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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de
Sa DE MÉDOË e
[È $ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
\ LE Du 26 septembre 2022 \Wi d
| Procès-verbal Saint Yzans de
Médoc
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six du mois de
; septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Nombre de conseillers à PE Re . En exercice :10 la commune dûment convoqué, s'est réuni en session Présents : 08 ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Votants: 10 monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.
Date de convocation : 22/09/2022
Présents : Excusés :
Mesdames BERROUET Sylvie, Madame Sylvie CLEMENCEAU, Monsieur DEPALEMAKER Fabienne, FRÈCHE David RENOUIL Stéphanie, MALAQUIN Christel
Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE
Dominique, OLIVIER Philippe, RUEDA Pouvoirs : Mme CLEMENCEAU à Mme Vincent FRÈCHE
Mr RENOUIL à Mr LAJUGIE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
* Désignation du secrétaire de séance
+ Communication de décisions
+ Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 30 mai 2022 “ Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 < Décision modificative N°2
“ Informations et questions diverses
N° 2022-04-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Madame Fabienne DEPALEMAKER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le maire demande s'il est possible de modifier le dérouler de l'ordre du jour, pour passer à l'adoption du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire propose de modifier l'ordre du jour comme suit (inversion des points 2 et 3).
N° 2022-04-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 30 mai 2022
Le procès-verbal est adopté POUR : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (M. FONTANEAU absent lors de la séance du 30/05/2022)
N° 2022-04-03 - Communication de décisions
Conformément aux délégations données au maire, {article L2122-22 du C.G.C.T), monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le mois de juin.
- Réparation de la toiture du logement 11 Rue de Loudenne suite à une gouttière MAO SASU — 957.00 €
- Marquage place de stationnement et parking de l'épicerie suite aux travaux de la RD 2 SIGNATURE- 348.00 €
- Signalisation horizontale et verticale pour la limitation de la vitesse à 30 km/h sur la RD 2 SIGNATURE -— 1 740.00 €
- Réfection de la toiture des logements 10 rue de Loudenne et 1 Rue de la Poste MAO SASU — 4 356.00 €
- Reprise de 2 concessions non identifiables et sans titre
Robert Funéraire — 1 151.20 €
- Dépannage de la chaudière du logement 10 Rue de Loudenne après interventions pour mise en location
MCPE 33 - 844.66 €
- Remplacement d'Un contacteur et protection différentiel sur tableau électrique de l'école suite à l'orage du 20 juin 2022
DUPRAT Éric — 814.31 €
- Réfection d'une tête de pont Rue de Couleys suite à un accident de la circulation le 03 avril 2022
MAO SASU — 1 140.00 €
N° 2022-04-04 -Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1e janvier
2023
Monsieur le maire présente et donne les explications concernant la modification de l'instruction budgétaire M57.
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1er janvier 2024
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s'appliquera.
2- Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
3 -— Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l'obligation d’'amoriir s'applique aux seules subventions d'équipement versées. En l'absence d'information précise sur la date de mise en service de l'immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de début d'amortissement.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis du comptable public en date du 27 juillet 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint-Yzans de Médoc au Île" janvier 2023;
Entendu ce qui précède, le conseil décide :
Article 1 : d'adopter, à compter du 1* janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.
Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal;
Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit Un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement :
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire, pour l'exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de: 7,5 % en section de fonctionnement et de 7,5 % en section d'investissement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel; Article 5 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis;
Article 6 : d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-04-05-Décision modificative N°2
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les services fiscaux sont de plus en plus pointilleux sur les écritures comptables des collectivités.
Dans le cadre du calcul de l'indice de performance comptable (IPC), indicateur de mesure de la qualité comptable, il convient de procéder à l'ajustement des provisions constatées en 2021, représentant au moins 15 % de créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande du Receveur municipal, il est nécessaire d'opérer un ajustement des provisions effectuées au Budget Primitif 2021, par l'émission d'un titre d'un montant de 1 631.13 € au compte 7817. Un crédit budgétaire correspondant est comptabilisé au compte 6554 «Contributions aux organismes de regroupement», fragilisé cette année par des contributions nouvelles et/ou en augmentations.
Les amendes de police pour l'exercice 2021 ont été imputées sur le compte 1332, compte correspondant aux Fonds affectés à l'équipement amortissable. La commune ne pratiquant pas l'amortissement des immobilisations, il convient donc de rectifier cette imputation en émettant un titre au compte 1342 - Fonds affectés à l'équipement non amortissable.
ll est donc nécessaire d'effectuer la modification des crédits comme suit :
Chapitre Article Intitulé Dépenses Recettes 78 7817 Reprise sur provisions — Produit 1631.13€ de fonctionnement courant
65 6554 Contribution aux organismes 1 631.13 € de regroupement
13 1332 Amendes de police 2 674.00 € 13 1342 Amendes de police 2 674.00 € TOTAL 4 305.13 € 4 305.13 €
Entendu ce qui précède, le Conseil Municipal
- APPROUVE la modification des crédits comme indiqué ci-dessus et modifie le budget primitif en conséquence
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-04-06-Informations et questions diverses
Communication du procès-verbal de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île du 8 juin 2022
Communication du procès-verbal du SIAEPA du 12 juillet 2022. Salubrité publique
Monsieur le maire informe qu'au cours de l'été, il a été constaté un problème de salubrité publique rue de l'Etoile concernant un administré déversant sur la voie publique le trop plein de sa fosse étanche. Un règlement amiable a eu lieu.
D'autres part, plusieurs riverains de la Rue de Rigon se sont pleins de la gestion de leurs déchets par Un camp de scouts situé à la MFR. Ce différend a été traité à l'amiable avec les représentants de la MER et le SMICOTOM.
Chantier Jeune CDC Médoc Cœur de Presqu'île
Un retour très positif a été fait concernant le chantier Jeune. L'éducateur a été très heureux de la préparation en amont du chantier par notre agent. Le chantier a ainsi pu se terminer plus tôt que prévu, avec un travail de grande qualité et un très bon esprit d'équipe de la part des 5 jeunes concernés.
Location du logement 10 rue de Loudenne
Monsieur le maire informe que le logement du 10 rue de Loudenne est à nouveau loué depuis le 1e septembre. Plusieurs candidatures ont été réceptionnées, priorité à été donné à un couple avec 1 enfant.
Madame BERROUET indique que c'est positif pour la commune, car cela permet une recette supplémentaire.
Manifestation du 3 septembre 2022
Monsieur le maire remercie chaleureusement les élus et bénévoles s'étant investis dans l'organisation de cette journée, dont le retour est très positif. Les prestations ont été appréciés, avec un gain substantiel pour la commune.
Monsieur le maire demande à Vincent RUEDA de bien vouloir réfléchir dès à présent afin de prévoir une date pour la prochaine manifestation de 2023.
Réouverture de l'Agence Postale Communale
L'APC est de nouveau ouverte et opérationnelle depuis le mardi 20 septembre 2022. Ayant satisfait à toutes les étapes de la procédure de suivi médical, la salariée a repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 12 septembre 2022, après téléconsultation avec le médecin du travail. Ce dossier est suivi par le Centre de Gestion de la Gironde. Une nouvelle visite médicale devra avoir lieu avant la fin de l'année, pour la prolongation du mi-temps thérapeutique, accordé pour 3 mois.
Utilisation du presbytère
Monsieur le maire indique que la commune souffre du manque de salles pouvant accueillir des manifestions. Toutefois, le presbytère offre des possibilités. Une réflexion en partenariat avec la CDC Médoc Cœur de Presqu'île, pour valoriser notre commune en organisant des expositions culturelles ponctuelles est actuellement menée. Cela permettrait ainsi de dynamiser notre vie municipale. En fonction de l'avancement de cetie réflexion, le conseil sera sollicité.
Rallye du Médoc
Monsieur le maire sollicite à nouveau l'avis du conseil suite à la demande des organisateurs pour 2022. Compte tenu des échanges avec les communes voisines, Monsieur le maire attend la nouvelle sollicitation des organisateurs pour Un parcours revu et en informera le conseil.
Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 1
en L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.
Le Maire Le secrétaire
Monsieur Dominique LAJUGIE Fabienne DEPALEMAKER