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Déliberation - CA 2015
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Réunion du : 05 Avril 2016
Date de convocation : 30 Mars 2016
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 10 : LABREGERE Olivier, MOURET Serge, CORET Emmanuel, MAYAUD Thierry, REYGNAUD Claude, DUMONT Bernard, DESROCHE Roger, CHARBONNIER Maurice, GONZALES Alain, PAUZAT Yves.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES : DUCHEZ Michel.
ONT ASSISTE A LA REUNION :
Président de séance : Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : Emmanuel CORET
03 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 10 0 9 9 9 0
Le Comité Syndical délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. Olivier
LABREGERE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°) LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
Résultat reportés 826909,33 44597,49 44597,49 | _826909,33
Opérations de l'exercice 228161,39| 242015,87| 879321,42| 1112567,71| 1107482,81 | 1354583,58
TOTAUX 228161,39 | 1068925,20| 923918,91 | 1112567,71 | 1152080,30 | 2181492,91
Résultats de clôture 840763,81 188648,80 0,00 | 1029412,61
Restes à réaliser 25000,00 0,00 25000,00 0,00
TOTAUX CUMULES 840763,81 25000,00 | __188648,80 25000,00 | 1029412,61
RESULTATS DEFINITIFS 840763,81 163648,80 1004412,61
2°) CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4°) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
12 AVR. 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Avril 2016 et transmise à la Préfecture.