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Document publié le Mercredi 23 décembre 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1212059)
Thèmes du document : Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
59 - Office de Tourisme et des Congrès - Subvention 2013
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :
1 - Cadre général
Dans le cadre de la convention quinquennale du 23 décembre 2009 qui fixe les relations entre la Ville de Besançon et l’Association Office de Tourisme et des Congrès (OTC), la Ville alloue une subvention de fonctionnement complétée par le reversement du produit de la taxe de séjour qui permet à l’OTC de pourvoir à ses missions d’accueil, d’information, de promotion, de commercialisation et d’observation telles qu’elles sont prévues dans les dispositions de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992. Outre ces missions traditionnelles l’OTC s’emploie à mettre en œuvre les actions du schéma de développement touristique 2010-2016 Ville-CAGB le concernant.
En application de l’article 7 de la convention, le montant de la subvention de fonctionnement est défini dans un avenant annuel qui tient compte notamment :
- des projets d’actions à court, moyen et long terme proposés par l’Association,
- des éléments retenus par la Ville dans le programme annuel d’actions proposé par la structure et le budget prévisionnel correspondant,
- des efforts entrepris par l’association pour rechercher des financements autres que municipaux.
La Ville entend faire évoluer les relations de partenariat Ville-OTC et demande à l’OTC :
- d’une part d’engager un travail de collaboration avec le Pôle Culture et Tourisme afin d’apporter respectivement et en commun les réponses les plus pertinentes pour développer le tourisme sur notre territoire et
- d’autre part d’optimiser l’utilisation de ses moyens mis en œuvre et provenant essentiellement des subventions de la Ville.
L’objectif est de mieux faire apparaître le poids des missions de base de la structure et leur consommation respective des moyens afin de connaître les marges de manœuvre et la capacité à financer des programmes d’actions annuelles à moyens constants.
L’OTC affichait déjà en 2011 un budget partiellement analytique dans ses grandes masses, il lui a été demandé de présenter un budget analytique et de compléter sa présentation par un tableau de bord qui permette un suivi régulier des indicateurs de gestion. Le tableau de bord reprend les objectifs généraux des pôles de l’OTC (accueil, promotion, production, commercialisation, communication, tourisme d’affaires et observatoire), ces objectifs sont déclinés en actions pour lesquelles l’OTC propose des indicateurs de moyens (Ressources Humaines et Budget), des indicateurs de résultat, de qualité, de satisfaction, la valorisation des prestations Ville, et l’impact de ces actions quand il est possible de donner ce dernier renseignement. Le tableau de bord complété de ses indicateurs chiffrés sera joint chaque année au bilan d’activités de l’OTC.
Dans ce cadre de concertation, l’OTC nous présente son plan d’actions 2013 joint en annexe de l’avenant n° 4 à la convention du 23 décembre 2009. Le plan d’actions, qui requiert un budget de 925 932 € (moyens généraux et dépenses en actions), reconduit des actions de 2012 et fait apparaître des opérations nouvelles, comme suit :
Accueil :
- étude d’une centrale de réservation de produits en ligne,
- aménagement d’un parcours client dans les 2 sites de l’OTC (Micaud, Hôtel de Ville)
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1965
13 décembre 2012 Production : un effort est particulièrement porté sur ce secteur
- avec davantage de visites guidées et de formation des guides,
- un renforcement de la randonnée de Noël,
- l’édition d’un guide Club Unesco,
- la numérisation de la Ligne des Horlogers,
- une étude pour un équipement audio pour le confort des visites.
Communication :
- étude documentaire et nouvelle politique d’éditions de l’OTC.
Tourisme d’affaires :
- numérisation des bons plans (forfaits touristiques proposés aux congressistes)
Observatoire :
- consolidation de l’observatoire.
L’OTC présente un budget prévisionnel général (dépenses de fonctionnement et plan d’actions) de 1 308 770 € pour lequel la Ville est sollicitée à hauteur de 637 269 €. Par ailleurs, l’OTC souhaite une aide de 10 000 € pour développer une opération marketing à Wuppertal en Allemagne en octobre 2013 en accompagnement de l’exposition des œuvres du Musée des Beaux-Arts prêtées au Kunstmuseum. L’OTC veut profiter de cette manifestation pour positionner Besançon comme véritable destination touristique et culturelle sur le marché allemand. Cette subvention totale de 647 269 € conjuguée au reversement du produit de la Taxe de Séjour prévu en 2013 pour 300 000 € permettra à l’OTC de répondre à l’ensemble de ses missions et de pouvoir développer des opérations nouvelles et des actions d’animation et de partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels
Pour permettre à l’Office de Tourisme et des Congrès de mettre en œuvre ces actions, il est proposé de lui attribuer une subvention de 647 269 € pour 2013, laquelle fait l’objet de l’avenant n° 4 à la convention de partenariat Ville/OTC (ci-joint) du 23 décembre 2009.
En cas d’accord, cette somme sera prélevée au chapitre 65.95.6574.0089053.10036 et versée en plusieurs fois sur appel de fonds de l’OTC dont un premier acompte avant le vote du budget primitif 2013 dans la limite maximale de 180 000 €.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur l’attribution de la subvention à l’OTC et à autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention quinquennale du 23 décembre 2009 (ci-annexé) à intervenir au titre de 2013
- autoriser le versement d’un acompte avant le vote du Budget Primitif 2013 sur appel de fonds de l’Office du Tourisme dans la limite maximale de 180 000 €.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. GIRARD et M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.
2012-1966 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 décembre 2012