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Arrêté - Arr2024 029 delegation signature Laetitia MERLIN
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 029 delegation signature Laetitia MERLIN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Arr2024-029
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À MADAME LAETITIA MERLIN,
CHEF DU SERVICE CARRIÈRES ET VIE PROFESSIONNELLE
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-19,
Considérant la nécessité de procéder à une délégation de signature pour la bonne marche du service,
ARRÊTE
Article 1er. Madame Laëtitia MERLIN, chef du service Carrières et Vie Professionnelle, est déléguée, à partir du 22 février 2024, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour signer :
En matière de Ressources Humaines :
- les certificats administratifs relatifs aux Ressources Humaines,
- les certificats de travail ou autre,
- les attestations administratives,
- les courriers d’information, en lien avec l’activité du service,
- les états de services.
Article 2. Madame Laëtitia MERLIN peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’elle détient au titre de ses fonctions au sein de la ville, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code civil et L. 212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 3. Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en Mairie.
Article 4. Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 5. Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Madame Laëtitia MERLIN.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes