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Déliberation - N. 2025 113 Concours des Maisons Fleuries laureats 2025 autorisation de paiement bons dachat
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2025 113 Concours des Maisons Fleuries laureats 2025 autorisation de paiement bons dachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le 14 novembre, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT
Jacqueline; Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE
Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel; Monsieur GAUDICHON Eric: Madame GUILLOT
Jacqueline; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur
COURTILLAT Claude ; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Madame KHEDDAR
Haiate; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet;
Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Monsieur CHARMETANT Alain ; Madame NIANG Kiné; Madame GABRIEL Mélanie ; Madame
MARISSAL Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Procuration a été donnée à :
Monsieur CHARMETANT Alain donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-113 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES « LAURÉATS 2025 » - AUTO-
RISATION DE PAIEMENT BONS D'ACHAT.
Considérant qu’il convient d'autoriser le mandatement des bons d'achat attribués aux 65
lauréats du Concours communal des Maisons Fleuries 2025 dont la note obtenue est
supérieure ou égale à 10/20, il convient qu'une délibération soit prise par le Conseil municipal.
Considérant que selon l'application du règlement intérieur et la décision par les membres du
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20251124-2025-113-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Groupe « Fleurissement et Esthétique de la Ville » de répartir la valeur des bons d’achat en
fonction de la note obtenue,
Considérant la proposition de répartition et les montants suivants :
- 11 bons d'achat de 70€ : la note de 19/20 obtenue par 11 lauréats
- 15 bons d'achat de 60€ : la note de 18/20 obtenue par 15 lauréats
- 20 bons d'achat de 50€ : les notes de 17/20 et 16/20 obtenues par 20 lauréats
- 8 bons d’achat de 40€ : les notes de 15/20 et 14/20 obtenues par 8 lauréats
- 3 bons d'achat de 30€ : les notes de 13/20 et 12/20 obtenues par 3 lauréats
- 8 bons d'achat de 20€ : les notes de 11/20 et 10/20 obtenues par 8 lauréats
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
AUTORISE le mandatement des bons d'achat détaillés ci-dessus et indique que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance,
> … o XSAS
ee
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20251124-2025-113-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025