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Arrêté - AR N 1567 déménagement Bd de la Capelle le 12.08.25 8h au 13.08.25 17h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1567 déménagement Bd de la Capelle le 12.08.25 8h au 13.08.25 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025/ 1567
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'Association Tremplin pour l'Emploi - 4 rue de la Megisserie 12100
MILLAU effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circutation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera
interdit:
Sur 2 places de stationnement au droit du N° 21 bd de la Capelle du 12/08 à 8h au 13/08/25 à 47h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE IL: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE [V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunai Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 4 Août 2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 5/8/25