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Arrêté - t2023 141 arrete annuel sdea
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 141 arrete annuel sdea)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-141
lt
DEC.
2023
PORTANT
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
MAIRIE DE LA WANTZENAU
La
Wantzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
ses
articles
L 2542-1
et suivants
et
L2213-1
et suivants,
Vu
la toi du
2 mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
Vu
la demande
du
Service
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
l'Eurométropole
du
05/12/2023.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’eau
et
d'assainissement
à
La
Wantzenau
pour
une
parfaite
sécurité,
il est
nécessaire
d'interrompre
la circulation
et
le stationnement,
Arrête
Article
1:
Afin
de
permettre
au
Service
de
l'Eau
et l'Assainissement
de
l’'Eurométropole
de Strasboure,
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
d’Alsace
Moselle
{SDEA)
ainsi
qu'aux
entreprises
mandatées
pour
son
compte,
d'intervenir
sur
les
voies
du
territoire
de
la
commune
de
La
Wantzenau
pour
la
réalisation
des
travaux
de
pose
de
nouveaux
branchements,
de
rénovation,
d'interventions
et
de
branchements
sur
les
réseaux
d’eau
potable
ou
d'assainissement,
ainsi
que
d’autres
opérations
en
découlant
tels
que
le
contrôle
et
l’investigation
des
réseaux,
le
remplacement
de
tampons,
de
trappes
d'assainissement,
d’avaloirs
et
de
grille
d’avaloirs,
la
rénovation
de
réseau
et
de
branchement
d'eau
potable
et
d’assainissement,
la
réparation
sur
les
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
et
les collecteurs
d'assainissement,
le curage
préventif
et
curatif
{rétablissement
de
l'écoulement)
des
réseaux
publics
d'assainissement,
l'inspection
télévisée
des
réseaux
d’eau
et
des
collecteurs
d'assainissement,
la
mise
en
place
d'appareillage
de
surveillance
des
réseaux
d’eau
et d'assainissement,
ainsi
que
pour
toutes
urgences
sur
le
domaine
publique :
des
restrictions
de
circulation
sont
nécessaires.
Article
2:
Restrictions
de
circulation
+
Sur
chaussée
o
Rétrécissement
de
chaussée
o
Dépassement
interdit
des
véhicules
autres
que
les
deux-roues
o
Limitation
des
la vitesse
des
véhicules
à
30km/h
dans
la
zone
de
chantier
o
Sens
prioritaire
de
circulation
par
mise
en
place
de
panneaux
CK18/BK15
dans
l'emprise
des
travaux
Circulation
alternée
soit
manuelle
par
piquet
K10,
sait
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
sens
prioritaire
B15/C18
Neutralisation
de
voies
bus
ou
d’arrêt
de
bus
{avec
information
à
la
CTS
et
déplacement
des
arrêts
si nécessaire)
Neutralisation
de
voies
de
circulation
sur
les
rues
à 3 voies
et
plus
Neutralisation
de
bandes
cyclables
Neutralisation
de
voies
et
rétrécissement
de
chaussée
dans
les giratoires
Neutralisation
de
places
de
stationnement
(avec
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
en
amont
du
chantier)
o
En
cas
de
nécessité
lors
de
la mise
en
place
de
signalisation
ou
de
manœuvre
ponctuelle,
la
circulation
pourra
être
interrompu
{maximum
10
minutes)
#
Oo © 9 © © o
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
3:
Article
4:
Article 5: Article
6:
o
En
cas
d'accident
ou
d'urgence
absolue,
fermeture
de
la
route
avec
déviation
locale
(cette
situation
fera
suite
à un
arrêté
spécifique)
Sur
trottoir
et
itinéraire
cyclables
©
Rétrécissement
de
trottoirs
et
itinéraires
cyclables
o
Neutralisation
de
trottoirs
et
itinéraires
cyclables
avec
signalisation
de
report
sur
côté
opposé
ou
avec
cheminement
sécurisé
sur chaussée
o
Cycliste
« Mettez
le pied
à terre
»
Signalisation
de
chantier
L'ensemble
de
la signalisation
respectera
la 8°"
partie
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(IISR)
et
les
manuels
du
chef
de
chantier
du
centre
d’études
sur
les
réseaux,
les transports
et
l’urbanisme
{CERTU}.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
sous
le
contrôle
du
Service
des
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
en
régie
ou
par
les
entreprises
mandatées.
Information
Le
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
s'engage
à
informer
et
obtenir
un
accord
d'intervention
de
la
part
de
la
commune
avant
tous
travaux
sur
le
domaine
publique.
Pour
les
chantiers
nécessitants
des
restrictions
de
circulations
plus
contraignantes
(fermeture
de
voies
avec
déviation,
circulation
des
Transports
Exceptionnels
{TE}
non
maintenue...),
des
arrêtés
spécifiques
seront
systématiquement
demandés
avec
obtention
au
besoin
des
avis
Route
à Grande
Circulation
(RGC)
pour
les voies
concernées.
Validité
Le
présent
arrêté
est
valable
du 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
lEurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
Leimenstoll,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- M.
Denis
Bitterolf,
Chef
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fake
ÿ6
DEEE
Ge,
4
l'adjoinf
dé
La
Maire,
Michèle KANNENRemiseAREdre
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11 rue des Héros — CS 70 005
67610
LA WANTZENAU vzoc
00129 OHNOASVALS - 8198487 [BU98JEN np en 27 NOILYSIIYNOIS HL
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