Déliberation - COMPTE+RENDU

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Déliberation - COMPTE+RENDU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel :

CHATELIN Sandrine s’est excusée et a donné pouvoir à Séverine DELCROIX, ACCETTONE Grégory s’est excusé et a donné pouvoir à Daniel HOCQ, RATAJCZAK Christophe s’est excusé et a donné pouvoir à Alain JAMROZ.

RASSE Virginie s’est excusée et a donné pouvoir à Daniel HOCQ,

Le quorum étant atteint, la séance peut démarrer à 18h20.

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Valérie MOREAU est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

2. Communication des décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des décisions prises récemment.

Objet : Convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre d’un chantier d’insertion

Le Maire d’Hornaing,

Vu le code des marchés publics,

Vu la convention proposée par la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ostrevent pour l’entretien des espaces verts sur la commune d’Hornaing notamment ceux de la résidence Heurteau et des abords de la piscine,

Vu le point 4 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs en matière de marchés publics,

Vu le règlement interne de la commande publique de la commune d’Hornaing,

DECIDE

- de signer la convention-cadre de partenariat avec Cœur d’Ostrevent Agglo, pour un montant de 3 328.72 € pour une année avec reconduction par voie d’avenant, correspondant à 16 jours d’intervention répartis sur 5 mois.

3. Vente du centre de vacances Les GrangettesPar délibération du 9 octobre 2024, le conseil municipal décidait la mise en vente du centre de vacances Les Grangettes via 2 agences immobilières : Bersot immobilier et Guy Hoquet.

Par délibération du 22 avril 2025, le conseil municipal acceptait la proposition de M. Grandvuillemin au prix de 1 500 000 € net vendeur.

Par délibération du 17 juin 2025, le conseil municipal déclassait le bien du domaine public.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte de vente rédigé, sous réserves des conditions suspensives suivantes :

- Obtention du permis de construire dont le dépôt doit être acté avant le 4 janvier 2026.

- Obtention du prêt par l’acquéreur avant le 30 mai 2026.

- Pré-commercialisation des futurs logements à hauteur de 40 % correspondant à 1 160 000€ avant le 15 mai 2026.

4. Finances : Décisions modificatives :

• Ajout de crédits au 012 et au 16

DECISION MODIFICATIVE 5

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,

Considérant que les crédits des chapitres 16 et 012 se révèlent insuffisants,

Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article unique : d’approuver la décision modificative n°5 suivante :8 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

12 000,00 € 0,00 €

10 000,00 € 0,00 €

6 000,00 € 0,00 €

20 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

5 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

4 000,00 € 0,00 €

1 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

18 000,00 € 0,00 €

1 000,00 € 0,00 €

500,00 € 0,00 €

1 500,00 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 €

15 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

4 000,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

4 000,00 € 0,00 €

15 000,00 € 0,00 €

1 500,00 € 0,00 €

2 000,00 € 0,00 €

500,00 € 0,00 €

D-6358-028 : Autres droits 0,00 € 0,00 €

D-6358-313 : Autres droits 0,00 € 0,00 €

D-62876-020 : Remboursements de frais au GFP de

rattachement

0,00 € 0,00 €

D-6358-020 : Autres droits 0,00 € 0,00 €

D-6231-020 : Annonces et insertions 0,00 € 0,00 €

D-6236-020 : Catalogues et imprimés 0,00 € 0,00 €

D-62268-020 : Autres honoraires, conseils.. 0,00 € 0,00 €

D-6228-020 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

- Divers

0,00 € 0,00 €

D-61558-281 : Entretien et réparations sur autres biens

mobiliers

0,00 € 0,00 €

D-6156-020 : Maintenance 0,00 € 0,00 €

D-61551-281 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0,00 € 0,00 €

D-61551-81 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0,00 € 0,00 €

D-61551-020 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0,00 € 0,00 €

D-61551-11 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0,00 € 0,00 €

D-615228-020 : Entretien et réparations sur autres

bâtiments

0,00 € 0,00 €

D-615232-512 : Entretien et réparations sur réseaux 0,00 € 0,00 €

D-615221-313 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

0,00 € 0,00 €

D-615221-321 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

0,00 € 0,00 €

D-615221-212 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

0,00 € 0,00 €

D-615221-281 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

0,00 € 0,00 €

D-615221-020 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

0,00 € 0,00 €

D-615221-211 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

0,00 € 0,00 €

D-61358-020 : Autres locations mobilières 0,00 € 0,00 €

D-61521-322 : Entretien et réparations sur terrains 0,00 € 0,00 €

D-6067-211 : Fournitures non stockées - Fournitures

scolaires

0,00 € 0,00 €

D-6068-020 : Fournitures non stockées - Autres matières

et fournitures

0,00 € 0,00 €

D-60631-020 : Fournitures non stockées - Fournitures

d'entretien

0,00 € 0,00 €

D-60632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de

petit équipement

0,00 € 0,00 €

D-60622-020 : Fournitures non stockées - Carburants 0,00 € 0,00 €

D-60623-281 : Fournitures non stockées - Alimentation 0,00 € 0,00 €

D-60611-281 : Fournitures non stockables - Eau et

assainissement

0,00 € 0,00 €

D-60621-020 : Fournitures non stockées - Combustibles 0,00 € 0,00 €

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611-020 : Fournitures non stockables - Eau et

assainissement

0,00 € 0,00 €

D-60611-211 : Fournitures non stockables - Eau et

assainissement

0,00 € 0,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits165 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

165 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

10 000,00 € 0,00 €

10 000,00 € 0,00 €

10 000,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 10 000,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

D-21312-960-211 : Ecole LAFARGUE 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

D-1641-01 : Emprunts en euros 10 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 16 : Em prunts et dettes assim ilées 10 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assim ilés

165 000,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 165 000,00 € 0,00 €

D-6457-211 : Cotisations sociales liées à l'apprentissage 300,00 € 0,00 €

D-6457-331 : Cotisations sociales liées à l'apprentissage 200,00 € 0,00 €

D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 7 000,00 € 0,00 €

D-6453-11 : Cotisations aux caisses de retraite 6 600,00 € 0,00 €

D-6417-331 : Rémunérations des apprentis 9 000,00 € 0,00 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 € 0,00 €

D-64138-338 : Personnel non titulaire - Primes et autres

indemnités

1 000,00 € 0,00 €

D-6417-211 : Rémunérations des apprentis 3 000,00 € 0,00 €

D-64138-281 : Personnel non titulaire - Primes et autres

indemnités

1 500,00 € 0,00 €

D-64138-313 : Personnel non titulaire - Primes et autres

indemnités

2 000,00 € 0,00 €

D-64132-020 : Personnel non titulaire - SFT et indemnité de

résidence

2 000,00 € 0,00 €

D-64136-020 : Personnel non titulaire - Indemnités liées à la

perte d'emploi

2 000,00 € 0,00 €

D-64113-020 : Personnel titulaire - NBI 3 800,00 € 0,00 €

D-64118-020 : Personnel titulaire - Autres indemnités 16 500,00 € 0,00 €

D-64111-281 : Personnel titulaire - Rémunération principale 6 500,00 € 0,00 €

D-64111-4221 : Personnel titulaire - Rémunération

principale

6 500,00 € 0,00 €

D-64111-11 : Personnel titulaire - Rémunération principale 11 500,00 € 0,00 €

D-64111-211 : Personnel titulaire - Rémunération principale 10 000,00 € 0,00 €

D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 1 600,00 € 0,00 €

D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 57 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €

D-6331-020 : Versement mobilité 2 000,00 € 0,00 €

Dépenses (

1

Recettes (

1 Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

• Ajout de crédits au 6811 pour les amortissements

DECISION MODIFICATIVE 6

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,

Considérant que les crédits des chapitres 040 et 042 se révèlent insuffisants,

Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article unique : d’approuver la décision modificative n°6 suivante :

0,00 € 9 580,00 €

0,00 € 9 580,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

24 992,00 € 0,00 €

24 992,00 € 0,00 €

24 992,00 € 9 580,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 24 992,00 €

0,00 € 24 992,00 €

9 580,00 € 0,00 €

9 580,00 € 0,00 €

9 580,00 € 24 992,00 € Total INVESTISSEMENT 9 580,00 € 24 992,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

D-2188-807-845 : Plan de Circulation 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

R-10222-01 : FCTVA 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

R-28188-01 : Amort. autres 0,00 € 1 364,00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

9 580,00 € 24 992,00 €

R-281828-01 : Amort. autres matériels de transport 0,00 € 6 312,00 €

R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 2 049,00 €

R-28152-01 : Amort. installations de voirie 0,00 € 8 025,00 €

R-281534-01 : Amort. réseaux d'électrification 0,00 € 1 000,00 €

R-281328-01 : Amort. constructions autres bâtiments

privés

0,00 € 838,00 €

R-281351-01 : Amort. install générales.. des constructions -

Bâtiments publics

0,00 € 813,00 €

R-281316-01 : Amort. constructions équipements du

cimetière

0,00 € 788,00 €

R-281321-01 : Amort. constructions immeubles de rapport 0,00 € 1 829,00 €

INVESTISSEMENT

D-13913-01 : Subv. inv. actifs amort. - Départements 9 580,00 € 0,00 €

R-2805-01 : Amort. Licences, logiciels, droits similaires 0,00 € 1 974,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 24 992,00 € 9 580,00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

24 992,00 € 9 580,00 €

D-65568-323 : Autres contributions 0,00 € 0,00 €

D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations

incorporelles et corporelles

24 992,00 € 0,00 €

R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest.

transférées au cpte résult

0,00 € 9 580,00 €

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du

personnel

0,00 € 0,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

• Intégration au compte 231 des frais d’études du chantier

d’aménagement des espaces publics de la résidence

Heurteau (maitrise d’œuvre et publication légale du marché)

DECISION MODIFICATIVE 7Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,

Considérant la demande du Service de Gestion Comptable d’Orchies d’intégrer les frais d’études et d’insertion relatifs à l’aménagement des espaces publics de la Cité Heurteau,

Considérant que les crédits du chapitre 041 se révèlent insuffisants,

Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article unique : d’approuver la décision modificative n°7 suivante :

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 91 404,00 € 91 404,00 €

Total Général 91 404,00 € 91 404,00 €

R-2033-994-515 : Résidence Heurteau 0,00 € 864,00 €

TOTAL 041 : Opérations patrim oniales 91 404,00 € 91 404,00 €

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2315-994-515 : Résidence Heurteau 91 404,00 € 0,00 €

R-2031-994-515 : Résidence Heurteau 0,00 € 90 540,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

• Reprise des résultats du SIGCVG suite à sa dissolution

DECISION MODIFICATIVE 8 – Intégration des résultats 2024 du SIGCVG

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,

Vu l’arrêté préfectoral portant dissolution du SIGCVG – Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances Les Grangette en date du 07 Mai 2025,

Considérant la demande du Service de Gestion Comptable d’Orchies de reprendre la part des résultats 2024 du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances Les Grangettes, afférant à la Commune d’Hornaing

Considérant que les crédits des chapitres 001 et 002 se révèlent insuffisants,

Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article unique : d’approuver la décision modificative n°8 suivante :0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

885,45 € 0,00 €

885,45 € 0,00 €

885,45 € 0,00 €

Total Général 2 741,19 € 2 741,19 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 885,45 € 0,00 €

TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section

d'investissem ent reporté

885,45 € 0,00 €

D-2188-807-845 : Plan de Circulation 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 2 741,19 € 2 741,19 €

INVESTISSEMENT

D-001-01 : Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

885,45 € 0,00 €

D-60612-020 : Fournitures non stockables - Energie -

Electricité

2 741,19 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 741,19 € 0,00 €

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 2 741,19 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnem ent reporté 0,00 € 2 741,19 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

• Ajout de crédits au 45 pour prise en charge des travaux

ERBM sur basse tension par la CAO

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics de la résidence Heurteau, la commune a pris en charge l’ensemble des travaux y compris l’enfouissement des réseaux.

Or, la compétence en matière de réseaux électriques basse tension incombe, selon ses statuts, à Cœur d’Ostrevent Agglo. Les travaux comptables des travaux réalisés est fonction de l’identité de la collectivité qui exerce la compétence. Par conséquent, les travaux d'enfouissement des réseaux électriques pris en charge par la Commune doivent être annulés et un nouveau mandat correspondant à ces travaux sur réseaux électriques BT doit être émis au compte 4581 (à subdiviser).

Enfin, la refacturation à Cœur d’Ostrevent Agglo pour le même montant doit être émise au compte 4582 (même subdivision).

De même, les subventions perçues au titre de ces travaux doivent être reversées à Cœur d’Ostrevent Agglo. Il convient donc d’annuler les titres émis par un mandat au chapitre 13 et d’émettre un titre au compte 4582 correspondant à l’encaissement de la subvention puis de la reverser à COA par le compte 4581.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,

Considérant que les crédits du chapitre 45 se révèlent insuffisants,

Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article unique : d’approuver la décision modificative n°9 suivante :0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 130 000,00 € 130 000,00 €

Total Général 130 000,00 € 130 000,00 €

D-458101-994-515 : Résidence Heurteau 130 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 458101 : Enfouissem ent des Réseaux

Résidence Heurteau

130 000,00 € 0,00 €

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-2315-994-515 : Résidence Heurteau 0,00 € 130 000,00 €

TOTAL R 23 : Im m obilisations en cours 0,00 € 130 000,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

• Ajout de crédits au 45 pour prise en charge des travaux

ERBM sur basse tension par la CAO

DECISION MODIFICATIVE 10

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2025,

Considérant que les crédits des chapitres 16 et 45 se révèlent insuffisants,

Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article unique : d’approuver la décision modificative n°10 suivante :

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

1 165,00 € 0,00 €

1 165,00 € 0,00 €

132 361,00 € 0,00 €

132 361,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

133 526,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 135 536,00 € 2 010,00 €

Total Général 2 010,00 € 2 010,00 €

R-458201-994-515 : Résidence Heurteau 0,00 € 2 010,00 €

TOTAL R 458201 : Enfouissem ent des Réseaux

Résidence Heurteau

0,00 € 2 010,00 €

D-458103-994-515 : Résidence Heurteau 132 361,00 € 0,00 €

TOTAL D 458103 : Subventions Travaux Basse

Tension Résidence HEURTEAU

132 361,00 € 0,00 €

D-458101-994-515 : Résidence Heurteau 2 010,00 € 0,00 €

TOTAL D 458101 : Enfouissem ent des Réseaux

Résidence Heurteau

2 010,00 € 0,00 €

D-21312-960-211 : Ecole LAFARGUE 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-1641-01 : Emprunts en euros 1 165,00 € 0,00 €

TOTAL D 16 : Em prunts et dettes assim ilées 1 165,00 € 0,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits5. Amortissements des immobilisations

La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler.

L’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales explicite le champ d’application des amortissements.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement par l’Assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens à l’exception l

- des frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

- des frais d’études non suivis de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans ;

- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans ;

- des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’investissement,

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : * cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

*trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;

* quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national (exemple : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit ...).

Les subventions d’équipement reçues pour la réalisation ou l’acquisition d’une immobilisation amortissable font l’objet d’une reprise annuelle sur le même rythme d’amortissement que l’immobilisation. La reprise constitue une opération d’ordre budgétaire se traduisant par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement.

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation.

L’instruction comptable M57 pose le principe de l’amortissement au prorata temporis.

Par exception, les collectivités peuvent, pour certaines catégories de biens, décider d’y déroger. Aussi, pour la Commune d’Hornaing, les biens de faibles valeur (inférieur à 1000 € TTC), seront amortis à partir du début de l’exercice suivant la date

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2024, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune ;

Vu la délibération 202333 adoptant la nomenclature M57 pour le budget de la Commune à compter de l’exercice 2024 ;Considérant que dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- D’ADOPTER les durées d’amortissement figurant ci-après à compter du 1er janvier 2025, - DE CALCULER l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation de manière linéaire au prorata temporis, conformément aux règles définies par la nomenclature M57,

- DE DEROGER à la pratique de l’amortissement linéaire au prorata temporis uniquement pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € TTC. Dans ce cas, ces biens seront amortis sur 1 an au 1er Janvier N+1 suivant leur mise en service,

- DE MAINTENIR le seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € TTC,

- DE PRECISER qua la présente délibération s’appliquera aux immobilisations acquises à compter du 1er Janvier 2025.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- DE PRECISER qua la présente délibération s’appliquera aux immobilisations acquises à compter du 1er Janvier 2025.

-DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Intitulé M57 Durée (années)

Biens de faible valeur < 1000 euros TTC (seuil en deça duquel les immobilisations de

peu de valeur ne s'amortissement pas de manière dérogatoire au prorata temporis 1

20 280 Immobilisations incorporelles

202 2802 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10

2031 28031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 5

2032 28032 Frais de recherche et de développement 5

2033 28033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5

204 2804 Subventions d'équipement versées :

2041/20441 28041/280441 Subventions d'équipement aux organismes publics 10

2042/20442 28042/280442 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5

2051 2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciles, droits

et valeurs similaires 2

2088 28088 Autres immobilisations incorporelles 5

21 281/282 Immobilisations corporelles

211xx 2811

Terrains nus, aménagés autres que voirie, de voirie, cimetière, bois et forêts, autres

terrains 0

2121 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20

2128 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 30

21316 281316 Equipement de cimetière 10

21321 281321 Immeubles de rapport 20

21351 281351

Installations générales, agencements, aménagements des constructions -Bâtiments

publics 15

2138 28138 Autres constructions 20

2151 28151 Réseaux de voirie NA

2152 28152

Installations de voirie (mats, lampadaires, bornes , panneaux, glissières, matériel de

signalisation, etc) 10

2152 28152 Installations de voirie (voies cyclables, parkings, plateformes…) 25

21531 281531 Réseaux d'adduction d'eau 40

21532 281532 Réseaux d'assainissement 60

21533 281533 Réseaux cablés 30

21534 281534 Réseaux d'électrification 30

21538 281538 Autres réseaux 30

21561 281561 Matériel roulant 8

21568 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5

215731 2815731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 8

215738 2815738 Autres matériel et outillage de voirie 5

2158 28158 Autres installations, matériel et outillage technique 10

21612 28161 Biens historiques et culturels immobiliers dépenses ultérieures immobilisées 20

21622 28162 Biens historiques et culturels mobiliers dépenses ultérieures immobilisées 15

217 2817 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition (EPCI) 15

2181 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15

21828 281828 Autres matériesl de transport 8

21831 281831 Matériel informatique scolaire 5

21838 281838 Autre matériel informatique 5

21841 281841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10

21848 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10

2185 28185 Matériel de téléphonie 3

2186 28186 Cheptel 10

2188 28188 Autres immobilisations corporelles 10

1311/1318 13911/13918

Article

Durées d'amortissement - COMMUNE D'HORNAING

Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables, amortissement sur la même durée

que l'amortissement des biens

6. Subventions :

• CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale d’HORNAING, une subvention de 60 000 € (SOIXANTE MILLE EUROS).Cette dépense sera reprise à l’article 657363.420 du budget primitif 2026.

• Hornaing Fenain Echecs

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association FENAIN-HORNAING ECHECS, une subvention d’un montant de 850.00 € (huit cent cinquante euros) pour l'organisation de l'Open d'échecs qui se déroulera le 14 février 2026.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité dont deux élus ne prenant pas part au vote,

DECIDE d’accorder une subvention de 850 € (huit cent cinquante euros) à l’association FENAIN-HORNAING ECHECS

Cette dépense sera reprise à l’article 65748.30 du budget primitif 2026.

• Les Cigales

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (1 élu n’ayant pas pris part au vote),

Décide d’octroyer à la Chorale Municipale « Les Cigales » une subvention de 5 700 € sur l’exercice 2026.

Cette subvention sera versée mensuellement (soit 475 €) à compter du 1er janvier 2026.

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2025 à l’article 65748.311.

• Harmonie municipale

Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 575 € à l’Harmonie Municipale d’Hornaing pour l’achat de polos avec flocage à l’occasion des festivités organisées lors de la Ste Cécile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 575 € (cinq cent soixante-quinze euros) à l’HARMONIE MUNICIPALE D’HORNAING

Cette dépense sera reprise au 65748.311 du budget primitif 2025.

7. Renouvellement de la ligne de trésorerie à la Caisse d’Epargne

Par délibération du 9 novembre 2024, le conseil municipal autorisait le maire à signer avec la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie de 500 000 € pour garantir le paiement des travaux d’aménagement des espaces publics de la résidence Heurteau, dans l’attente du versement de la totalité des subventions sollicitées.Le solde des subventions n’étant pas encore encaissé dans notre trésorerie, il est proposé au conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois.

8. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du budget 2026

Dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les dépenses réelles d’investissement 2025 se montaient à 3 988 356.36 € (hors chapitre 16) et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer cet article à hauteur de 997 089.09 € répartis comme suit :

Chapitre Libellé Crédits

ouverts 2025

Autorisation de crédits

jusqu’au vote du BP 2026

10 Dotations, fonds divers 1 000.00 € 250.00 e 10226 Taxe d’aménagement 1 000.00 € 250.00 € 13 Subvention d’investissement 183 442.00 € 45 860.50 € 1321 Subv.non.transf. Etat 132 400.00 € 33 100.00 € 1322 Subv.non.transf. Régions 2 000.00 € 500.00 € 1323 Subv.non transf. Départements 39 822. 00 € 9 955.50 € 13461 Fonds équip. non amort. DETR 9 220.00 € 2 305.00 € 20 Immobilisations

incorporelles

23 500.00 € 5 875.00 €

202 Frais études 1 500.00 € 375.00 € 2051 Concessions et droits similaires 22 000.00 € 5 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 1 956 914.36 € 489 228.59 € 2128 Autres agencements et

aménagements

1 400.00 € 350.00 €

21311 Hôtel de ville 72 581.00 € 18 145.25 € 21312 Bâtiments scolaires 45 300.00 € 11 325.00 € 21314 Bâtiments culturels et sportifs 255 500.00 € 63 875.00 € 21316 Construction équipement

cimetière

18 000.00 € 4 500.00 €

21318 Autres bâtiments publics 141 203.00 € 35 300.75 € 21321 Immeubles de rapport 41 700.00 € 10 425.00 € 2151 Réseaux de voirie 302 275.81 € 75 568.95 € 2152 Installations de voirie 844 920.00 € 211 230.00 € 21534 Réseaux d’électrification 55 000.00 € 13 750.00 € 2158 Autres installations, matériel et 8 000.00 € 2 000.00 € 21828 Autres matériels de transport 20 000.00 € 5 000.00 € 21838 Autres matériels informatiques 3 000.00 € 750.00 € 21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaires

10 000.00 € 2 500.00 €

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

21 600.00 € 5 400.00 €

2188 Autres immobilisations

corporelles

116 434.55 € 2 858.64 €

23 Immobilisations en cours 1 240 000.00 € 310 000.00 € 2315 Installations matériel et

outillage techniques

1 240 000.00 € 310 000.00 €

458101 Enfouissement réseaux

Résidence Heurteau

353 500.00 € 88 375.00 €

458102 Parking complexe sportif et

école Langevin

230 000.00 € 57 500.00 €

TOTAL 3 988 356.36 € 997 089.09 €

Il est précisé que ces crédits seront repris au budget primitif 2026

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser ainsi le mandatement des factures d’investissement.9. Tarifs :

• Accueils de loisirs et mercredis récréatifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite autoriser la poursuite de la gestion de l'accueil de loisirs au sein de la commune. Il convient de mettre en place les tarifs pour l'année 2026.

Les tarifs sont les suivants :

TARIFS ALSH FEVRIER 2026

Du Lundi 16 Février au 27 février 2026

10 jours de centre à raison de 8h par jour soit 40h la semaine ou 80h les 2 semaines.

FAMILLES DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

0 à 500 35€

501 à

1000 38€

1001 et

plus 41€

FAMILLES NON DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

1er

enfant

2è

enfant

3è

enfant

0 à 500 70€ 55€ 38€

501 à

1000 73€ 58€ 41€

1001 et

plus 76€ 61€ 44€

TARIFS ALSH AVRIL 2026

Du Lundi 13 avril au 24 Avril 2026

10 jours de centre à raison de 8h par jour soit 40h la semaine ou 80h les 2 semaines

FAMILLES DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

0 à 500 35€

501 à

1000 38€

1001 et

plus 41€

FAMILLES NON DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

1er

enfant

2è

enfant

3è

enfant

0 à 500 70€ 55€ 38€

501 à

1000 73€ 58€ 41€

1001 et

plus 76€ 61€ 44€

TARIFS ALSH JUILLET 2026

Du Lundi 06 Juillet au vendredi 24 juillet 202614 jours de centre à raison de 8h par jour soit 40h la semaine ou 112h les 3 semaines

FAMILLES DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

0 à 500 35€

501 à

1000 38€

1001 et

plus 41€

FAMILLES NON DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

1er

enfant

2è

enfant

3è

enfant

0 à 500 70€ 55€ 38€

501 à

1000 73€ 58€ 41€

1001 et

plus 76€ 61€ 44€

TARIFS ALSH AOUT 2026

Du Lundi 03 août au vendredi 21 août 2026

15 jours de centre à raison de 8h par jour soit 40h la semaine ou 120h les 3 semaines

FAMILLES DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

0 à 500 35€

501 à

1000 38€

1001 et

plus 41€

FAMILLES NON DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

1er

enfant

2è

enfant

3è

enfant

0 à 500 70€ 55€ 38€

501 à

1000 73€ 58€ 41€

1001 et

plus 76€ 61€ 44€

TARIFS ALSH OCTOBRE 2026

Du Lundi 19 octobre au Vendredi 30 octobre 2026

10 jours de centre à raison de 8h par jour soit 40h la semaine ou 80 h les 2 semaines

FAMILLES DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

0 à 500 35€

501 à

1000 38€

1001 et

plus 41€

FAMILLES NON DOMICILIEES

A HORNAING

TARIFS POUR 1 SEMAINE

Quotient

familial

1er

enfant

2è

enfant

3è

enfant

0 à 500 70€ 55€ 38€

501 à

1000 73€ 58€ 41€

1001 et

plus 76€ 61€ 44€

TARIFS MERCREDI RECREATIF applicables à compter du 1er novembre 2025Garderie gratuite à partir de 7h jusqu’à 9h

Garderie payante à partir de 17h30 à 18h30 au prix de 1,50€

FAMILLES DOMICILIEES DANS LA COMMUNE

Quotient

familial

Matin Matin

et

repas

Après

midi

Journée

0 à 500 4€ 6€ 4€ 10€

501 à

1000

6€ 8€ 6€ 12€

1001 et

plus

8€ 10€ 8€ 14€

FAMILLES NON DOMICILIEES DANS LA COMMUNE

Quotient

familial

Matin Matin et

repas

Après

midi

Journée

0 à 500 6€ 8€ 6€ 15€

501 à

1000 8€ 10€ 8€ 17€

1001 et

plus 10€ 12€ 10€ 19€

• Droits de place au marché de Noel

Le marché de Noël aura lieu à la salle des sports Jean-Louis Carron du samedi 6 décembre au dimanche 7 décembre 2025. Il sera constitué de chalets de 3m x 2m et d’emplacements à l’intérieur de la salle. Des critères de sélection ont été déterminés. En effet, l’offre proposée par les exposants doit avoir un lien avec le thème de Noël, les produits artisanaux et locaux sont favorisés. Une vigilance particulière sera apportée à la qualité des produits vendus. L’originalité et la diversité des produits est attendue.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des chalets et des emplacements pour ce marché de Noël comme suit :

Tarification des chalets : Gratuité pour les Hornaingeois et 50 euros pour les extérieurs, pour les 2 jours avec chèque de caution de 250 euros.

Tarification des emplacements (salle des sports) : Gratuité pour les Hornaingeois et 20 euros pour les extérieurs, pour les 2 jours avec un chèque de caution de 50 euros.

En cas d’absence sur l’une des dates, le chèque de caution sera encaissé. Aucun remboursement.

Monsieur le Maire précise que les recettes seront encaissées dans la régie « droits de place ».• Tarif de la classe de neige 2026

Le Maire informe l’assemblée que les élèves de CM2 partiront cette année en classe de neige à Saint-Jean Saint-Nicolas dans les Hautes Alpes, du lundi 26 janvier au vendredi 6 février 2026 avec la compagnie Océane Voyages Juniors.

Il rappelle que la participation des familles est inchangée et fixée à 103 €. Afin d’éviter le désistement d’élèves et par conséquent une dépense facturée inutilement par la commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en place un acompte de 30 € à verser par les familles avant le 16 décembre 2025, actant ainsi la réservation, le solde de 73 € sera versé après le voyage.

L’acompte de 30 € ne sera pas remboursable en cas de désistement de l’élève sauf sur présentation d’un justificatif médical.

10. Délégation des élus en classe de neige

Le Maire informe que comme chaque année, une délégation d’élus et de membres du personnel se rendra sur place pour s’assurer du bon déroulement de la classe de neige. Les frais occasionnés (carburants, frais de péage, hébergement, restauration, etc) seront pris en charge par la Commune dans le cadre d’un ordre de mission nominatif. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette décision.

11. Organisation de la quinzaine commerciale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour promouvoir le développement du commerce local, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’action de soutien aux commerçants. En effet, cette action mise en place en 2020 pendant la crise sanitaire a remporté un vif succès.

Celle-ci sera organisée du 06 au 20 décembre 2025 par le biais d’une tombola avec tirage au sort. Ainsi, les clients se présentant chez les 18 commerçants partenaires se verront remettre un ticket de tombola par tranche de 10 euros d’achat.

Le tirage au sort aura lieu le 20 décembre 2024 à 18 heures en salle des mariages et en direct sur le Facebook de Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’allouer un budget de 2 000 € (deux mille euros) pour l’achat des lots. La dépense sera reprise à l’article 6232.023 du budget primitif 2026.

Monsieur le Maire profite de ce point pour informer l’assemblée que la société « Au petit pâton » se porte acquéreur du fonds de commerce de la boulangerie « Grande Saveur », la reprise devrait être effective au 1er novembre 2025.

12. Garanties d’emprunt dans le cadre des cessions entre SIGH et

SIA

Les conseils d’administration de SIGH et SIA Habitat ont validé le 17 juin dernier, un projet de transfert de patrimoine et la promesse de vente a été signée par les parties ce 30 juin 2025.Dans la continuité de cette procédure, il y a lieu de concrétiser les transferts financiers relatifs à cet échange.

En effet, en cas de cession d’un élément de patrimoine immobilier d’un organisme d’habitations à loyer modéré à un autre organisme d’habitations à loyer modéré, les emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de l’ensemble auquel appartient le bien vendu sont transférés à l’acquéreur, avec maintien des garanties y afférentes consenties par la collectivité territoriale.

Le montant initial total des emprunts s’élève à 2 025 222,90 €.

Les garanties d’emprunts accordées à SIGH seront transférées à la société SIA Habitat à compter de la date d’effet de l’échange patrimonial.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le transfert des garanties d’emprunt et d’autoriser monsieur le maire à signer les documents s’y afférents.

13. Intervention sur domaine privé après mise en demeure pour

infraction au règlement sanitaire départemental

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’un arrêté municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics a été pris le 30 septembre 2025, en application de l’article L 1311-2 du Code de la Santé Publique. Il complète le Règlement Sanitaire Départemental, applicable sur l’ensemble du territoire de la commune. Il réglemente :

- L’entretien des trottoirs et caniveaux,

- Les dépôts d’encombrants et ordures,

- L’entretien des terrains privés donnant sur la voie publique.

L’arrêté prévoyant une exécution d’office en cas de défaillance ou négligence du propriétaire ou du locataire, il y aurait lieu de fixer les modalités de recouvrement de la prestation de nettoyage, d’enlèvement ou de tailles et coupes diverses et d’en déterminer le montant horaire. Le règlement s’effectuerait sur présentation d’une facture établie par les services communaux.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve les modalités de l’arrêté ;

- Décide que les prestations seront assurées par les services techniques de la

commune et fixe le montant, par agent nécessaire à l’intervention, à 50 € de

l’heure (l’heure entamée étant due).

14. Reconduction avec COA du dispositif permis de louer, permis

de diviser

Par délibération du conseil communautaire du 09 décembre 2021, Cœur d’Ostrevent Agglo approuvait la mise en œuvre du régime de l’autorisation préalable de mise en location « permis de louer » et du régime de l’autorisation préalable à la division « permis de diviser », à titre expérimental et pour une durée de 3 années sur 8 communes du territoire dont Hornaing.

Cette phase d’expérimentation, engagée le 1er janvier 2023, s’achève au 31 décembre 2025.

Il est proposé au conseil municipal de pérenniser ces dispositifs.

15. Adhésion de 8 communes au SIDEN-SIANLe Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES- LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDEARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE- AUX-BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE- SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

16. Affiliation au CDG du syndicat mixte des ports intérieurs du

canal Seine-Nord

Le Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe et le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois ont sollicité leur affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-

643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er Janvier 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,ACCEPTE l’adhésion au CDG59 du Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe et du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois.

17. Ressources humaines - créations de poste

• Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation

Il est proposé au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires, attachés aux activités périscolaires telles que garderies, transports, temps de restauration.

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.

- La modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2026.

• Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à créer des postes occupés par des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pendant les ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS POUR L’ANNEE 2026, en application de l’article L.332-23-2° de la loi n°84-53, soit :

* 2 emplois à temps complets dans le grade d’animateur principal de 1ère classe

relevant de la catégorie B pour exercer les fonctions de directeur ;

* 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de directeur-adjoint ;

⬧ 55 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ;

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

• Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à créer, au titre de l’année 2026, 20 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Agents des services techniques, espaces verts, restaurant scolaire, animation, périscolaire, entretien, administratif, ramassage scolaire.

- Durée des contrats : De 9 à 12 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 20 postes à temps non complet- Rémunération : SMIC

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

• Création de postes dans le cadre de recrutement sur emploi non-

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à :

- à recruter en 2026 sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet ou non complet pendant les périodes concernées (ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

- de fixer à 6 par an, le nombre maximum de recrutements à venir, soit 3 recrutements à temps complet et 3 recrutements à temps non complet

- de fixer la rémunération dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

• Mission d’accompagnement des élèves en classe de neige par leurs

enseignants au titre de l’année 2026

Le maire rappelle à l’assemblée que les prochaines classes de neige auront lieu à St Jean St Nicolas, du 25 janvier au 06 février 2026.

Madame Cindy CARUSO et Monsieur Mikaël CHIGNARD, professeurs des écoles, accompagneront leur classe respective et percevront une indemnité journalière calculée selon l’arrêté du 6 mai 1985 – J.O. du 14 mai 1985.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette décision.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

18. Rapports d’activités

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les rapports 2024 suivants sont à la disposition des élus pour consultation :

- SMTD

- CDG59

- CNFPT

- Parc naturel régional Scarpe-Escaut

- Conservatoire des espaces naturels.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.