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Déliberation - TEAQ 2025 396 rue des Lices Trvx de ravalement de façade prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 396 rue des Lices Trvx de ravalement de façade prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
et
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-396
DU 07 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES LICES (TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2025 - 177 du 26 février 2025,
Vu la demande en date du 06 mai 2025,
Considérant que les travaux de ravalement rue des Lices nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté N ° TEAQ 2025 - 177 du 26 février 2025 est prolongé comme suit :
Article 1er
Du SAMEDI 10 MAI 2025 au VENDREDI 27 JUIN 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue des Lices en chaussée rétrécie dans la section comprise entre les n°s 5 à 13.
Un couloir de circulation de 3,00 mètres minimum est laissé libre en permanence, rue des Lices dans la section susmentionnée à l'article 1, pour permettre la circulation des véhicules.
Article 2
Le stationnement est interdit rue des Lices sur deux emplacements au droit des n°s 5 à 13.
Article 3
La circulation des véhicules est déviée rue des Lices sur les deux
emplacements susmentionnés à l'article 2.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation
piétonne sont mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa
responsabilité.
Article 6
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 7
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 8
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
—. Mobilités Durables.
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=" Julien HAREL
Affiché le: D 9 MAI
Exécutoire le: {jy M A! 2026