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Déliberation - DEL2025 54 Convention de delegation de maitrise douvrage Rues Carnot et Marne
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 54 Convention de delegation de maitrise douvrage Rues Carnot et Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/54
L’an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT POUR LES RUES CARNOT ET MARNE AU MESNIL LE ROI
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2422-12, L.2422-5 et 6,
L2421-1 à L2421-3,
VU les lois n°2015-091 du 7 aout 2015 et n°2018-702 du 3 aout 2018,
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et la commune du Mesnil-le-Roi pour la réalisation des travaux,
CONSIDERANT que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour
pouvoir signer la convention au nom de la commune,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-54-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/54
AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine pour la réalisation de travaux d'assainissement pour les rues Carnot et Marne au Mesnil-le-Roi.
(PJ : Convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'assainissement rues Carnot et Marne)
Pour extrait conforme,
SMEST Le Maj
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Grecs L.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-54-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025