Procès Verbal - Procès+verbal+du+11+septembre+

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+11+septembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+11+septembre+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

LE BASTIT - Commune

Procès verbal

Le mercredi 11 septembre 2024 à la Mairie, salle du Conseil Municipal, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Cyril GARRIGUES.

Secrétaire de la séance : Sébastien CHAMBERT

Présents : Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL, Thibault DESTREL, Véronique HERION

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 - Election du Maire

2 - Fixation du nombre d'Adjoints

3 - Election des Adjoints

3 - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

4 - Désignation des représentants ou délégués pour toutes les commissions communales et non communales

Avant d’ouvrir la séance, la parole a été donnée à M. Pascal ANGELIBERT qui a souhaité rendre un hommage Madame Eliette ANGELIBERT, notre défunt Maire.

Monsieur Cyril GARRIGUES a ensuite ouvert la séance en souhaitant la bienvenue à Véronique HERION et Thibault DESTREL, les deux nouveaux élus qui rejoignent l’équipe.

1 – Election du Maire – Fixation du nombre d’Adjoints – Election des Adjoints :

Procès-verbal ci-dessous :DÉPARTEMENT

LOT ………………………………………………………..

_____

ARRONDISSEMENT

GOURDON …………………………………………………………..

_____

Effectif légal du conseil municipal

11

……………………………………………

_____

Nombre de conseillers en exercice

11

……………………………………………

_____

COMMUNE :

LE BASTIT

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de septembre,

à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de LE BASTIT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GARRIGUES Cyril ANGELIBERT Pascal HERION Véronique

CHAMBERT Sébastien JAUJAY-DIF Dominique

ROUMIEUX Hervé HUREAU Daniel

LANDES Annick CAZAL Marilyne

BURGALIERES Brigitte DESTREL Thibault

Absents 1 : ....................................................................................................................................................................................................

M.............................................(absent) ...................................................................................................................................................................

M.............................................(excusé) ...................................................................................................................................................................

M.............................................(a donné pouvoir à M.............................. pour le représenter) ..................................................................................

................................................................................................................................................................................................................................

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M GARRIGUES Cyril, maire par intérim (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17

du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M CHAMBERT Sébastien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal (Mme Dominique JAUJAY-DIF) a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8

du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT,

le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de s crutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes LANDES Annick et CAZAL Marilyne .............................................................

....................................................................................................................................................................................................................................

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le con seiller municipal a

1 Préciser s’ils sont excusés et/ou représentés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné . Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucu n bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral) .

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ _______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral) ............................................................................................... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............. ________________________________________

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] ...................................................... 1

f. Nombre de suffrages exprimés (b – e)........................................................................... 10 _

g. Majorité absolue 1 ........................................................................................................... _______________________________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Cyril GARRIGUES ............................................................... 10 Dix

.............................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Cyril GARRIGUES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Cyril GARRIGUES élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes moda lités que le maire (art. L.

2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ _______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral) ............................................................................................... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............. ________________________________________

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] ...................................................... 1

f. Nombre de suffrages exprimés (b – e)........................................................................... 10

g. Majorité absolue 4

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.- 1 -

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAMBERT Sébastien 10 Dix

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Sébastien CHAMBERT a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ _______________________________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral) ............................................................................................... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............. ________________________________________

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] ...................................................... 1

f. Nombre de suffrages exprimés (b – e)........................................................................... 10

g. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... _______________________________________

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ANGELIBERT Pascal 10 dix

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

............................................................................................. ........................................................... .......................................................................................................

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Pascal ANGELIBERT a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 11 septembre 2024, à dix-neuf heures,

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes

les autres pièces annexées, au représentant de l’État.3 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (N° DE_2024_018)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT fixant des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le Maire et les Adjoints,

Considérant que le taux correspond au 1er janvier 2024, à 25.5 % de l'IB 1027 pour le Maire et le taux maximal pour un adjoint de l'IB 1027 correspond à 9.9 % pour une commune de - 500 habitants.

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égale au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Considérant que la commune compte 145 habitants

Considérant la demande de Monsieur le Maire de fixer pour lui même une indemnité inférieure au barème indiqué c'est à dire inférieure à 25.5%

Considérant que les taux des indemnités de fonction allouées aux Adjoints doivent être déterminés

Décide

Article 1er :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 20.57% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il est rappelé que le maire bénéficie de droit de l’indemnité de fonction maximale, sans qu’une délibération ne soit nécessaire. Toutefois il peut demander un vote au conseil municipal pour percevoir une indemnité inférieure au taux maximal prévu. C’est exclusivement dans ce cas que cette délibération comporte cet article 1er.

Article 2 :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 7.35% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 5.86% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Délibération : adoptée

4 – Désignation des représentants aux différentes commissions :

• Désignation membres commissions communales (N° DE_2024_019)

Monsieur le Maire explique que suite aux élections municipales partielles du 1er septembre 2024, il est nécessaire de reprendre chaque commission afin de modifier leurs représentants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés les commissions comunales ci- après sont constituées :

Commission finances - Président : M. Cyril GARRIGUES

Membres :

- Sébastien CHAMBERT- Brigitte BURGALIERES

- Marilyne CAZAL

- Daniel HUREAU

- Pascal ANGELIBERT

Commisssion bâtiments - Président : Pascal ANGELIBERT

Membres :

- Cyril GARRIGUES

- Brigitte BURGALIERES

- Pascal ANGELIBERT

- Daniel HUREAU

- Thibault DESTREL

Commission voirie - Président : Cyril GARRIGUES

Membres : - Pascal ANGELIBERT

- Hervé ROUMIEUX

- Daniel HUREAU

- Sébastien CHAMBERT

Commission petit patrimoine et chemins de randonnées - Président : Sébastien CHAMBERT

Membres :

- Dominique DIF

- Cyril GARRIGUES

- Véronique HERION

Commission Ecobarri - Président : Sébastien CHAMBERT

Membres :

- Brigitte BURGALIERES

- Daniel HUREAU

- Pascal ANGELIBERT

- Cyril GARRIGUES

- Véronique HERION

Commission cimetière - Président : Cyril GARRIGUES

Membres :

- Sébastien CHAMBERT

- Marilyne CAZAL

- Dominique DIF

- Thibault DESTREL

- Pascal ANGELIBERT

Commission embellissement village - Président : Sébastien CHAMBERT

Membres :

- Dominique DIF

- Brigitte BURGALIERES

- Marilyne CAZAL

- Annick LANDES

- Pascal ANGELIBERT

Commission communication - Président : Sébastien CHAMBERTMembres :

- Cyril GARRIGUES

- Brigitte BURGALIERES

- Annick LANDES

- Véronique HERION

- Pascal ANGELIBERT

Commission salle des fêtes - Président : Pascal ANGELIBERT

Membre :

- Marilyne CAZAL

- Sébastien CHAMBERT

Correspondant Incendie Secours :

- Pascal ANGELIBERT

Référent "maillage des sites patrimoniaux":

- Sébastien CHAMBERT

Délibération : adoptée

• Désignation de 2 représentants au Syndicat Mixte PNR des Causses du QUERCY (N° DE_2024_020)

DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS SYNDICAT MIXTE PNR DES CAUSSES DU QUERCY

Monsieur le Maire indique aux élus qu'il est nécessaire de désigner, suite à l'élection municipale partielle, un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.

En effet, l'article L 9 des prévoit que chaque commune adhérente désigne pour le Syndicat mixte deux membres. Il convient en conséquence de procéder à l'élection des délégués du conseil municipal.

L'élection donne le résultat suivant :

Membre titulaire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire : 0

Suffrages exprimés : 10

1. CHAMBERT Sébastien : 10 voix

Monsieur Sébastien CHAMBERT Adjoint au Maire est déclaré élu membre titulaire pour siéger au Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des Causses du Quercy.

Membre suppléant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire : 0

Suffrages exprimés : 10

2. GARRIGUES Cyril : 10 voix

M. Cyril GARRIGUES, Maire est déclaré élu membre suppléant pour siéger au Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des Causses du Quercy.

Délibération : adoptée

• Désignation des délégués syndicaux - Fédération Départementale d'Energies du Lot (N° DE_2024_021)

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Compte tenu de l'élection municipale partielle du 1er septembre 2024, il convient de désigner les délégués duConseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL)en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000 ou plus (Population totale).

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de désigner :

Délégué titulaire :

- ANGELIBERT Pascal

Délégué suppléant :

- DESTREL Thibault

Délibération : adoptée

• Désignation du référent ENVIRONNEMENT pour le SYDED (N° DE_2024_022)

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service

des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences

proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles

».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme

un facteur clé de changement des comportements.que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED

du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son

territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Compte tenu de l'élection municipale partielle du 1er septembre 2024, Monsieur le Maire informe l’assemblée

qu'il est nécessaire de renouveller le représentant qui doit être désignés au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de désigner :

- Monsieur ANGELIBERT Pascal, Maire-Adjoint comme référent « environnement » de la

commune.

Délibération : adoptée

• Désignation délégués référents PLUI-H (N° DE_2024_023)

Monsieur le Maire fait part aux élus qu'afin de faciliter les échanges entre notre commune et la Direction de la Gestion de l’Espace de CAUVALDOR, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront "référents PLUi-H". Compte tenu de l'élection municipale partielle du 1er septembre 2024, il faut renommer des représentants.

Il rappelle aux élus que Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat - (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d'habitat, de déplacements, d'aménagement urbain et de services.

Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.

M. Cyril GARRIGUES, Maire est désigné délégué titulaire

M. Sébastien CHAMBERT, premier adjoint est désigné délégué suppléant

Délibération : adoptée• Désignation du Correspondant DEFENSE (N° DE_2024_024)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Compte tenu de l'élection municipale partielle qui s'est déroulée le 1er septembre 2024, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région . Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner Madame Dominique JAUJAY-DIF en tant que correspondante défense de la commune de LE BASTIT

Délibération : adoptée

Questions diverses :

• Thibault a fait des affiches plastifiées à placer sur les bacs OM à cause des actes d’incivilités, et des détritus déposés autour des containers

• Thierry Cassan, en tant qu’artisan, viendra fin septembre faire les travaux de terrassement devant la Mairie.

• Prochain Conseil municipal le mercredi 02 octobre 2024 à 18h30.

La séance est levée à 20h00

Cyril GARRIGUES

Président de séance

Sébastien CHAMBERT

Secrétaire de séance