Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2021 1001 13
Déliberation - ERD 2021 1001 12
Déliberation - ERD 2021 1001 12
Déliberation - ERD 2021 1001 07
Déliberation - ERD 2021 1001 03
Déliberation - ERD 2021 1001 07
Déliberation - ERD 2021 1001 03
Déliberation - ERD 2021 1001 02
Déliberation - ERD 2021 1001 10
Déliberation - ERD 2021 1001 04
Déliberation - ERD 2021 1001 13
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1001 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 1er OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi un octobre, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé à l’Espace Citoyen Génicart sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration Jean TOUZEAU), Maférima DIAGNE (procuration Josette BELLOQ), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Tayeb BARAS (procuration Jannick MORA ), Marie-José SALLABER (Procuration Sylvie JUQUIN), Marouane ACHRIT (procuration Stéphane PERES DIT PEREY), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Marielle DESCOUBES-SIBRAC).
Absent·es :
Grégoric FAUCON, Richard UNREIN , Julie RECHAGNEUX , Mathieu BORDENAVE
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 31
N° 2021/10.01/13
POLE VILLE ÉPANOUIE – CULTURE
CONCERT DU 13 JUILLET : ANNULATION : COMPENSATION FINANCIERE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/13
Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Stéphane Péres-dit Perey, maire adjoint délégué à la Ville Epanouie explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
Le concert du groupe Echoo, prévu en juillet 2020, reporté en juillet 2021, n'a pas pu avoir lieu à cause d'une météo défavorable.
L'annulation ayant par nature été prononcée tardivement, la compagnie avait déjà engagé des frais techniques et de personnel. La pluie n'est pas considérée comme un cas de force majeure.
Etant donné que la crise sanitaire depuis mars 2020 a fortement impacté l'activité des artistes, la Ville de Lormont souhaite apporter son soutien à cette compagnie à titre exceptionnel même si l'annulation n'a pas pour cause directe les conditions sanitaires.
Il est proposé :
* de reporter le concert en juillet 2022
* et d'indemniser cet opérateur à hauteur de 50% du prix de cession soit 1413,70 € TTC .
Le taux de cette indemnisation correspond aux frais techniques et de personnels engagés par la compagnie, en cohérence avec les délibérations prises lors des conseils municipaux du 11 décembre 2020 et du 3 mars 2021 pour 8 opérateurs culturels dans le cadre de la crise sanitaire.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Epanouie le 21 septembre 2021
Ceci étant exposé, il sera donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que les conditions d’annulation du concert du 13 juillet 2021 justifient que la Ville prenne en charge les frais engagés par la compagnie
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/13
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver l’indemnisation du prestataire du concert du 13 juillet pour un montant global d’indemnisation de 1413,70 €
Article 2 :
de reporter le concert au 13 juillet 2022.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 4 octobre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3