Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42645&path=AT 582 AVENUE LOU
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39668&path=AT 68556 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39418&path=AT 68464 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40272&path=AT 01 AVENUE LOUI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34912&path=AT 67104 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37272&path=AT 67787 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37185&path=AT 67748 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31220&path=AT 66049 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39234&path=AT 68409 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31767&path=AT 66200 Avenue d
Arrêté - cms 68542 Avenue Louis Jourdan 11 03 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68542 Avenue Louis Jourdan 11 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
F 68 5 b 2?
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE LOUIS JOURDAN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise ABD DÉMÉNAGEMENTS DEMECO rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE LOUIS JOURDAN
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du n°6 AVENUE LOUIS JOURDAN :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise ABD
DEMENAGEMENTS DEMECO. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise ABD DÉMÉNAGEMENTS DEMECO intervenant
AVENUE LOUIS JOURDAN ont l’autorisation de réaliser un emménagement et de déroger à l’arrêté
permanent n°65003.
Ces dispositions sont applicables de 08h00 à 18h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
tribunal administr Cf compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa de de a fication oyde lan Conformément aux dispositions de la loi 78-17 a 06/01/1978 relative « à l one aux, ichiers e
signataire du présent document.