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Compte-Rendu - cr conseil municipal
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de CARDAILLAC
du 11 janvier 2021 à 20H00
Rue du 11 mai 1944
46100 Cardaillac
Tél : 05.65.40.14.32
Présidence : Sophie PICARD, Maire.
Membres présents : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Isabelle BRAUL-MOISAN, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, conseillers.
Excusé-e-s : Nicolas AKIELEWIEZ ayant donné pouvoir à Mélusine CHAGNAUD pour le vote, Martine CHAMPOMIER-KURTZ ayant donné pouvoir à Isabelle BRAULT-MOISAN pour le vote, Frédéric MERLO ayant donné pouvoir à Xavier VIDAL pour le vote.
Absentes : Melissa TEYSSIERES et Lucile GRUNTZ.
***
Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020 : approuvé à l’unanimité des membres votant
Délibération n°20210111_01 Budget communal : admission en non-valeur d’une créance non recouvrée
Considérant l’état transmis par la Trésorerie de Figeac le 15 octobre 2020 et faisant état de la créance non-recouvrée suivante :
- Budget communal de Cardaillac (21100)
- Exercice 2013
- Titre n°167
- Objet : ALSH service périscolaire
- Montant : 10.35€ (montant inférieur au seuil de poursuite)
Le Conseil municipal de Cardaillac, à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION : - décide l’admission en non-valeur de la créance de 10.35€ à imputer à l’article 6541 du budget communal.
Délibération n°20210111_02 Budget annexe Bar-restaurant 2020 : décision modificative n°1 Considérant la demande transmise par la Trésorerie de Figeac de régularisation d’écriture de centimes de T.V.A avant la fin de l’exercice 2020 sur le budget annexe « Bar-restaurant » ; En l’absence de crédits votés au chapitre 65 dudit budget annexe, Madame la Maire propose à l’assemblée de prendre une décision modificative pour transférer des crédits à hauteur de 0.33€ du chapitre 011/compte 6226-Honoraires vers le chapitre 65/compte 65888-Autres charges de gestion courantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Cardaillac, à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :
- décide de voter la 1ère décision modificative au budget annexe Bar-restaurant, exercice 2020, telle que :
- Compte 6226 : - 0.33€
- Compte 65888 : + 0.33€ SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
Délibération n°20210111_03 DETR—Plan de financement des opérations d’aménagement de mise en accessibilité de l’épicerie et du jardin médiéval et de création de toilettes sèches publiques accessibles
Madame la Maire informe l’assemblée que le projet d’aménagement incluant la mise en accessibilité de l’E.R.P. Epicerie et du jardin médiéval et la création de toilettes sèches publiques accessibles au jardin médiéval, peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département du Lot.
Monsieur Florent BRÉGEON, adjoint en charge de l’Urbanisme, expose à l’assemblée le détail de l’opération d’aménagement intitulée « Renforcement de la polarité Centre-bourg et Mises en accessibilité » dont la commune est à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage. Il précise que le montant estimatif des travaux s’élève à 43 224.45€.
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter les services de l’Etat afin de financer ce projet structurant, notamment grâce à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Elle leur soumet le plan de financement suivant :
ETAT—D.E.T.R. 30% 12 967.34€
REGION OCCITANIE 30% 12 967.34€
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT 15% 6 483.67€
AUTOFINANCEMENT 25% 10 806.11€
MONTANT des TRAVAUX H.T. 43 224.45€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Cardaillac, à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :
· approuve le plan de financement présenté par Mme la Maire
· autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement dans les termes présentés ci-avant.
***