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Procès Verbal - PV02.2022?t=1695284009
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV02.2022?t=1695284009)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
345
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2022.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Jean- Dominique MOSSE, Madame Rose-Laure BOULANGER Madame Danielle CARBONEL, Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO, Monsieur Mickaël GODINEAU, Madame Anaïs MINBIELLE
Absent ayant voté par procuration : //
Absent excusé : Monsieur Kevin BONNET
Absent non excusé : //
Madame Danielle CARBONEL a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 3 février 2022 et passe à l’ordre du jour 346
N°2022.2202-01
Mention de dépôt
En sous préfecture
24 février 2022
Notifié le
Affiché le 25 fév-22
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2021.2907.04 en date du 29 Juillet 2021 le Conseil Municipal a validé le programme de travaux de création du local chasse et valorisation des façades de l’atelier services techniques
Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour huit lots avec pour caractéristiques :
LOT N°1 : 1.1. TERRASSEMENT - FONDATION - G.O. - MACONNERIE BA - ASSAINISS. - ENDUIT
1.2. V.R.D. - ESPACES EXTERIEURS
LOT N°2 : CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE - ETANCHEÏTÉ - BARDAGE
LOT N°3 : MENUISERIE ALUMINIUM - METALLERIE - SERRURERIE LOT N°4 : PANNEAUX ALIMENTAIRES - PLAFONDS SUSPENDUS - PORTES DE SERVICES – EQUIPEMENT
LOT N°5 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMB. - SANITAIRES - MOYENS DE SECOURS
LOT N°6 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE
LOT N°7 : REVETEMENT SOL DUR – NETTOYAGE
LOT N°8 : TOILETTE AUTOMATIQUE
Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des Articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique a débuté par la mise en ligne sur la plateforme https ://demat-ampa.fr le 14 décembre 2021, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le 16 décembre 2021
La date limite de réception des offres était fixée au 17 janvier 2022 à 12heures. Onze entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. Le dépouillement des plis a été fait le 17 janvier 2022. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour être analysés selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 21 février 2022 à 14 heures 00 afin de donner leur avis sur le choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection :
Critère d'attribution Coefficient La valeur technique des prestations, appréciée au vu d'un mémoire technique proposé, description matériels, fonctionnement (20%), méthodologie et moyens de l’entreprise (10%), certification(s) Qualibat, agrément(s) (10)%, la méthodologie mise en place pour gérer l’impact environnementale du chantier (5%)
45%
Le prix des prestations, la négociation pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
35%
Les garanties de qualité technique et de mises en œuvre proposées par l'entreprise, références récentes pour des prestations similaires (nature et importance similaire) 10%
Les garanties professionnelles de l'entreprise, l'organisation qu'elle envisage de mettre en place pour la réalisation de cette opération et de respect du planning d'exécution des travaux
10%
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
-CREATION LOCAL CHASSE- 347
N°2022.2202-02
Mention de dépôt
En sous préfecture
24 février 2022
Notifié le
Affiché le 25 fév-22
A l’issue de cette réunion, la commission d’appel d’offres a sélectionné l’entreprise la mieux-disante.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres remis par le maître
d’œuvre,
après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et
d’attribuer le marché de travaux pour la création du local chasse et valorisation des façades de l’atelier services techniques aux entreprises et aux conditions financières évoquées ci-dessus.
-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les
entreprises retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,
-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
section d’investissement, opération n°4421-article 2135 libellé : Installation générales, agencements, aménagements des constructions.
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales
relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement
de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27
octobre 2021,
RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT AU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE
LA GIRONDE DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE
PUBLIC »
ESTIMATION MO
TTC
Hors options
ENTREPRISES Offres de base
HT
Et option
Offres de base
TTC
Lot1 95 160.00 DUBOIS 79 171.20 95 005.44
Lot 2 93 325.20 TROISEL 84 157.00 Option 7 740.00
Remplacement
bardage
100 988.40
9 288.00
Lot 3 49 320.00 C.R.M. 40 879.00 49 054.80
Lot 4 47 760.00 FROID
CUISINE
37 930.07 45 516.09
Lot 5 21 600.00 SANITHERM 15 847.00 19 016.40
Lot 6 16 800.00 BEAUFILS 11 266.98 13 520.38
Lot 7 6 480.00 E.P.R.M 5 459.00 6 550.80
Lot 8 44 160.00 M.P.S 34 670.00 Options : 2 500.00
Porte peinte-biozone-
carrelage hygiènique
41 604.00
3 000.00
TOTAL MARCHE
2022-01
374 605.20 319 620.25 383 544.31 348
Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières
de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en
date du 14 décembre 2012,
Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le
SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’éclairage
public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui
confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la
mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti
endommagement » des réseaux.
L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …)
et ses multiples références garantissent un montage sérieux des
dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects
budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel
d’Eclairage Public.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire de la commune de
LAPOUYADE, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat
Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) les
prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités
techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des
compétences définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est
susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par
le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est
portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents et représentants, DÉCIDE du transfert au SDEEG
pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à compter de ce
jour
• maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations
d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de
mise en lumière, comprenant notamment les extensions,
renforcements, renouvellements, rénovations, mises en
conformité et améliorations diverses,
• maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous
maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,
• maintenance préventive et curative des installations d’éclairage
public,
• valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur
l’éclairage public,
• exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage
public. 349
N°2022-2202.03
Mention de dépôt
En sous préfecture
24 février 2022
Notifié le
Affiché le 25 fév-22
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale l’incendie qui a
eu lieu le 25 décembre 2021 dans le logement situé au 25 D Avenue de
Verdun. A la suite de ce sinistre l’expert dépêché sur place indique que
selon l’article 1722 du Code Civil, le logement étant inhabitable le bail
est résilié de plein droit.
Or le loyer du mois de décembre portait sur le mois entier, il convient
donc de faire un remboursement partiel d’un montant de 26.70€
correspondant au 5/30ème avec déduction des APL.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en
avoir délibéré, décide de procéder au remboursement sus-indiqué qui
sera pris en charge à l’article 6745.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt heures trente
SEANCE DU 22 FEVRIER 2022
REMBOURSEMENT PARTIEL LOYER
25 D AVENUE DE VERDUN
2022-2202.01 Attribution du marché Création local chasse 346-347
2022-2202.02 Renouvellement du transfert au SDEEG de la Gironde de la compétence « éclairage public »
347-348
2022-2202.03 Remboursement partiel loyer 25D Avenue de Verdun 349 350
EMARGEMENTS
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
GODINAUD Hervé Adjoint
BEAUFILS Stéphane Adjoint
DURADE Jacques Adjoint
MOSSE Jean Dominique Conseiller Délégué
BOULANGER Rose-Laure Conseillère Municipale
CARBONEL Danielle Conseillère Municipale
CHARBLEYTOU-CHAMORRO Sandra Conseillère Municipale
GODINEAU Mickaël Conseiller Municipal
MINBIELLE Anaïs Conseillère Municipale