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Arrêté - A2018 001 Debit Boisson Joies Automne
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 001 Debit Boisson Joies Automne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
6.1 2018/01
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél 03.80 50 89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE
e-mail : mairie.creance orange.fr A20 I 8-00 1
Créauees
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-det L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 7 janvier 2018 par Mme Odile COUIC, secrétaire de l’association « Les Joies
d’ Automne » ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association « Les Joies d’ Automne », représentée par son président, et Mme Odile COUIC, secrétaire
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation du « Concours de cartes tarot-belote »
Qui aura lieu :
e A la Salle polyvalente de Créancey
e Dimanche 21 janvier 2018
e de13h 00 à 2 2h 00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
-__ Mrle Président de l’association « Les Joies d’ Automne »
Fait à Créancey, le 11 Janvier 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire, arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTOT
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.