Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 113 2022 fast signature contrat de cession avec la Sarl Enzo Productions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 113 2022 fast signature contrat de cession avec la Sarl Enzo Productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
TT
Ma
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
382
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
&
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
113-2022
|
DECISION
DU
MAIRE
EL
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
LA
SARL
ENZO
PRODUCTIONS
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
ENZO
PRODUCTIONS
domiciliée
86-88
rue
du
point
du jour
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
pour
une
représentation
de
la
fanfare
« Dry
Barou
» en
centre-ville
le
vendredi
8 juillet
2022
à l’occasion
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.707,55
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
8 juin
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
(
YO
a
dd.
HO
7
à
Si
NZ
1
Gite
|
|
>
«
À
“)\
1
În
ue)
AU
F
fl
_
_
ve:
#2
(\
ne
l'A
7
|
NEA
—
À)
—
—.
2)
x
{
ÿy
ANSE NX
y
+
TE
sh
à
Eee *_ EVE
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220608-113-AU Date de télétransmission : 20/06/2022 Date de réception préfecture : 20/06/2022