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Conseil Municipal - 9 Conseil municipal du 6 decembre 2023&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Conseil municipal du 6 decembre 2023&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023

**************************************************

L’an deux mille vingt-trois

Le six décembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD,

Étaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Chantal BALLOUARD,

Monsieur Yann BLOT, Madame Aurélie BOISHARDY, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Anne-Marie

CHARPENTIER, Madame Linda DEJOUE, Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille

GOUÉDARD, Madame Christiane GOURET, Madame Marion GOUYETTE, Monsieur Patrick

HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Nicolas LE CARDINAL , Madame Marine LE

MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Myriam

MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse PINEL,

Madame Nathalie RIO, Monsieur Mickaël SAVENAY, Monsieur Colin TARDIVEL, Madame Marie-Claire

THÉRIN, Monsieur Bruno VALENTE.

Absent(s) ayant donné un pouvoir :

Madame Nelly FARRENC, absente, donne pouvoir à Monsieur Yann BLOT.

Absent :

Monsieur Benoît LAILET

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VALENTEPRÉAMBULE

**************************************************

M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

À l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 4 délibérations sont proposées en ordre du jour complémentaire, sur table et demande l’accord de l’assemblée pour les soumettre à délibération :

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Subvention classe de mer

- Modification du règlement intérieur du centre de loisirs

- Ouverture des crédits d’investissements 2024

À l’unanimité les membres présents valident l’inscription de ces délibérations à l’ordre du jour.

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 6 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2023 est approuvé.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Délibérations :

Monsieur Le Maire Demande de subvention – Recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration – Projet Épicerie sociale

itinérante.

Monsieur Le Maire Désignation d’un référent déontologue pour les élus. Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative n°3 – Budget principal Monsieur Thierry Gouyette Octroi d’un emprunt pour le budget principal Monsieur Thierry Gouyette Tarifs des services publics Monsieur Thierry Gouyette Tarifs des salles

Madame Anne-Marie Charpentier Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Madame Anne-Marie Charpentier Adoption de la Convention Territoriale Globale 2024- 2028

Madame Donatienne Le Rigoleur Élargissement des Médiathèque de la Baie et avenant n°2 à la convention

Madame Donatienne Le Rigoleur Adoption de la convention triennale des musiciens intervenants de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour

les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026

Monsieur Gérard Philippe Cession d’une parcelle à La Roncière Monsieur Gérard Philippe Cession de l’ancienne station de captage d’eau à Saint- Eloy

Monsieur Cyrille Gouédard Détermination du tarif de refacturation des travaux d’enrobé sur le domaine privé dans le cadre des travaux

de réaménagement de La GavelineOBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE

TERRITORIAL EN ADMINISTRATION (VTA) – PROJET EPICERIE SOCIALE

ITINERANTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Volontariat Territorial en Administration (VTA) a pour objet de promouvoir les collectivités

locales rurales auprès de jeunes talents diplômés d’au moins bac + 2 souhaitant effectuer une

mission entre 12 et 18 mois au service du développement de territoires ruraux.

Au sein de la collectivité locale, les jeunes volontaires valoriseront leurs compétences pour aider les

territoires ruraux à mobiliser des financements du plan de relance ou à construire leurs projets de

développement du territoire. De manière générale, tout appui en ingénierie susceptible de bénéficier

à des collectivités rurales est éligible.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

s’engage à verser une subvention forfaitaire de 15 000 euros à la structure accueillante.

Aujourd’hui, afin de conforter sa capacité d’ingénierie et de venir en appui au développement du

projet d’Epicerie sociale itinérante, la commune de Plœuc-L’Hermitage souhaite procéder au

recrutement d’un VTA (Volontaire Territorial en Administration). Ce dernier viendra en soutien à

l’équipe municipale et représentera la collectivité auprès des partenaires techniques et administratifs

du projet, complètera cette mission par l’animation du réseau et le suivi administratif du dossier.

Le recrutement du VTA interviendra à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée de 12 mois.

Plan de financement estimatif :

Dépenses Montant Recettes Montant

Frais salariaux VTA 32 000 € ANCT 15 000€ Commune de Plœuc-

L’Hermitage

17 000 €

TOTAL 32 000 € TOTAL 32 000 € Frais d’aménagement de l’agent ANCT 5 000€

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pourra octroyer une aide à l’installation de 5 000

€ au jeune. La commune réceptionnera cette aide et devra la reverser au VTA.

Il convient de délibérer afin d’autoriser M. Le Maire à déposer une demande de subventions auprès

de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, via la Préfecture des Côtes d’Armor.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

Article 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.

Article 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur (ANCT, Europe,

État, Région, Département, Inter communautés…).

Article 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention

« Recrutement d’un volontaire territorial en administration (VTA) ».

Article 5 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a institué un « référent Déontologue », chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local, (article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), dont les dispositions constituent le code de bonne conduite auquel les élus doivent se conformer pendant la durée de leur mandat.

Le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 est venu préciser certaines modalités, dont celle de désigner, par délibération, le référent déontologue de chacune des collectivités.

Quelques Centres de Gestion ont mis en place une offre auprès des élus, mais la DGCL rappelle la fragilité de ce dispositif au regard des textes actuels, n’autorisant pas ces établissements à délivrer cette prestation.

De ce fait, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor ne pouvant pas juridiquement mettre à disposition un référent déontologue, a décidé de se positionner en facilitateur auprès des élus en identifiant trois personnes qualifiées qui ont donné leur accord pour intervenir directement, sur sollicitation d’un Maire, dans les conditions tarifaires prévues par l’arrêté du 6 décembre 2022.

La relation sera donc directe entre la Collectivité et le référent déontologue, une fois celui-ci nommé par délibération du Conseil municipal de la Plœuc-L’Hermitage.

Les personnes qualifiées susceptibles d’intervenir en tant que Déontologues pour les Maires des Côtes d’Armor sont :

- Mme Anne-Marie PERRIER-GRAS, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public, à l’Université de Rennes ; - Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

Le Centre de Gestion accompagnera les Déontologues dans la coordination de leurs travaux, et l’AMF 22 proposera des temps d’information et de culture partagée sur cette nouvelle fonction.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A,

- VU le code général de la fonction publique,

- VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

- VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,- VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

- VU le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

- Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

- Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- Considérant l’accord des personnes désignées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Désignation des référents déontologues

- Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;

- Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

Ils sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l’article 1.

(Le cas échéant) En cas d’empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du dossier ou l'élaboration de l’avis à un autre déontologue de la liste.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Une adresse mail sera créée et sécurisée par le CDG22 au bénéfice des référents déontologues.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal une décision modificative pour le chap 012 (Charges de personnel). En effet, pour plusieurs raisons : recrutements pour le dispositif de recueil des titres d’identité, augmentation du point d’indice… il manque 65 000 € sur le chapitre. La Commission finances, réunie le lundi 27 novembre propose une modification de crédits en section de fonctionnement, sans inscription de crédits supplémentaires.

Il est proposé la répartition suivante :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 011 - 35 000 €

Art 60612 : électricité - 5000 €

Art 60621 : combustibles - 3000 €

Art 60622 : Carburants - 2000 €

Art 60624 : Produits de traitement - 5000 €

Art 60632 : Fournitures de petit équipement : - 5000 €

Art 60633 : Fournitures de voirie : - 10 000 €

Art 6247 transports collectifs : - 5000 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : - 30 000 €

Total de réduction de dépenses chap 011+ chap 022 - 65 000 €

Chapitre 012 Charges de personnels et assimilés : + 65 000 €

Total d’augmentation de dépenses chap 012 + 65 000 €

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 3 en section de Fonctionnement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative n°3

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : OCTROI D’UN EMPRUNT POUR LE BUDGET GÉNÉRAL

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE :

Afin de financer une partie des investissements communaux 2024, La Gaveline et la couverture du Gymnase du Pont Goury, une consultation, pour un emprunt, de 500 000 € sur une durée de 20 ans, a été lancée auprès de trois banques : Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Agricole et la Banque Postale.

Deux des trois banques ont répondu et la Commission finances a étudié les propositions le 27 Novembre 2023.

Seules les propositions à taux fixe sont reprises ci-dessous :

Proposition du Crédit Agricole sur une échéance à capital constant et un montant de 500.000 €

Type Caractéristiques Durée Taux trimestriel

Coût Total

Echéances

à capital

constant

Cotation taux fixe

Déblocage partiel : Possibilité de déblocage

partiel sur 1 an, à condition de débloquer 10 % dans

les 3 mois qui suivent la signature du contrat

Frais et commissions : néant

Montant de la 1ère échéance : 11 800 €

(trimestrielle)

20

ans

4.44% 224 775.20€

Proposition du Crédit Mutuel de Bretagne sur des échéances constantes sur un montant de 500.000 €

Type Caractéristiques Durée Taux

trimestriel Coût Total

Echéances à

capital

constant

Versement des fonds possible en plusieurs fois dans

un délai de 3 mois à la fin de validité de l’offre

Frais et commissions : 500 €

Montant de l’échéance : 11 387,50 €

20 ans 4.11% 208 068,80€

La Banque Postale n’a pas fait de proposition.

La Commission finances propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’avis de la réunion Commission des Finances en date du 27 novembre 2023 ;LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne avec ces principales caractéristiques du contrat de prêt :

Montant du prêt en euros 500 000 €

Objet Financer les investissements communaux : La Gaveline et la couverture du Gymnase du Pont Goury.

Durée 20 ans

Taux fixe (% l’an) 4.11%

Périodicité des échéances Trimestrielle

Type d’échéances Échéances à capital constant

Commission d’engagement 500 €

Remboursement anticipé Les conditions de remboursement anticipé sont celles définies par les Conditions Générales en vigueur.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel de Bretagne.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est présenté au Conseil municipal les tarifs des services publics pour application à compter du 1er janvier 2024.

Il est rappelé que la Commissions des Finances qui s’est réunie le mercredi 27 novembre 2023 a proposé :

- Augmentation des tarifs de 2 % pour les différents services municipaux Médiathèque, travaux aux particuliers, taxes funéraires et droit de place.

- Maintien du tarif de la nuitée du camping municipal, location vidéoprojecteur, pont bascule - Augmentation des locations immobilières basées sur l’Indice de Référence des Loyers (+3.50%) (garage, logements, bâtiments communaux).

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l’avis de la réunion Commission des Finances en date du 27 novembre 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de fixer les tarifs des services publics 2024 comme suit :

Abonnement Annuel 2020 2021 2022 2024

2%

Individuel 11,55 € 11,85 € 12,10 € 12,40 € 12,65 €

Familial 14,00 € 14,50 € 14,80 € 15,17 € 15,47 €

Scolaire 9,95 € 10,25 € 10,45 € 10,71 € 10,93 €

Saisonnier trois semaines 2,20 € 2,30 € 2,35 € 2,41 € 2,46 €

Caution tarif saisonnier 52,00 € 53,60 € 54,70 € 56,07 € 57,19 €

Livre non rendu 15,00 € 15,00 € 15,30 € 15,68 € 16,00 €

CD non rendu 60,00 € 60,00 € 61,20 € 62,73 € 63,98 €

2023

MEDIATHEQUE

2021 2022 2021 2022

2% 2%

20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € 20 €

31 € 30 € 30 € 31 € 30 € 30 € 30 € 31 €

*Il est convenu que l'écran et le vidéoprojecteur seront prêtés gracieusement aux associations.

2023 2024 2024

Vidéoprojecteur Ecran

VIDEOPROJECTION

Hors Commune

Particuliers de la commune

20232017 2018 2019 2021 2022 2024

2%

Jusqu'à 5 Tonnes 1 € 1 € 1 € 1 € 1 € 1 € 1 € 1 €

De 5 à 10 Tonnes 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2 €

De 10 à 20 Tonnes 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 €

De 20 à 30 Tonnes 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 €

Plus de 30 Tonnes 5 € 5 € 5 € 5 € 5 € 5 € 5 € 5 €

2020 2023

PONT BASCULE

Tarif à la nuitée 2021 2022 2024

Tarif unique Maintien

Adulte 2,25 € 2,30 € 2,40 €

Enfant de moins de 7 ans 1,35 € 1,40 € 1,50 €

Véhicule 1,25 € 1,30 € 1,40 €

Emplacement 1,70 € 1,75 € 1,85 €

Branchement électrique 1,95 € 2,00 € 2,10 €

Garage mort 1,23 € 1,30 € 1,40 €

Groupe à partir de 10 Personnes (tarif par personne) 1,23 € 1,33 € 1,40 €

Caution branchement électrique 100,00 € 102,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

2020 2023

10 € / nuitée 10€ / nuitée

CAMPING MUNICIPAL

2021 2022 2024

2%

Ce s montants

n'inclue nt pas la

main d'œuvre

Tractopelle 57,30 € 59,03 € 61,98 € 65,08 € 66,38 €

Epareuse 54,26 € 55,90 € 58,70 € 61,64 € 62,87 €

Tarifs

horaires Camion 58,55 € 60,32 € 63,34 € 66,51 € 67,84 €

Tracteur remorque 34,17 € 35,20 € 36,96 € 38,81 € 39,58 €

Cylindre 12,24 € 12,61 € 13,24 € 13,90 € 14,18 €

Main d’œuvre 30,91 € 31,84 € 33,43 € 35,10 € 35,80 €

2020 2023

TRAVAUX AUX PARTICULIERSArticle 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2021 2022 2024

2%

Par jour jusqu'à 30 jours 2,20 € 2,26 € 2,31 € 2,37 € 2,42 €

Par jour à partir du 31ème 2,85 € 2,94 € 3,00 € 3,08 € 3,14 €

Concessions pour 30 ans - 2 m2 312,00 € 321,52 € 327,95 € 336,15 € 342,87 €

pour 15 ans - 2 m2 226,00 € 232,83 € 237,49 € 243,43 € 248,30 €

10 ans 345,00 € 355,42 € 362,53 € 371,59 € 379,03 €

20 ans 621,00 € 639,75 € 652,55 € 668,86 € 682,24 €

Cavurne 10 ans 134,00 € 138,05 € 140,81 € 144,33 € 147,22 €

20 ans 257,00 € 264,76 € 270,06 € 276,81 € 282,35 €

TAXES FUNERAIRES

34,68 €

2023

35,55 € 36,26 € 34,00 €

Location du caveau communal

Columbarium

Jardin du souvenir (tarif de la plaque) 20 ans

2020

33,00 €

2019 2021 2022 2024

2%

Mètre linéaire 1 € 1 € 1 € 1 € 1 € 1 €

Abonnement trimestriel 9 € 9 € 9 € 9 € 9 € 9 €

Terrasse Café (au m²) pour 4 mois 1 € 1 € 1 € 1 € 1 € 1 €

Terrasse Café (au m²) pour 8 mois 2 € 2 €

Terrasse Café (au m²) pour 12 mois 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 €

Chapiteau 27 € 27 € 28 € 28 € 28 € 28 €

Grand manège 53 € 53 € 55 € 55 € 55 € 56 €

Petit manège 27 € 27 € 28 € 28 € 28 € 28 €

Stand 27 € 27 € 28 € 28 € 28 € 28 €

Véhicule ambulant 104€/an 104€/an 107€/an 107€/an 107€/an 107€/an

Marché*

Terrasses

Forains (par jour)

2020 2023

DROITS DE PLACEOBJET : TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2024

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est présenté au Conseil municipal les tarifs des services des salles communales pour application à compter du 1er janvier 2024.

Il est rappelé que la Commission Finances qui s’est réunie le lundi 27 novembre 2023 a proposé une augmentation des tarifs de 2 %.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des salles communales comme indiqués ci-dessous au titre de l’année 2024.

Un échange a eu lieu sur le projet de règlement des salles municipales qui sera soumis à l’assemblée délibérante lors d’une prochaine séance. Une réflexion sera à mener afin d’envisager ou pas un « forfait ménage » et/ou un « forfait vaisselle salle ». En effet, après le constat que les agents municipaux doivent systématiquement nettoyer les salles après les locations, et recompter la vaisselle, il semble important de réfléchir aux conditions de location proposées.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l’avis de la réunion Commission des Finances en date du 27 novembre 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de fixer les tarifs des salles communales au titre de l’année 2024 comme suit :

Légende couleur : Noir = Particuliers et sociétés de la commune ; Bleu = Associations communales ; Rouge = Particuliers, sociétés et associations extérieuresCommune Association Extérieur Commune Association Extérieur Commune Association Extérieur

Forfait 1 jour 400,00 € 130,00 € 450,00 € 340,00 € 120,00 € 420,00 € 260,00 € 120,00 € 350,00 €

Forfait 2 jours 550,00 € 190,00 € 600,00 € 480,00 € 180,00 € 530,00 € 380,00 € 180,00 € 470,00 €

Forfait 3 jours 600,00 € 210,00 € 650,00 € 500,00 € 200,00 € 550,00 € 440,00 € 200,00 € 490,00 €

Repas à emporter sans

cuisine 50,00 € 50,00 € 40,00 €

Repas à emporter avec

cuisine 70,00 € 70,00 € 60,00 €

Vin d'honneur 160,00 € 120,00 € 230,00 € 150,00 € 110,00 € 220,00 € 130,00 € 100,00 € 200,00 €

Obsèques civiles 140,00 € 140,00 € 120,00 €

Café pour obsèques bar 70, 00€ 70,00 € 70,00 €

Couverts 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Forfait ménage

Forfait lavage vaisselle

Exposition commerciale 330,00 € 400,00 € 220,00 € 290,00 €

Bal/fest-noz/loto 240,00 € 320,00 € 200,00 € 280,00 €

Marché de Noël - € 120,00 € - € 120,00 € - € 120,00 €

Vide grenier 130,00 € 200,00 € 120,00 € 180,00 €

Spectacle de Noël

Théâtre/concert/specta

cle 130,00 € 260,00 € 120,00 € 250,00 €

Théâtre/concert/specta

cle journée suppl 90,00 € 160,00 € 80,00 € 150,00 €

Concours de

belote/jeux

divers/goûters 120,00 € 260,00 € 110,00 € 250,00 € 100,00 € 200,00 €

Assemblée Générale

sans repas 100,00 € Gratuit 120,00 € 80,00 € Gratuit 100,00 € 60,00 € Gratuit 80,00 €

SALLE DES FETES SALLE POLYVALENTE SALLE DE L'ETOILE

Commune Association Extérieur Commune Association Extérieur Commune Association Extérieur

Forfait 1 jour 220,00 € 110,00 € 310,00 € 180,00 € 100,00 € 230,00 €

Forfait 2 jours 340,00 € 170,00 € 430,00 € 280,00 € 160,00 € 330,00 €

Forfait 3 jours 400,00 € 210,00 € 450,00 € 300,00 € 190,00 € 350,00 €

Repas à emporter sans

cuisine 40,00 € 35,00 € 30,00 €

Repas à emporter avec

cuisine 60,00 €

Vin d'honneur 130,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00 € 90,00 € 170,00 €

Obsèques civiles 120,00 €

Café pour obsèques 70,00 €

Couverts 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Forfait ménage

Forfait lavage vaisselle

Exposition commerciale

Bal/fest-noz/loto

Marché de Noël - € 120,00 €

Vide grenier

Spectacle de Noël

Théâtre/concert/specta

cle

Théâtre/concert/specta

cle journée suppl

Concours de

belote/jeux

divers/goûters 100,00 € 200,00 € 90,00 € 180,00 €

Assemblée Générale

sans repas 60,00 € Gratuit 80,00 € 40,00 € Gratuit 60,00 € 40,00 € Gratuit 60,00 €

SALLE DES ECOLAILLES SALLE DES ASSOCIATIONS SALLE MULTIFONCTIONSArticle 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Commune Association Extérieur Commune Association Extérieur Commune Association Extérieur

Location semaine du

Lundi au Jeudi 110,00 € 110,00 € 150,00 €

Location Vendredi

Samedi Dimanche 140,00 € 140,00 € 200,00 €

Espace jeux de boules 40,00 € 40,00 € 60,00 €

Apéritif/Café/Vin

d'honneur/jeux/goûter 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 €

Jeux de boules et

espace convivialité 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 €

HENRI BOZEC STADE GEORGES BOULAIRE BOULODROMEOBJET : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Rapporteur : Madame Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le contrat groupe avec la Mutuelle Nationale Territoriale prend fin le 31 décembre 2023. Celui-ci

n’est pas renouvelé.

Il est proposé de mettre en place une labellisation à compter du 1er janvier 2024.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

- VU la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

- VU les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- VU l’avis du Comité Social Territorial ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de participer à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

Article 2 : Décide de verser une participation mensuelle de 18€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labelliséeOBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028

Rapporteur : Madame Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La Convention Territoriale Globale (CTG) constitue un cadre de coopération entre les communes, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor visant la construction et l'entretien des dynamiques territoriales de services aux familles.

Elle doit ainsi répondre aux besoins repérés sur le territoire par la mise en œuvre d'actions en direction des familles, des enfants et des jeunes.

La CTG 2019-2023 arrivant à son terme, Saint-Brieuc Armor Agglomération a élaboré la prochaine CTG au cours du premier semestre de l'année 2023 pour la période 2024-2028.

À partir d'un diagnostic partagé et d'une identification des enjeux, un « Projet territorial 0-30 ans » a été défini avec la contribution des communes et des partenaires institutionnels et associatifs, et constitue l'ossature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028.

Ce projet comprend 8 axes déclinés en 22 objectifs :

Axe 1. ATTRACTIVITE DES METIERS

1. Renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance

2. Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation

Axe 2. SANTE

3. Renforcer la promotion de la santé et la prévention (sédentarité, santé mentale, alimentation, isolement, harcèlement, conduite à risque) notamment auprès des 7-30 ans

4. Mieux prendre en compte les enfants/ adolescents et jeunes à besoins particuliers

Axe 3. PARENTALITE

5. Accompagner la parentalité 0-6 ans

6. Accompagner à la parentalité et place des parents dans les structures accueillant des 7-18 ans

Axe 4. MAILLAGE ET CALIBRAGE DE L’OFFRE D’ACCUEIL

7. Promouvoir et soutenir l'offre d'accueil collectif et en horaires atypiques

8. Promouvoir et soutenir l'accueil individuel

9. Conforter le maillage et la territorialisation de l'offre éducative en direction des 6- 17 ans

Axe 5. VIVRE ENSEMBLE

10. Promouvoir la citoyenneté, la participation et l'engagement des jeunes (7 - 30 ANS) 11. Renforcer les liens entre l’école et l’animation, et valoriser l’animation

12. Adapter l'offre culturelle et sportive aux attentes contemporaines des adolescents et des jeunes

Axe 6. INCLUSION

13. Accompagner les familles vulnérables

14. Développer une dynamique de promotion de la diversité dans les projets éducatifs et les projets jeunesse15. Développer un accueil inconditionnel et une offre innovante en matière de logement des jeunes

16. Structurer les liens entre politique de jeunesse et monde économique

Axe 7. MOBILITE

17. Agir pour faciliter la mobilité locale

18. Conforter le maillage et la territorialisation de l'information jeunesse

19. Développer la mobilité internationale

Axe 8. GOUVERNANCE ET MISE EN OEUVRE

20. Continuer à développer la coordination intercommunale et la mutualisation 21. Décliner le Projet territorial 0 - 30 ans, dans des programmes d'actions spécifiques (notamment, Feuille de route jeunesse, SIOPE, PTS, PAT, PLH et CISPD)

22. Animer, suivre et évaluer le Projet territorial 0 - 30 ans

Au-delà de ce cadre stratégique partagé, la CTG détermine également les engagements des partenaires et demeure une condition sine qua none des aides financières de la CAF sur le territoire de l'agglomération.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Comité de pilotage Projet Territorial 0-30 ans – Convention Territoriale Globale – saisi en date du 30 mai 2023 ;

- VU la Conférence des Maires saisie en date du 8 juin 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la Convention Territoriale Globale, ci-annexée.

Article 2 : Autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et à prendre toutes

dispositions nécessaires à sa bonne exécution.OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Pour faire suite aux modifications suivantes à apporter au tableau des effectifs :

- Création de deux postes d’adjoint d’animation

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires comme ci-dessous.

Effectif de la Commune de Plœuc-L'HermitageTABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2024

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché A 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Rédacteur B 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 5 0 0 0 0 0 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint administratif C 3 3 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint administratif contractuel C 3 1 2 0 0 0 0 0 0

Apprenti 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Volontaire Territorial en Administration 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Rédacteur contractuel B 1 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 16 14 2 0 0 0 0 1 1

FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint territorial du patrimoine C 1 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 2 2 0 0 0 0 0 0 0

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal C 2 2 0 0 0 0 0 0 0

Agent de maîtrise C 7 7 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique principal de 1ère classe C 6 4 2 0 0 0 0 0 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 7 7 0 0 0 0 0 0 1

Adjoint technique C 13 11 2 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique CDI droit public C 1 1 0 0 0 0 1 0 0

Technicien principal 2ème classe B 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique contractuel C 4 1 3 0 0 0 0 0 0

Apprenti C 2 1 1 0 0 0 0 0 0

TOTAL 43 35 8 0 0 0 1 0 2

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal de 1ère classe C 1 0 1 0 0 0 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Agent social principal de 1ère classe C 3 3 0 0 0 0 0 0 0

Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 0 0 0 0 0

Agent social C 3 2 1 0 0 0 0 0 0

TOTAL 8 6 2 1 0 0 0 0 0

SECTEUR ANIMATION

Animateur territorial B 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint d'animation C 3 1 2 0 0 0 0 0 0

Apprenti 1 1 0 0 0 0 0 0 0

Adjoint d'animation contractuel C 2 2 0 0 0 0 0 0 0

Agent contractuel service périscolaire C 4 4 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 11 9 2 0 0 0 0 0 0

SECTEUR POLICE

Brigadier chef principal C 1 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 1 1 0 0 0 0 0 0 0

EFFECTIF TOTAL 81 67 14 1 0 0 1 1 3

17h30 20h00 23h30 24h50 28h00 31h30

Effectifs

Grades ou emplois Catégo rie Effectifs budgétaires Pourvus VacantsOBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – MISE EN PLACE D’UN SÉJOUR CLASSE DE MER

Rapporteur : Madame Anne-Marie-CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les séjours en classe de mer construits autour d’un véritable contenu pédagogique tourné vers la découverte de la mer et du littoral, constituent un vecteur indispensable pour favoriser l’éducation à la mer et ainsi favoriser les enjeux maritimes.

La Bretagne a vu naître le concept de classes de mer dans les années 60. Elle dispose d’un réseau d’une trentaine de centres nautiques avec hébergement encore en activité en Bretagne, avec une capacité d’accueil de près de 3 000 lits, un véritable savoir-faire, une diversité et une qualité des séjours. Pourtant moins de 10% des enfants bretons partent en classe de mer au cours de leur scolarité.

La commune de Plœuc-L’Hermitage souhaite proposer ce type de séjour aux enfants de 8 à 11 ans, accueillis dans le cadre du périscolaire. 15 enfants sont donc concernés et ce séjour aura lieu courant les vacances scolaires d’avril 2024.

Les objectifs de ce séjour sont :

- Renforcer l’acculturation maritime des jeunes en leur donnant l’opportunité de “vivre à la mer” pour quelques jours et d’y connaitre une diversité d’expériences et de découvertes naturalistes, culturelles et sportives de la mer et du littoral breton.

- Permettre à une plus grande diversité de jeunes de découvrir le littoral breton, en prenant en compte la diversité des situations d’inégalités (inégalités sociales et territoriales, inégalités liées au handicap).

- Favoriser l’autonomie des jeunes dans l’organisation quotidienne et développer des compétences pratiques liées à la vie en collectivité

- Développer les compétences sociales des jeunes en encourageant la collaboration à travers des activités de groupe et en favorisant le respect et la communication au sein d’un groupe

Plan de financement estimatif :

Dépenses Montant Recettes Montant Séjour au centre

nautique

3 000 € Région Bretagne 585 €

Frais de transport 800 € Commune de Plœuc- L’Hermitage

3 215 €

TOTAL 3 800 € TOTAL 3 800 €

Le barème des prix du service périscolaire est fixé selon le quotient familial et peut être de 18.91 € à 32.15 € pour un séjour été.

Il convient de délibérer afin d’autoriser M. Le Maire à déposer une demande de subventions auprès de la Région Bretagne.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

Article 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.

Article 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur (Europe, Etat, Région, Département, Inter communautés…).

Article 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Mise en place d’un séjour classe de mer ».

Article 5 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rapporteur : Madame Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le règlement intérieur précise les conditions d’accueil des enfants aux accueils de loisirs et les obligations des bénéficiaires. Il définit les modalités d’inscription et rappelle les différentes responsabilités de chacun. Il prévoit également une procédure disciplinaire pour les enfants qui perturbent les activités.

Depuis la rentrée scolaire 2019, les inscriptions aux accueils de loisirs se font désormais sur le portail parents accessible via le site internet de la commune de Plœuc-L’Hermitage. Cet espace interactif moderne est disponible 7 jours sur 7, personnalisé et sécurisé.

L’inscription aux accueils de loisirs via le portail parents vaut acceptation du présent règlement disponible sur le site internet.

Nous apportons une modification à la délibération 23/129 sur le règlement intérieur des ALSH dans la rubrique « Fonctionnement » aux articles 2 et 3.

2 - Modalités d’inscription

Le mercredi : inscription à la journée ou inscription à la ½ journée (avec ou sans repas. Pour les petites

vacances et vacances d’été les inscriptions se feront à la journée.

3 - Conditions d’annulation de la réservation

ALSH mercredis et vacances scolaires :

À compter du 8 novembre, toute absence non justifiée vous sera facturée. Seules les absences pour

raisons médicales ou modification de planning certifié par l’employeur, seront prises en compte.

Dans ce cas, vous devrez prévenir le service Enfance Jeunesse par mail : enfance-

jeunesse@ploeuclhermitage.bzh. La présentation d’un certificat médical ou d’un certificat de

l’employeur vous sera demandé, à défaut, la prestation sera facturée.

Il est donc proposé à l’approbation des membres du Conseil municipal le règlement intérieur des accueils de loisirs applicables à compter du 6 novembre 2023.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission enfance jeunesse ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le règlement intérieur des accueils de loisirs comme annexé à la présente délibération.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : MISE A DISPOSITION DE MUSICIENS INTERVENANTS DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – CONVENTION TRIENNALE 2023 A 2026

Rapporteur : Madame Donatienne LE RIGOLEUR

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de sa politique culturelle, Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation artistique afin de favoriser la découverte et l’apprentissage de la musique pour les jeunes.

Aussi elle coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités musicales en milieu et hors temps scolaire sur le territoire en partenariat avec les communes concernées qui se sont associées à la réalisation des projets pédagogiques et pour certaines au financement.

Ces activités d’éducation musicale se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles ou sociales concernées (notamment celles des établissements scolaires). Le cadre de l’activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l’Éducation Nationale.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Saint-Brieuc Armor Agglomération permet l’intervention des musiciens intervenants dans la commune de Plœuc- L’Hermitage.

Pour Plœuc-L’Hermitage la projection est la suivante :

Ecoles 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026

Mat Élém Mat Élém Mat Élém Mat Élém

Petit Prince 0 9 0 0 7 0 0

Graine d’Etoile 0 0 0 0 1.5 0 0 0

Sainte-Anne 0 0 0 4 0.5 0 4

Les Lutins 0 0 0 1 0.5 0 1

Saint Joseph 0 0 0 2 0.5 0 2

Valorisation 0 2 0 1.5 0 1.5 0 1.5

Total 0 11 0 8.5 3 8.5 0 8.5

Voir document joint.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération n°211/2010 du 16 décembre 2010 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; - VU la délibération n°59/2011 du 30 juin 2011 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; - VU la délibération n°72/2013 du 19 décembre 2013 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; - VU la délibération n°44/2014 du 10 juillet 2014 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; - VU la délibération n°036/2018 du 14 juin 2018 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;- VU la délibération n°343/2018 du 20 décembre 2018 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’intervenants musicaux

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : CESSION FONCIERE – LA RONCIERE

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. Louis TARDIVEL, propriétaire des parcelles 1066 et 1067 située à La Roncière, souhaiterait

vendre sa propriété située sur la parcelle 1067. Le futur propriétaire souhaiterait également se porter

acquéreur de la parcelle C 1327 d’une contenance de 111 m² située en limite de la propriété et

constituant l’accès à la propriété.

Le prix de vente a été défini à 35 € au total, conformément à l’évaluation du Domaine.

Les frais de notaire sont à la charge du demandeur.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération de transfert des propriétés ;

- VU l’avis du Domaine du 30/10/2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. le Maire à céder au futur acquéreur, la parcelle C 1327 située en limite de sa

propriété et constituant l’accès à sa propriété d’une surface de 111 m² située en zone N du PLU, au

prix de 35€. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Article 2 : Dit qu’il convient pour permettre cette cession de déclasser du domaine public la portion

concernée et de la désaffecter de son usage public en considérant que cette cession ne modifiera pas

les conditions de desserte et de circulation.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : CESSION ANCIENNE STATION DE CAPTAGE D’EAU ST ELOY

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il a été décidé de mettre en vente l’ancienne station de captage d’eau située à Saint-Eloy et cadastrée

ZP 0098. La parcelle s’étend sur 7 980 m² arborée et comprend un bâti en ruine recouvert de

végétation d’environ 40 m² de surface de plancher. Monsieur et Madame Damien et Sylvana

SIMONNEAU résidants sur la commune de Hénon se sont portés acquéreurs pour y faire un « havre

de paix ».

Le prix de vente a été défini à 10 000 € au total.

Les frais de notaire sont à la charge du demandeur.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération de transfert des propriétés ;

- VU l’avis du Domaines du 02/11/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. le Maire à céder à M. et Mme Damien et Sylvana SIMONNEAU, l’ancienne

station de captage d’eau d’une surface de 7 980 m² située en zone N du PLU, au prix de 10 000 €.

Les frais de de notaire sont à la charge de l’acquéreur.Article 2 : Dit qu’il convient pour permettre cette cession de déclasser du domaine public la portion

concernée et de la désaffecter de son usage public en considérant que cette cession ne modifiera pas

les conditions de desserte et de circulation.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DETERMINATION DU PRIX DE REFACTURATION DES TRAVAUX D’ENROBE SUR LE DOMAINE PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA GAVELINE

Rapporteur : Monsieur Cyrille GOUÉDARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre des travaux de réaménagement du secteur de La Gaveline, il a été proposé aux différents riverains qui le souhaitaient de bénéficier de la présence de l’entreprise EUROVIA qui avait en charge les travaux d’enrobé et ainsi de profiter d’un tarif avantageux pour enrober leurs entrées de maison.

Quatre propriétaires ont demandé à pouvoir profiter de ces travaux.

A la charge des propriétaires puisque les travaux sont sur le domaine privé, ils seront entièrement refacturés par la commune au tarif de 40 € TTC le m².

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide et autorise la facturation aux propriétaires de l’enrobé au tarif de 40 € TTC le m².

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : OUVERTURE DE CREDITS 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme le spécifie le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L1612-1, lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.1612-1 et suivants ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise le Maire pour l’année 2024 avant le vote du budget à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement suivantes sur le budget principal de la Commune:

Chapitre Crédits inscrits au

budget 2023

Ouverture de crédits 2024

Chapitre 20 – Immobilisations

incorporelles

68 500 € 17 125 €

Chapitre 204 – Subventions

d’équipements versées

276 000 € 69 000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 868 834,07€ 217 208 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

2313-2022 (bâtiments divers)

2313-2223 (Gymnase du pont Goury)

2313-2266 (grosses réparations)

2313-2247 (véhicules autopartage/ombrières)

2315- (voirie)

1 520 450,28€ 380 112 € répartis ainsi

40 112 €

120 000 €

20 000 €

50 000 €

150 000 €

Total : 380 112 €

TOTAL 2 733 784.35€ 683 445€Article 2 : Prend Acte que dans le cadre des dépenses en section de Fonctionnement, les crédits à engager, liquider et mandater peuvent s’effectuer à hauteur de l’alloué de l’année N-1.

Article 3 : Approuve l’ouverture des crédits pour la section d’Investissement tel que répartis dans le tableau ci-dessus

Article 4 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Un groupe de travail sur les zones humides va être créé. Il est proposé de désigner deux élus référents. M. Gérard Phillipe et M. Frédéric Houée donnent leur accord pour participer aux travaux du groupe.

Un exercice d’alerte à la bombe a été réalisé pour le collège E. Guillevic et les écoles Graine d’Étoile et le Petit Prince. Des élus questionnent sur le même type d’exercice au sein des établissements Saint- Pierre et Sainte-Anne. M. le Maire répond que ces établissements peuvent librement organiser l’exercice.

M. Yann Pasco informe qu’un miroir (dispositif installé pour « améliorer » la visibilité au croisement) a été endommagé au Bourgneuf, est-il possible de le remplacer ?

M. le Maire rappelle que la Commune a choisi de tenir la même ligne de conduite que le Conseil départemental concernant ce type de dispositif, c’est-à-dire ne pas en installer à la demande des usagers car ce dispositif est accidentogène ne permettant pas aux automobilistes de juger correctement de la distance et de la vitesse.

Cependant, s’agissant là d’un remplacement, Mme Delphine LE BIGOT va consulter pour connaître le tarif.

L’ordre du jour étant épuisé et la séance de questions diverses terminée la séance a été levée à 22H55.

Le secrétaire de séance, Le Maire,