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Arrêté - 021 2026 53 route dArras EMR
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 021 2026 53 route dArras EMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 021/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise E.M.R en date du 4 février 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 53 route d'Arras, pendant les travaux de branchement à l’eau potable, effectués par l'entreprise E.MR, située au 2 chemin du blocus à HAISNES (62138).
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 9 février 2026 jusqu’à la fin des travaux, prévue le mardi 10 mars 2026, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier, au 53 route d’Arras. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins affectés aux travaux en cours.
Article 2 - En aucun cas, la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant sur trottoir. Le pétitionnaire devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons.
Article 3 — La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - L'accès aux propriétés riveraines ainsi que la traversée piétonnière devront être respectés et sécurisés.
Article 5 — La signalisation appropriée et réglementaire devra être mise en place par l'entreprise désignée ci-dessus, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit, afin de permettre l'application des dispositions du présent arrêté, lequel sera affiché sur place.
Article 6 - L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 7 - Le demandeur (ici, la société E.M.R) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté, et ce au minimum 48 heures avant le début de son application. La Police Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 — || devra être pris toutes les dispositions utiles pour prévenir les accidents et incidents sur la voie publique, dont le pétitionnaire sera tenu responsable.
a MÉTROPOLE Arrêté n°V 021/2026 - Page 112 EUROPÉENNE DE LILLE Article 9 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 10 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise E.M.R, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 6 février 2026
Délégdé denceS Evologiques et à l'Aménagement,
JG
JL
J.cr
Arrêté n°V 021/2026 - Page 2/2