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Déliberation - 03 06 2020 2
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 06 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le devis concernant l'assistance juridique
pour le cimetière de Tanconville pour un montant hors taxes de 1650 € soit 1980 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le contrat de maintenance Cardio course
pour la maintenance du défibrillateur pour un montant hors taxes de 140 € soit 168 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le devis présenté par la société
Laurent menuiserie située à Avricourt pour la pose réalisation et la pose d’un panneau mairie, d’un
un montant hors taxes de 1492.80 £ soit 1791.36 € TTC.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, avec effet au 3 juin 2020, de fixer le montant des indemnités
pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints : 100 % du plafond soit 9.9 % de l'indice 1027.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de verser une prime à chacun des
employés municipaux pour les remercier de leur travail pendant l'épidémie. Comme le prévois le décret
2020-570.
Le Conseil municipal donne à l’unanimité, pouvoir au maire d'accepter et de percevoir au nom et pour le
compte de la commune de Tanconville les fonds du dit contrat.
SEANCE LEVEE A 19 HEURES.
Le Maire : Joël MATHIEU