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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 016 sogetrel deploiement de la fibre vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-016
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ROUTE DE LA FRASSE, D902 - ROUTE DE NOTRE-
DAME DE LA GORGE, CHEMIN DU P TOU,
CHEMIN DU CUGNON, CHEMIN DES ÉCOLES,
ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE, CHEMIN
DE LA CÔTE D'AURAN et CHEMIN DU PRAZ (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Annouck CAILLON (SOGETREL), ROUTE
DE LA FRASSE, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE, CHEMIN DU P TOU, CHEMIN
DU CUGNON, CHEMIN DES ÉCOLES, ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE, CHEMIN DE LA
CÔTE D'AURAN et CHEMIN DU PRAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 17/03/2025 au 11/07
/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/03/2025 au 11/07/2025, ROUTE DE LA FRASSE, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA
GORGE, CHEMIN DU P TOU, CHEMIN DU CUGNON, CHEMIN DES ÉCOLES, ROUTE DE NOTRE-DAME
DE LA GORGE, CHEMIN DE LA CÔTE D'AURAN et CHEMIN DU PRAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE),
les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par piquets K10 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier ;
Pas de travaux de génie civil sue les différents secteurs (Chemin du P'tou, Route dela Frasse,
Chemin d el Côte d'Auran, Chemin des écoles, Chemin du Cugnon, Le Pontet et Route de
Notre-Dame de la Gorge).
Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SOGETREL
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 19/02/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72642167,45.82420175 6.733888939999999,45.825218549999995
6.73822339,45.82312512 6.73161443,45.82049328 6.72981199,45.81944648 6.731700259999999,45.81615644000001 6.73182901,45.81367382
6.72916826,45.81014412 6.72826703,45.80751166 6.726550420000001,45.80493891 6.72470506,45.80538765 6.725348789999999,45.80748174
6.72740873,45.80960567000001 6.72667917,45.81522921 6.72775205,45.81711356 6.72822412,45.81857913 6.727151229999999,45.81998484
6.72642167,45.82420175
MultiPolygon>
Polygone 1
(45.824202 6.726422);(45.825219 6.733889);(45.823125 6.738223);(45.820493 6.731614);(45.819446 6.729812);(45.816156 6.731700); (45.813674 6.731829);(45.810144 6.729168);(45.807512 6.728267);(45.804939 6.726550);(45.805388 6.724705);(45.807482 6.725349); (45.809606 6.727409);(45.815229 6.726679);(45.817114 6.727752);(45.818579 6.728224);(45.819985 6.727151);(45.824202 6.726422);