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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2022 39?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2022 39?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 66
Date de convocation : 17/03/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_39
Objet : ACQUISITION PAR LA CCRLCM A LA SARL VAL DE SALIS DES PARCELLES B1323 ET B1321 ( RESERVES FONCIERES CAUMONT 3)
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Raymond SPOLI a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis
1 ESCUDIER (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Olivier VERNEDE (VIGNEVIEILLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean- Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Rémi PENAVAIRE, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-1, L 1311-13 et L1311-9 à L1311-12,
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
Considérant que les travaux d’aménagement de la ZAE Caumont 2 sont terminés et que l’ensemble des lots a été vendu,
Considérant que la CCRLCM doit poursuivre l’acquisition de réserves foncières en vue de la création de Caumont 3 ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
2 66 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
ACQUERIR les parcelles cadastrées section B n° 1323 et B n°1321 d’une superficie respective de 5 342 et 17 208 m2 au prix de 67 500,00€ l’ensemble, appartenant à la Sarl Val de Salis dont le siège social est à Aigues Vives (Aude) domaine de la Farrandière et dont le gérant est M. Jean-Claude MAS, étant précisé que la signature de l’acte authentique n’interviendra qu’après la récolte 2022 opérée par le vendeur.
DESIGNER Maître Caroline FAU, notaire à Lézignan-Corbières et Maître Alexia ROUSSE, notaire à Béziers pour rédiger l’acte authentique en double minute.
DONNER délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire et notamment l’acte authentique correspondant.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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