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Convocation - CONVOCATION+cm+du+22+dec+
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION+cm+du+22+dec+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE Le 18 décembre 2023
°\ Le
VECnNeT CEE ERNEST
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le:
Vendredi 22 décembre à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décisions municipales
3. Modification du tableau des effectifs
4. Mise en place du régime de primes dit RIFSEEP
5. Autorisation donnée à l’exécutif pour permettre d’engager, liquider èt mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits ouvertk au budget de l’exercice précédent.
6. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif- Exercice 2022
7. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau - Exercice 2022
8. Attribution Subvention aux associations
9. Frais de représentation du Maire
10. Signature de la convention avec la communauté de communes relative aux composteurs de quartier
11. Autorisation de principe pour permettre au Maire d’effectuer les démarches en vue de sortir la commune du Syndicat Canigou Grand Site
12. Questions Orales.
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.
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