Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221145615 1240 2017 128
Déliberation - documents 20231221163653 1533 deliberation2019 128
Déliberation - documents 20231221121155 596 2014 128 decision mod
Déliberation - documents 20231221143820 1160 2017 57
Déliberation - documents 20231221145725 1260 2017 149
Déliberation - documents 20231221145645 1244 2017 132
Déliberation - documents 20231221143855 1171 2017 68
Déliberation - documents 20231221143819 1159 2017 56
Déliberation - documents 20231221143744 1146 2017 43
Déliberation - documents 20231221144136 1172 2017 69
Déliberation - documents 128
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 128)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/128
Date de convocation : 21 novembre 201
Nombre de conseillers en exercice : 14
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h00 °° ""SRg{uRe DE CAMERA
1 1 DEC. 2017
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Pascal FOULON
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (8) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ, Brigitte
ROLAND BEC
M res nt
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Jeanine TOURAINNE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
rocuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte DELIBERATION N°2017/128 - Objet Déclaration d'intérêt communautaire du
futur plateau sportif d'Estourmel
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté est compétente dans
la création et l'entretien des plateaux sportifs et d'espaces de jeux (coins des mamans)
déclarés d'intérêt communautaire.
Concernant les plateaux sportifs, sont déclarés d'intérêt communautaire les
équipements de :
Boussières-en-Cambrésis, Briastre, Busigny, Cattenières, Haucourt-en-Cambrésis,
Honnechy, Le Cateau-Cambrésis (situé à proximité du collège Jean Rostand) Ligny en
Cambrésis, Montigny en Cambrésis, Reumont, Saint Benin, Troisvilles, Walincourt-
Selvigny.
Monsieur le Président indique que dans le cadre de cette compétence, il convient
d'ajouter à la liste ci-dessus, le futur plateau sportif qui sera réalisé sur le territoire de
la commune d’Estourmel.
Monsieur le Président sollicite l’avis de l'assemblée sur ce point
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017 et de la lication Le 11 décembre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMB
Conseiller Région
ge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.