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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 mars 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal du lundi 11 mars 2024
Le Conseil Municipal convoqué le 6 mars 2024 s’est réuni à 18h00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
1. Rapport sur la qualité du service de l'eau
2. Travaux école : demande de subventions
3. Travaux Cabinet médical : demande de subventions
4. Convention pour l'installation de la fibre : liaison bâtiment NRO au centre bourg
5. Convention pour l'implantation d'un poteau pour le réseau fibre
6. Avenant n°2 au lot 2 Société Osébois du marché public relatif à la réalisation des
travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements
7. Comité consultatif biodiversité : élection d'un nouveau membre
8. Questions diverses
La séance est ouverte à 18h04.
Présents : Gérard GAGNIER, Juliette Watine, Ingrid BONNETON, Dominique LAURENT,
Camille SEMELET, François GOLDIN, Guy BAJARD, Gilbert RIVASES.
Guy BAJARD est nommé secrétaire de séance.
Lecture faite du compte-rendu précédent. Il est adopté à l’unanimité
1. Rapport sur la qualité du service de l'eau
M. Éric Faure de la société Objectif Eau présente le rapport et indique qu'il met l'accent sur
les travaux prioritaires avant le vote du budget, comme cela lui a été demandé.
Projet de suppression du suppresseur installé au réservoir d’eau de la commune: le
surpresseur fonctionne en permanence, sa suppression représente une économie d’énergie
importante. Par ailleurs, toute panne ou toute coupure d’électricité prive 40 abonnés
d’alimentation en eau. Le coût de la nouvelle installation par gravité à partir du réservoir de
Drôme Gervanne est d’environ 150 000 €. L’obtention des subventions à hauteur de 50%, à
solliciter auprès du département et de l’ Agence de l’eau est subordonnée à l’actualisation du
diagnostic de réseau réalisé en 2015. Le coût de cette actualisation est de 15 000 à 20 000 €
selon la complexité de l’étude.
L’alternative d’une installation par gravité alimentée par le captage du Viviers ne serait
possible qu’avec la création d’un réservoir supplémentaire car les besoins de réserve pour la
défense incendie ne seraient plus couverts. Objectif eau préconise la solution à partir du
réservoir Drôme Gervanne et une actualisation du diagnostic de réseau en 2024, la demande
subvention pouvant être faite en 2024 en mentionnant la réalisation de l’actualisation du
diagnostic de réseau.
STEP : Convention avec Gigors et Lozeron : Objectif Eau finalise la clé de répartition des coûts de
fonctionnement et d’investissement entre Beaufort-sur-Gervanne et Gigors et Lozeron, ce qui
permettra de reprendre la discussion. Le Schéma directeur de l’assainissement est
indispensable dans le cadre de la convention.
Eaux parasites : le déversement non maîtrisé des eaux pluviales dans la station provoque un
pompage en continu, donc une surutilisation des pompes et peut en cas de forte précipitations
aboutir à un «lavage de station» altérant la qualité bactériologique indispensable à
l’épuration.
Travaux d’entretien :
Le second lit présente des fuites. SATESE a été contacté
Reprise des voies de dérivation en fin de vie, source de panne.
Les devis seront disponibles avant la présentation et le vote du budget primitif en Conseil
municipal.
Un Test à la fumée sera organisé pour repérer les non-conformités éventuelles de
raccordement.
M. Dominique LAURENT, adjoint à l’urbanisme présente la proposition de convention du
département.
Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de
l’assainissement
L'offre d'assistance technique dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement
proposée par le Département est composée d'une mission d'information et de conseils :
D'une assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement collectifs (SATESE)
D'une assistance à l'exploitation des ouvrages d'eau potable (SATEP)
D'une assistance technique d'ingénierie (INGENIERIE)
D'un service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
D'une mission d'animation de la politique de l'eau
La convention d'assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles,
pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et
INGÉNIERIE (cumul possible),
Le débat s'oriente vers le choix de signer la convention pour poursuivre le travail de la
SATESE et bénéficier des compétences d'ingénierie du département dans le suivi des futurs
projets. La convention sera envoyée aux membres du conseil pour décision au prochain
conseil.
Faute de temps, les éléments chiffrés du rapport n'ont pas pu être présentés. Ces éléments
seront diffusés aux membres du Conseil. 2. Travaux dans le bâtiment de l’école : demande de subventions
Pose de volets roulants. La solution photovoltaïque a été retenue. L’entreprise Dupin est la
mieux-disante à 3748,76 € HT.
Revêtement du plancher de la salle des maternelles. Devis de l’entreprise Maître-Carré de
6090,75 € HT.
Remplacement d’un chéneau et divers travaux de restauration. Devis de l’entreprise Saunier
Pierre à 2808.00 € HT.
Le conseil est favorable à l’unanimité à la demande de subvention pour l’ensemble de ces
devis.
3. Travaux Cabinet médical : demande de subventions
Mme Krier a le projet à court terme de « recruter » un collègue. Le cabinet médical doit donc
être doté d’un deuxième espace de consultation. Le Conseil se déclare favorable à l’unanimité
pour engager les travaux dans ce bâtiment communal sur la base des devis suivants :
Devis de cloisonnage, porte Smartki: 6939,52 € HT.
Devis de plomberie de l’entreprise Valdrôme Chauffage : 1988,16 € HT ;
4. Convention pour l'installation de la fibre : liaison bâtiment NRO au centre bourg
Monsieur le Maire présente l'objet de la convention
Une phase de conventionnement pour le déploiement de la fibre est en cours pour autoriser les
travaux ou les occupations du domaine public ou privé. La conclusion positive de cette phase
est très importante pour l'installation du réseau.
Des travaux sont nécessaires pour amener la fibre au centre du village : une tranchée partant
du bâtiment NRO (nœud de raccordement optique) situé à la STEP et passant par le chemin
de Bourne sera réalisée, pour enterrer les gros câbles qui desserviront tout le village et au delà
jusqu'à Plan de Baïx. Dans le bourg, les câbles passeront en souterrain par les gaines orange à
partir du rond point.
La signature de cette convention est adoptée à l’unanimité
5. Convention pour l'implantation d'un poteau pour le réseau fibre
Une réunion est prévue avec Axione pour comprendre le schéma d’implantation et le
déroulement des travaux. Par ailleurs, une réunion publique doit être organisée.
Le Conseil décide donc de reporter cette délibération à une date postérieure à la réunion avec
Axione.
6. Avenant n°2 au lot 2 Société Osébois du marché public relatif à la réalisation des
travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements Montant de 3149 € HT correspondant à la découverte d’une panne inutilisable lors du
démontage de l’ancienne toiture et à la pose des nichoirs de martinets noirs délogés lors des
travaux pour un montant de 1114,80 € HT.
Le conseil vote favorablement la signature de cet avenant à l’unanimité.
7. Comité consultatif biodiversité : élection de nouveaux membres
Collège élus : Vote favorable à l’unanimité pour la nomination de M. Gérard Gagnier.
Collège habitants : Vote favorable à l’unanimité pour la nomination de M. Simon Deleyrolle :
Mme Anne-Marie Archambaud quitte le Comité.
M. François GOLDIN, conseiller référent du Comité consultatif expose la liste d’actions
retenue par le Comité lors de sa réunion du 4 mars. Il souligne l’engagement des membres et
l’importance de prioriser les actions sans référence aux axes décidés unilatéralement par le
PNRV. L’articulation entre le travail du Comité et le projet Atlas de la Biodiversité
Communal (ABC) doit être clarifiée, en tenant compte des ressources compétentes locales
(professionnels de l’environnement et de la biodiversité, association Lysandra)
particulièrement étoffées à Beaufort-sur-Gervanne.
8. Questions diverses
Bibliothèque communale.
Mme Françoise Renard, Responsable, a remis sa démission pour prise d’effet le 1° août au
plus tard. L’équipe des bénévoles sera réunie par Monsieur le Maire pour envisager toutes les
possibilités d’organisation.
Pylône relais de téléphonie mobile
Le Conseil municipal de Beaufort-sur-Gervanne a été informé de la sollicitation de deux
habitants de la commune par l'entreprise SPIE, pour l'implantation sur leur propriété d'un
relais de téléphonie mobile. Cette entreprise qui agit pour le compte de la Société American
Tower, indique dans son courrier vouloir « accueillir tous les opérateurs qui le souhaitent
dans le but d'apporter une meilleure couverture mobile à la commune ». Un habitant nous a
envoyé la copie de son refus de l'étude de faisabilité demandée par SPIE. La municipalité n'a
pas été sollicitée pour l'instant pour une implantation. Si c'était le cas, elle opposerait le même
refus.En effet, la qualité des communications mobiles est un sujet important et d'intérêt
général. Le besoin d'un nouvel équipement doit faire l'objet d'un diagnostic précis et d'une
concertation publics.
La commune est située dans le Parc Naturel Régional du Vercors. La municipalité s'opposera
à toute implantation pouvant nuire à la santé publique et à la qualité de notre environnement :
en particulier, les antennes 5G, l'atteinte aux perspectives paysagères et aux zones naturelles
protégées. Pour un suivi collectif de ce dossier, nous demandons aux habitants de la commune
démarchés pour l'implantation d'un relais, d'en informer la mairie.
La municipalité a diffusé sa position sur l’implantation d'équipement de téléphonie mobile
dans un article posté sur le site Intercommunal Gervanne-Sye et Panneau Pocket.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 20h38.