Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024CIRC202 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2025CIRC127 arrete permanent interdiction stationn
Arrêté - 2024CIRC202 arrete temporaire interdiction de circ
Arrêté - 2025CIRC480 rue de la barriere saint marc
Arrêté - 2025CIRC225 rue de la barriere saint marc
Arrêté - 2026CIRC037 rue de la barriere saint marc
Arrêté - 2024CIRC174 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC153 Arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2024CIRC141 Arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2025CIRC0097 arrete temporaire portant interdictio
Arrêté - 2025CIRC0095 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 123 rue de la barriere saint marc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC0095 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 123 rue de la barriere saint marc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC095
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
123 RUE DE LA BARRIERE SAINT MARC
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur 10ml de part et d'autre du 123 rue de la Barrière saint Marc pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 07 Mars 2025 tout stationnement de véhicule sera interdit sur 10mi de part et d'autre du 123 rue de la Barrière Saint Marc pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction.
1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 0 5 HARS.2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
ehoint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 0 5 ARS 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
2/2