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Déliberation - 120 decisions. au decis 220725 01 avenant marche volaille
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Déliberation - 120 decisions. au decis 220725 01 avenant marche volaille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250722-Decis-220725-01-AU
Décision 220725-01 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2025)
Affichage : 29/07/2025
MAIRIE DE VIRIAT
DECISION DU MAIRE
OBJET: Avenant aux marchés de denrées alimentaires relatifs au lot n°3 Volaille fraîche
Monsieur le Maire,
RAPPORTE
Vu l'avis de marché publié sur le BOAMP et le JOUE le 9 juin 2023 portant sur la fourniture de denrées alimentaires
Vu le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 11 septembre 2023 ayant attribué les accords-cadres
Vu la délibération du 26 septembre 2023 autorisant le maire à signer les accords-cadres et tous les actes afférents
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1 et R.2194-5
Vu la demande en date du 21 mai 2025 de la société SDA titulaire du lot n° 3 volaille fraiche et les justififcations apportées
Considérant la hausse du prix de la viande de volaille, les prix fixés dans le contrat initial
ne permettent plus une juste rémunération du titulaire ;
A DECIDE
Afin de maintenir un équilibre contractuel, d'établir un avenant n°1 au lot n°3 Volaille fraîche ayant pour objet une revalorisation des prix unitaires dans les conditions proposées par le titulaire.
INFORME
le conseil municipal du 22 juillet 2025 de sa décision, et précise que cette hausse n’a pas
d'incidence sur le montant maximum annuel de l'accord-cadre et que ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1° juillet 2025.
Fait à Viriat, le 22 juillet 2025
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du