes
directrices
de
gestion
en
déterminant
des
délais
de
mise
en
œuvre
d’ici
la fin de
la mandature.
29 COMMUNE
DE
CUNAC
5.4.
La
prévention
et
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels 5.4.1.
Les
assistants
de
prévention
Dans
toute
collectivité
ou
établissement
public
local,
l'autorité
territoriale
doit désigner
au
moins
un
assistant
de
prévention
suivant
les
modalités
définies
par
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail.
Les
assistants
de prévention
assistent
et conseillent
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
ils
sont
placés,
afin
de
mettre
en
place
et
d’évaluer
une
politique
de
prévention
des
risques.
Ils
proposent
des
mesures
pratiques
propres
à améliorer
la prévention
des
risques
et participent,
en
collaboration
avec
les
autres
acteurs,
à
la
sensibilisation,
l'information
et
la
formation
des
personnels.
Ils peuvent
être mis
à disposition,
pour
tout
ou partie
de
leur temps
par
une
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est membre
la commune,
ou
le centre
de
gestion.
L'autorité
territoriale
leur
adresse
une
lettre
de
cadrage
qui
définit
les
moyens
mis
à
leur disposition
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
Les
modalités
de
formation
sont
désormais
précisées
par
l’arrêté
du
29 janvier
2015
relatif
à la formation
obligatoire
des
assistants
de prévention,
des
conseillers
de prévention
et des
agents
chargés
des
fonctions
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité.
Ainsi,
depuis
2015,
tout nouvel
assistant
de prévention
doit suivre
une
formation
préalable
à sa prise
de fonction
d’une
durée
de
cinq jours
et une
formation
continue
de
deux jours
l’année
suivant
sa prise
de fonction
et
au
minimum
un
module
de
formation
par
an
les années
suivantes.
La nomination
et la formation
d’au moins
un assistant de prévention
est donc
une
obligation
qui
incombe
à la collectivité
quelle
que
soit
sa taille.
Il est
rappelé
que
la collectivité
ne
peut
pas
déléguer
cette
mission
à
un
prestataire
extérieur,
la
mission
de
prévention
incombant
exclusivement
à l’autorité
territoriale.
En
l’occurrence,
la commune
n’a
pas
nommé
d’assistant
de
prévention,
contrairement
aux
dispositions
ci-dessus.
La
chambre
lui adresse
donc
la recommandation
suivante
:
4.
Procéder
à la nomination
d’au
moins
un
assistant
de
prévention
et assurer
sa formation
initiale
et continue,
conformément
au
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
et à l’arrêté
du
29 janvier
2015
précité.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
Dans
sa réponse
aux
observations
provisoires,
l’ordonnateur
indique
avoir pris note
de cette
obligation
et indique
qu’il
fera appel
à la C2A
ou
au
CDG
81
pour
la respecter.
Le
CG81,
à qui
un
extrait
du
présent
rapport
avait
été
envoyé,
confirme
cette
possibilité
pour
la
commune,
sous
réserve
d’une
adhésion
à
la
convention
cadre
couvrant
la
mission
de
prévention
des
risques
professionnels. 5.4.2.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
Plus
communément
appelé
DUERP,
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
liste
les
risques
professionnels
de
toute
la collectivité
et
les
solutions
à mettre
en
œuvre
pour
les
réduire.
Cette
obligation
s’impose
aux
collectivités
depuis
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
et
est
retranscrite
dans
le
code
du
travail
aux
articles
L4121-1
à
3
et
R4121-1
à
4.
I.
Le
DUERP
répertorie
l’ensemble
des
risques
auxquels
les
agents
de
la collectivité
sont
exposés,
par
unité
de
travail,
et
il permet
d’intervenir
dans
les
services,
sur
les
bâtiments
et
le
matériel
pour
mettre
en
place
des
actions
de
prévention.
Il doit,
au
minimum,
être
mis
à jour
chaque
année,
lors
30 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
de
tout
aménagement
modifiant
les
conditions
de
santé,
de
sécurité
ou
de
travail,
ou
lorsqu’une
information
intéressant
l’évaluation
d’un
risque
dans
une
unité
de
travail
est recueillie,
ou
lors
de
l'identification
d’un
nouveau
risque
(suite
à un
accident
du
travail
par
exemple).
Ces
actions
doivent
avoir
pour
effet
de
faire
baisser
l’absentéisme
(baisse
du
nombre
d’accidents
de
service
ou
de
maladies
professionnelles)
et donc
indirectement
ne
pas
impacter
le
budget
de
la collectivité.
L'employeur
est
seul
responsable
de
l’élaboration
de
ce
document,
même
s’il
peut
en
confier
la
réalisation
à un
chargé
de
sécurité
ou
à toute
autre
personne
qu’il
estime
compétente
pour
le
faire.
Les
représentants
du
personnel,
le
service
prévention
du
centre
de
gestion
ou
tout
organisme
(de
conseil,
de
formation...)
peuvent
être
sollicités
pour
aider
à
la
réalisation
du
document
unique.
Le
DUERP
est
mis
à disposition
des
représentants
du
personnel,
du
médecin
du
travail,
mais
aussi
de l’inspecteur
du travail et des
ingénieurs
conseils
ou contrôleurs
de sécurité
des
Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
sur
simple
demande.
L'employeur
doit
rendre
ce
document
accessible
aux
agents
et placer
une
affiche
sur
le lieu
de
travail
pour
indiquer
où
il est possible
de
le consulter.
La
réglementation
impose
trois
étapes
: l’identification
des
risques
auxquels
les agents
sont
exposés,
la
hiérarchisation
des
risques
(gravité
et
fréquence)
et
la
planification
d’actions
de
prévention
visant
à
réduire
les
risques
identifiés
en
respectant
les
neuf
principes
généraux
de
prévention.
La
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
peut
être
engagée
s’il
y
a
un
accident
ou
une
maladie
professionnelle
par
maladresse,
imprudence,
inattention,
négligence
ou
manquement.
Le
juge
qualifie
l’absence
de document
unique,
dans
une
collectivité
ou un EPCI,
de faute
inexcusable
de
l’employeur
et
les
responsabilités
pénale
et
civile
de
l’autorité
territoriale
peuvent
être
engagées.
Dans
le cas
de
la commune
de
Cunac,
le document
unique
n’existe
pas,
comme
c’est
le cas
pour
70
%
des
collectivités,
en
particulier
les
communes
rurales
de
petite
taille.
L’ordonnateur
indique
qu’une
réflexion
est
en
cours
en
collaboration
avec
le
centre
de
gestion
du
Tarn.
La
chambre
recommande
à la commune
de :
5.
Réaliser
et
maintenir
à
jour
un
DUERP
conformément
au
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001.
Recommandation
non
mise
en
œuvre.
S’il
reconnait,
dans
sa
réponse
aux
observatoires
provisoires,
la
responsabilité
qui
lui
incombe,
l’ordonnateur
ne
s’est
pas
engagé
sur
une
temporalité
précise.
La
chambre
lui
indique,
que
comme
pour
l’emploi
d’un
assistant
de
prévention,
cette
obligation
peut
être
remplie
à brève
échéance
par
la signature
d’une
convention
avec
le CDG81.
4%
31 Annexe
|
:
Annexe 2 : Annexe
3
:
Annexe
4:
Annexe
5
:
Annexe
6
:
COMMUNE
DE
CUNAC
ANNEXES
Les
taux
d'exécution
bidaétaire
ss iiécsinnnéenrnernnnrnnnnenmensees
33
Les
anomalies
dans
l’état de
Pagtif
rennes
34
Exemples
demientes
Sur AC
rsrcmmmemnsmnnmenmnmmmmmnmrmemRmeRwmentns
35
Evolution
des
charges
de
gestion...
36
Investissement...
37
Budget
2023...
iii
38 32 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Annexe
1
: Les
taux
d’exécution
budgétaire
Tableau
18
: Taux
de
réalisation
budgétaire
en
fonctionnement
Produits
réels
du
budget
principal
en
Charges
réelles
du
budget
principal
en
euros
éuros
;
Prévisions
bic
Réalisation
|
Prévisions
Loic
Réalisation
Années
Réalisé
|
Réalisé
.
totales
en
%
totales
en
%
2016
698
307
622
686
89,17%
620
345
718
388
115,80%
2017
786
124
676
344
86,04%
674
156
716
773
106,32%
2018
843
675
726
228
86,08%
661
874
712
198
107,60%
2019]
790
710
710
444
89,85%
665
108
713
539
107,28%
2020
772
566
651
766
84,36%
659
974
694
140
105,18%
2021
773
150
695
923
90,01%
800
859
839
658
104,84%
2022
842
360
777
155
92,26%
836
885
906
386
108,30%
Moyenne
88,25%
Moyenne
107,91%
Source
: Comptes
de gestion
et comptes
admisnitratifs
Tableau
19
: Taux
de
réalisation
budgétaire
en
investissement
Dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
principal
en
euros
Retees réelles
d investissement
da'budget
principal
en
euros
Années
Prévisions
Réalisé
Réalisation
Prévisions
Réalisé
Réalisation
totales
en
%
totales
en
%
2016
378
980
206
260
54,42%
149
510
162
414
108,63%
2017
1 698
449
520
729
30,66%
1 593
031
665
191
41,76%
2018
1245
918
1 047
649
84,09%
1
127
440
1 003
138
88,97%
2019
677
734
282
664
41,71%
596
109
568
373
95,35%
2020
647
825
386
515
59,66%
203
156
267
663
131,75%
2021
489
123
152
276
31,13%
81
349
92611
113,84%
2022
617
078
207
130
33,57%
82
223
81
609
99,25%
Moyenne
47,89%
Moyenne
97,08%
Source
: Comptes
de
gestion
et comptes
administratifs
Tableau
20
: Taux
de
réalisation
budgétaire
en
investissement
avec
restes
à
réaliser
Dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Principal
en
euros
Recettes
réelles
d'investissement
du
Budget
Principal
en
euros
e
Prévisions
p
NE
k
Restes
à
Réalisation
Prévisions
2opu
Restes
à
Réalisation
Années
Réalisé
Le
Réalisé
qe
totales
réaliser
en
%
totales
réaliser
en
%
2016
378
980
206
260
148
251
93,54%
149
510
162
414
0
108,63%
2017
1 698
449
520
729
0
30,66%
1 593
031
665
191
0
41,76%
2018
1 245
918
1 047
649
102
634
92,32%
1
127
440
1 003
138
421
715
126,38%
2019
677
734
282
664
12
325
43,53%
596
109
568
373
132
466
117,57%
2020
647
825
386
515
58
223
68,97%
203
156
267
663
6
869
135,29%
2021
489
123
152
276
60
284
31,13%
81
349
92
611
7181
113,84%
2022
617
078
207
130
46
079
33,57%
82
223
81
609
3:719
99,25%
Moyenne
56,25%
Moyenne
106,10%
Source
: Comptes
de gestion
et comptes
administratifs
33 COMMUNE
DE
CUNAC
Annexe
2
: Les
anomalies
dans
l’état
de
l’actif
Tableau
21
: Comparaison
état
de
l’actif et compte
de
gestion
du
comptable
et
inventaire
des
immobilisations
de
l’ordonnateur
Différences
:
Différences
Compte
de
Actif 2022
entre
Actif
Inventaire
entre
Immobilisations
2022
commune
de
Cunac
gestion
2022
2022
.
(CDG)
du
comptable |
comptable
et
srdoñnateur
Inventaire
et
CDG
CDG
+
C/20
- imobilisations
incorporelles
199 447
199 447
-0
199 447
-0
+
C/21
- Immobilisations
corporelles
7030
241
7030
241
0
7030
241
0
+
C/22
- Immobilisations
reçues
en
affectation
0
0
0
0
0
+
C/23
- Immobilisations
en
cours
44
293
44
293
0
44 293
0
+ C/24
- Immobilisations
affectées
ou
mises
à disposition
2 744
985
4115
739
1370
753
4 115
739
1 370
753
+
C/26
- Participations
et créances
rattachées
250
250
0
250
0
+ C/27
- Autres
immobilisations
financières
122
047
122
047
0
122
047
0
Total
brut
10
141
264
11
512017
1 370
754
11
512017
1 370
754
- C/28
- Amortissement
des
immobilisations
239
610
239
610
0
239
610
0
Total
net
9
901
654
11
272
407
1370
754
11
272
407
1370
754
Source
: Etat
de
l'actif,
comptes
de gestion
et inventaire
des
immmobilisations
34 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Annexe
3
: Exemples
de
retenues
sur
AC
Tableau
22
:
Retenues
sur
AC
entre
2017
et
2019
Charges
évaluées
par
la
CLECT
pour
2017
2018
2019
Cunac
Service
commun
Autorisation
Droit
du
Sol
(ADS)
7708
7708
7 708
Service
commun
ressources
Humaines
4
198
4
198
4
198
Service
commun
Finances
8 394
8
394
8
394
Service
commun
informatique
178
2
141
2
141
Re
aux
centre-bourg
Cunac
par
C2A
: 325
59
000
59
000
59
000
Retenues
sur
AC
79
478
81
441
81
441
Source
: Rapports
de
la CLECT
35 COMMUNE
DE
CUNAC
Annexe
4
: Evolution
des
charges
de
gestion
Tableau
23
: Evolution
des
charges
à
caractère
général
Evolution
2016-2022
en €
2016
|
2017 |
2018
2019
|
2020
|
2021
2022
En
€
En
%
Charges à caractère général
|
185004 |
151321]
154170 |
156521]
123249 |
137382]
159191 | -25813 |
-14%
en
Geha autres que. Vas
77148|
73439|
77905|
75787|
6s6s9|
81493|
101929 |
24781 |
32%
Dont locations et charges de À
4650!
4305]
41551
44691
4397|
44921
52071
1157
29%
copropriétés
PEMRENTERER
Et
30473|
21183|
16822|
26489|
12052|
17255|
12410|-18063 |
-59%
réparations
Dont assurances el frais
8170|
8345]
9118|
9209|
89441
8863|
62641
-1906 |
-23%
bancaires
Dont Ressentiees
38778|
25186|
257241
21785
7545|
8363|
15072|-23706
|
-61%
extérieurs
Dont
remboursements
de
0
0
0
500
7
366
509
1146|
1146
_
frais
Bont contrats de prestations
1861|
1865|
19731
1878|
2305
738
418|
-1443 |
-78%
de
services Par hanoréires, élues et
4 601
o|
1836
869
36|
2873|
1001|
-3600 |
-78%
recherches
Dont publicité, publications |
35 503|
9323|
10669!
9726|
55521
76701
7523|
2980
|
28%
et relations
publiques
de rs
transports collectifs et |
3 76|
21851
1786|
20291
2310|
1984
4161|
1085
35%
HBur placements
149
0
35
95
469
0|
1091|
942
630%
MISSIONS
_ PO FFAÏS pOSIrux el
4589|
36641
2644|
21331
2019|
14741
12701
-3319
|
-72%
télécommunications
Dont
impôts
et taxes
1 607
1 827
1 504
1 552
1 566
1 669
1
699
92
6%
Source
: À paetir
des
comptes
de
gestion
Tableau
24
: Evolution
des
subventions
versées
et des
autres
charges
de
gestion
Evolution
2016-
en
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2022
En
€
En
%
42677|
66391]
77508]
43824|
68965]
16213]
17240 |
-25
437
-60%
Subventions
de
fonctionnement
Dont
subv.
aux
personnes
de
droit
42
677
66
391
77
508
43
824
68
965
16213
17
240
-25
437
-60%
privé
(C/6574)
Autres
charges
de
gestion
Dont
contributions
aux
organismes
6 259
7 295
6 680
6337
1320
1320|
2178
-4
081
-65%
de
regroupemet
(C/655)
Dont
indemnités
et
autres frais
des
élus
(C/653)
Source
: À
partir
des
comptes
de gestion
42799 |
47042]
47652|
46488|
65955]
82035|
84534|
41735
98%
36420|
39334|
39973|
40148|
64633|
80714]
82354|
45934
126%
36 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Annexe
5
: Investissement
Tableau
25
: Principales
dépenses
sur
opérations
d’investissement
2016-2022
rititnie
SéaÉ
ons
en
Cumul
par
N° Opération |
"4
den
OS
|
2016 |
2017 |
2018
|
2019
|
2020 |
2021
2022
opération
épenses
2016-2022
1404
Cantine et accueil |
ss 476 | 380 377 |
936676 |
90 887
1 463 416
périscolaire
1501 et2001 |
Salle de Spectacle |
48811]
34953
770
1020 |
17280
2580|
105414
1901 et 2003
Ecole
67310
16470
83 780
1701
Achats
fonciers
340
52714
53
054
1902
Vestiaire
salle
de
44
124
44
124
sport
2002
Restucaation
16 198
13939|
30137
mairie
Total des 6 opérations d'équipement |
154 287 |
415 330 |
937446 |
202321|
1360!
49948
69233 |
1779 925
les
plus
importantes
(A)
Total dépenses d'équipement (B)
|
116 173 |
447 617 |
969 899 | 208112 |
27047|
64388
134115|
1967351
AJB (en %)
90%
93% |
97%
97%
5%
78%
52%
90%
Source
: À partir
des
comptes
administratifs
37 COMMUNE
DE
CUNAC
Annexe
6
: Budget
2023
Chap
Dépenses
Recettes
Chap
gux
| Chats
caragière
224 520
1 000 | Atténuations de charges
| 0/3
général
012
|
Charges
de
personnel
471
200
78
160 |
Produits,
services,
etc.
70
014
| Aténuations de
44 300
45 000 | Impôts et taxes (sauf 731)
|
73
produits
gs
[Aires charges de
118150 |
506 475 | Fiscalité locale
731
gestion
ä
66
Charges
financières
17
500
236
318 |
Dotations
et participations
74
À
67
Charges
spécifiques
21
000
21
100 |
Autres
produits
de
gestion
75
a
3 229 |
Produits
financiers
76
So
Total
dépenses
$
or
896 670 |
891 282 | Total recettes réelles
=
réelles
£
023
Virement
à la section
354
912
7
d'inv.
|
re
po
OP
RE
22700|
10000 | Opérat. transfert entre sect.
| 042
entre sect. ACER
377 612
10 000 | Total recettes d'ordre
d'ordre Total
dépenses
1 274
282
901
282
Total recettes
fonctionnement
fonctionnement
373
000 |
Excédent
antérieur
reporté
1 274
282
Total
recettes
fonct.
cumulées
Chap
Dépenses
Recettes
Chap
Immob.
Corp.
(RAR
Subv.
inv.
reçues
21
+
vote)
477
379
23
453
(RAR+vote)
13
y
[HSM
50 000
4988 | Emprunts
16
cours Total dépenses
481300 |
27441 | Total recettes équipement
équipement
10
Dotations
10
550
28
000 |
Dotations
et participations
10
Z
16
Emprunts
81
300
26
365 |
Autres
immob.
financières
27
a
8 000 |
Produits
de
cessions
024
Æ 7
Faites
619
229
90
806 |
Total
recettes
réelles
gi
réelles
£
040
Opérations
transfert
10
000
354
912
Virement
de
la section
de
021
=
entre
sect.
fct.
=
22
700 |
Opérat.
transfert
entre
sect.
|
040
Ni
10000 |
377 612 | Total recettes d'ordre
d'ordre Total
dépenses
Total
recettes
investissement
ME
na
investissement
270
843
Solde d'exécut.
positif
reporté
739
261
Total
recettes
invest.
cumulées
Source
: À partir
des
comptes
admisnitratifs
38 RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
(ROD2)
Réponses
aux
observations
définitives
en
application
de
l’article
L.
243-5
du
code
des
juridictions
financières
Une
réponse
enregistrée :
- Réponse
du
12 mars
2024
de
Monsieur
Marc
VENZAL,
Maire
de
Cugnac
Article
L.
243-5
du
code
des juridictions
financières :
« Les
destinataires
du
rapport
d’observations
disposent
d’un
délai
d’un
mois
pour
adresser
au
greffe
de
la chambre
régionale
des
comptes
une
réponse
écrite.
Dès
lors
qu’elles
ont
été
adressées
dans
le délai
précité,
ces
réponses
sont jointes
au rapport.
Elles
engagent
la seule
responsabilité
de
leurs
auteurs
».
39 PÉTER
NET
sosie
Occitanie
Dos ie So ee
TT M EI t
MAMA
AU
MEN
MAT
lien
te MAO
AO MOTO MU
TE RIT
Chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
500,
avenue
des
États
du
Languedoc
CS
70755
34064
MONTPELLIER
CEDEX
2
occitanie-greffe@crtc.ccomptes.fr
@crcoccitanie