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Convocation - 2025 44 constitution de provisions pour gros entretiens et grandes revisions provisions pour risques et charges de fonctionnement
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2025 44 constitution de provisions pour gros entretiens et grandes revisions provisions pour risques et charges de fonctionnement)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 2
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-44 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS ET GRANDES REVISIONS – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que suite à l’application de la nomenclature M57 depuis le 1 er janvier 2023, il est possible de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité vers une dépense significative. Par délibération n° 2022-64 du 16 mai 2022, la Communauté de Communes Arize Lèze avait opté pour des provisions semi-budgétaires.
Monsieur le président propose de constituer, sur l’exercice 2025, une provision d’un montant de 40 000 € pour gros entretiens et grandes révisions – provisions pour risques et charges de fonctionnement- concernant les bâtiments communautaires suivants : deux maisons de santé, deux crèches, le siège du Fossat et l’Hôtel d’Entreprises.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide : - de constituer, sur l’exercice 2025, une provision d’un montant de 40 000 € pour gros entretiens et grandes révisions – provisions pour risques et charges de fonctionnement- concernant les bâtiments communautaires suivants : deux maisons de santé, deux crèches, le siège et l’Hôtel d’Entreprises.
- d’ouvrir les crédits nécessaires sur le Budget Primitif 2025 au compte 6815 du Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude