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Conseil Municipal - CM 16 12
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la
Haute-Garonne
2024-12-001
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 13
Votants : 17
Procurations :04
Excusés : 03
Absents : 03
Exclus 2h
Date de la convocation :
09/12/2024
Date de l'affichage :
09/12/2024
OBJET :
Approbation du compte rendu
de la réunion du Conseil
Municipal du 14-10-2024
Vote :
Nombre de votants : 17
Pour :17
Abstentions :0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
EXTRAIT DU récente ie 1812/2024 SL
DES D Publié Je 16/12/2024 Gs
ELIB 1D:031-200077451-20241216-1 PV_CM_1410202-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de M. SERNIGUET Hervé
Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, V. GOMEZ,
M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, R. BOETSCH, P. PAULY,
JT. DUPONT, H. GRIFFOIN, S. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE-
MARULLAZ, M. GIACOMONI-VIEU
Procurations (4) : H. DEMBLANS à H. SERNIGUET,
V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, J. ARVIN-BEROD à C.
TAUZIN, S. REYNARD à S. BOSSART-DUDOUET
Excusés (3) : M. GOUNOT, C. DUMAS, S. IVANEC,
Absentes (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. MOREAU
Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté
par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du
Conseil Municipal du 14-10-2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil
Municipal du 14-10-2024
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Le Maire,
H. SERNIGUET
Le secrétaire de séance
Magali GIACOMONI-VIEU
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'ur recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond 4; BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: ffunvrtelerecours.fr République Française
Séance du 14 octobre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 12
Votants : 19
Procurations :07
Excusés : 02
Absents : 02
Exclus LS
Date de la convocation :
07/10/2024
Date de l'affichage :
07/10/2024
Envoyé en pr are le 18/12/2004
ID: 091-200077451-2024121B-1 PV CM 1410202-DE
Département terz-ramre- Garonne
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé
Présents (12) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, M LAGRASSE, J. ARVIN-BEROD, H. DEMBLANS, C. DUMAS, J.
DUPONT, H. GRIFFOIN, S. IVANEC, S. BOSSART-DUDOUET, S. REYNARD
Procurations (7) : M. GIACOMONI-VIEU à H. SERNIGUET, V. GOMEZ à M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU à V. PINEL, R.
BOETSCH à C. DUMAS, P. PAULY à S. IVANEC, M. MOREAU à S. REYNARD, V. DE ALMEIDA SOARES à C. TAUZIN
Excusé({e}(s) (2) : P. DUCHENE-MARULLAZ, M. GOUNOT,
Absentes (2} N. DUBARRY, M. IMELHAINE
Marie-Josée LAGRASSE a été nommée secrétaire de séance, assisté par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable
1-—Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 24-06-2024
Le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 24-06-2024.
DÉBAT
H. SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ?
vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie
VOTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 24-06-2024. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
ID : 031-200077451-20241216-1_PV_CM_1410202-DE
2 — ALTEAL -Garantie primo-instruction
Le Maire explique à l’assemblée la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 156786 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ALTEAL ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
(voir note explicative emprunt)
LC DEBAT |
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies
VOTE
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de
687 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 156779 constitué de 4 Lignes du
Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 206 100,00 euros augmentée
de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à
la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : LE CONSEIL S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
3 - CCGOT : Fonds de concours - Travaux GEX
La commune de Lasserre Pradère souhaite réaliser un recalibrage de la rue du Gex pour créer un cheminement
piéton normalisé et une reprise de la couche de roulement de la rue. Ces travaux permettront également de
sécuriser la rue par la mise en place de stationnement en quinconce.
Considérant que la commune de Lasserre-Pradère souhaîte réaliser ces travaux, et que dans ce cadre il est
envisagé d’octroyer un fonds de concours à la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain afin de
financer ce projet.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe. nu DÉBAT
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?
€. DUMAS : Quel est le montant du Pool Routier ?
H. SERNIGUET : 230 000€ pour 3 ans
[ VOTE
]
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’un fonds de concours par la communauté de communes Le Grand Ouest
Toulousain en vue de participer au financement de recalibrage de la rue du Gex pour créer un cheminement
piéton normalisé et une reprise de la couche de roulement de la rue. Ces travaux permettront également de
sécuriser la rue par la mise en place de stationnement en quinconce, à hauteur de 232 000 £uros, en vue de
participer au financement de 465 458.84 £uros HT
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Article 3 : DIT que ies crédits sont ouverts au budget sur limputation 2112.
4 — Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
Suite à la démission de ses fonctions d’adjoint au Maire présentée par Victor DE ALMEIDA-SOARES à Monsieur le
Maire, et acceptée par lui ainsi que par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 2 septembre 2024.
Le maire propose au Conseil Municipal de réduire le nombre d'adjoints au Maire à deux. Chaque adjoint, à partir
du rang auquel figurait Monsieur DE ALMEIDA-SOARES, remonte ainsi sur le rang immédiatement supérieur, dans
l’ordre des adjoints.
DÉBAT
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?
H. DEMBLANS : Le nombre d’adjoint doit être proportionnel au nombre d’habitants ?
C. TAUZIN : Non il faut juste 1 adjoint minimum
S. REYNARD : Je trouve ça dommage et démotivant qu’il ne reste plus 2 adjoints au lieu de 4 H. SERNIGUET : Marc Anscieau va reprendre les dossiers de Victor mais ne souhaite pas prendre le rôle d’adjoint
demandant plus de disponibilité
C. TAUZIN : C’est une économie pour la commune
S. REYNARD : Il reste 1 ans et demi de mandat nous pouvons encore lancer et ne pas baisser les bras
C. DUMAS : I! est difficile de lancer des projets maintenant
V. PINEL : H est toujours possible de lancer des projets et surtout de préparer le terrain pour le prochain mandat,
afin que la nouvelle équipe puisse commencer dans de bonne condition.
Û VOTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 Pour, 01 abstention et O voix contre.
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint au Maire et la réduction du nombre d’adjoints au Maire,
ainsi porté à deux. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
5— Modification du tableau CM
ID : 031-200077451-20241216-1_PV_CM_1410202-DE
27 IVIU UNE QI
Suite à la démission de ses fonctions d’adjoint au Maire présentée par Victor DE ALMEIDA-SOARES à
Monsieur le Maire, et acceptée par lui ainsi que par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 2
septembre 2024.
Considérant l'article L.2121-1 précité prévoit l'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil
Municipal. Après le Maire, prennent rang dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers
municipaux. Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10 et du second alinéa de l'article L. 2113-
8-2 du code général des collectivités territoriales, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection
et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste ;
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé :
° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
+ Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Voir le tableau en annexe.
DÉBAT |
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?
S. IVANEC : Quel est l'intérêt d'ajouter une commune supplémentaire à la communauté de commune ? C. TAUZIN : Que la communauté de commune devienne communauté d'agglomération
C. DUMAS : Quel est le seuil ?
C. TAUZIN : 50 000 hbts. La commune sera toujours représentée mais nous auront moins de poid, mais ce n’est pas
la communauté urbaine où là, la prise de parole est plus difficile.
C. DUMAS : Il faut que toutes les communes de la CCGOT délirent positivement ?
C. TAUZIN : Non, il faut une majorité qualifiée
[= VOTE |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le tableau du Conseil Municipal.
6 - CCGOT : Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au GOT — Accord
local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire
Exposé des motifs :
La composition du Conseil Communautaire est régie par les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales. Les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 de ce Code prévoient qu'entre deux
renouvellements généraux des Conseils Municipaux, lorsque le périmètre de l’EPCI est étendu par
l'intégration d’une nouvelle commune, il peut être procédé à la détermination du nombre et à la
répartition des sièges de conseiller communautaire par accord local.
Dans le cadre de l’adhésion de la commune de Bonrepos Sur Aussonnelle au sein de notre Communauté
de Communes, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition du Conseil
Communautaire en approuvant un accord local. nvoyé en préfecture le 18/12/2004
Fi
ID: 081-200077451-2024121B-1 PV CM _1410202-DE Cet accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapporté tr pOpUTATION dE thaque
commune. il doit être adopté par la moitié des conseillers municipaux regroupant les 2/3 de la population
totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseillers municipaux regroupant la moitié de cette
population totale. Cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune
dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes
membres, en l'espèce la commune de Plaisance.
DÉBAT |
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?
S. REYNARD : Il est compliqué de voter car il nous manque des informations.
H. SERNIGUET : Le dossier complet vous été envoyé avec les convocations, et nous sommes présents tous jours à la mairie pour y répondre
VOTE |
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré par 18 voix Pour, 1 abstention et 0 Contre, le Conseil
Municipal :
Article 1 : APPROUVE l'accord local fixant à 48 le nombre de sièges du Conseil Communautaire du Grand
Ouest Toulousain, réparti comme suit :
Nom des communes membres Nombre de conseillers Population {nombre
communeutaires titulaires d'habitants]
Bonrepos Sur Aussonnelle 1 1186
Fontenilles 6 5872
Lasserre-Pradère 2 1622
Léguevin 5 9361
Lévignac z 2 206
Mérenvielle 1 AST
Plaisance-du-Touch 18 15462
Sainte-Livrade 1 258
Le Salvetat-Saint-Gilles & 8 497
Article 2 : PRECISE que cette nouvelle composition du Conseil Communautaire ne s’appliquera qu’à
compter de l'adhésion effective de la commune de Bonrepos Sur Aussonnelle.
7 - CCGOT : Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest
Toulousain — Approbation de l’étude d'impact
Le Grand Ouest Toulousain a émis le 25 septembre dernier un avis favorable à l’adhésion de la
commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein de [a Communauté de Communes, et approuvé l'étude Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
d'impact qui a été réalisée sur les aspects financiers et humains, ainsi que L'2:081200077451 20241216 TL FV_CM_1410202 DE
en découle.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal
de se prononcer également sur cette adhésion, cette étude d'impact et sur la modification statutaire.
Sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du
Conseil Communautaire, leur décision sera réputée favorable.
[ DÉBAT _
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies
EL VOTE |
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré par 17 voix Pour, 2 abstentions et 0 Contre, le Conseil
Municipal :
Article 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand
Ouest Toulousain.
Article 2 : APPROUVE l'étude d'impact relative au retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle du
Muretain Agglo et son adhésion au Grand Ouest Toulousain, et la modification des statuts du Grand Ouest
Toulousain.
4 — Admission en non-valeur
Le Maire informe l'assemblée que le comptable du Trésor, expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement
des pièces portées pour le motif que le montant restant dû est inférieur au seuil de poursuite et demande
la suppression de la comptabilité des créances suivantes pour admission en non-valeur :
- Publications : 10,00 €
Soit un total de 10,00 € prévus au BP 2024 au compte 654 Titres annulés sur exercices antérieurs
CL DÉBAT |
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies
| VOTE |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE et ACCEPTE la mise en non-valeur pour la somme de 10,00 euros au BP 2024. Envoyé en pr are le 18/12/2004
12/0024 ue à
KE SP
ID: 091-200077451-2024121B-1 PV CM 1410202-DE Questions diverses :
STATION-E :
H. SERNIGUET : Nous avons rencontrer l’entreprise station-e qui nous a fait une propostion de mettre en place 2 places de parkings
avec horne de recharge accompagné de casier connecté pour financer le cout de l'installation.
Instailation et maintenance gratuite à condition d’avoir un partenariat pour les casiers connectés.
Proposition intéressante, nous allons créer une commission pour étudier le projet et voir d'autre
proposition.
Licence IV :
H. SERNIGUET : le propriétaire de la licence IV nous a proposé d'acheter les murs et la licence car elle
sera périmée fin octobre.
La mairie ne souhaite pas acheter les murs mais nous avons proposé de louer la licence à titre grâcieux
afin de permettre de garder la licence sur la commune le temps que le propriétaire trouve acheteur.
Arbres gênants :
H. GRIFFOIN : Du côté de chez M. Matera, des arbres plantés le long de la route sont problématiques, les
engins ne peuvent pas passer, cassent les rétros...
il faut trouver une solution, soit couper les branches, soit couper les arbres
Chemin de la Boumbourride :
H. DEMBLANS : Ce chemin devient de plus en plus dangereux car il s’effondre, il voir pour le sécuriser
Réunion Publique du 19 septembre 2024 :
Présentes une 50ains de personnes
Objectif: information sur un ramassage tous les 15 jours des OM au lieu d’une fois par semaine.
Démarrage au 1% janvier pour une phase test de 1 an.
A voir par la suite pour le tri, la CCGOT s'engage à changer les bacs de tri gratuitement pour des
containers plus gros.
Réunion Panneaux Photovoltaïque :
V PINEL : compte-rendu de Marc Anscieau :
Participants:
Engie:
Adeline MOULY, cheffe de projet
Juliette BLANCA, assistante cheffe de projet
Frédéric MADEC, responsable développement
Audrey LEMAIRE, référente dialogue territoriale
Mairie de Lasserre Pradere :
Hervé Serniguet
Christian Tauzin
Valérie Pinel
Pierre Duchene Marullaz
Marc Anscieau
La société Engie green nous a fait une présentation du projet solaire Astarac.
L'objectif de ia région est de doubler la production photovoltaïque d’ici 2030.
La communauté de communes est informée du projet et le suit de son côté. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
Nous avions demandé à Engie d’avoir un rendu paysager du projet. ID : 081-200077451-20241216-1_PV_CM_1410202-DE Ce rendu nous a été présenté et n’a pas montré de vues anormales par rapport à la taille du projet.
Action Engie :
- Un rendu supplémentaire a été demandé en bas du champ photovoltaïque au droit de
la D17F.
- Une présentation individuelle d’information sera faite par Engie aux habitants de Lasserre mitoyens
avec le projet.
Les grands jalons du projet sont:
Printemps 2025: Dépôt de permis de construire
Printemps 2027: Obtention du permis de construire
Printemps 2028: Début de la construction
Mars 2029: Mise en service.
Fin de la réunion 20h50 République Française
Département de la
Haute-Garonne
2024-12-002
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 13
Votants : 17
Procurations :04
Excusés : 03
Absents : 03
Exclus 14
Date de la convocation :
07/10/2024
Date de l'affichage :
07/10/2024
OBJET :
GOT — Avis sur le projet de
Programme Local de l'Habitat
2025-2030 de la communauté de
communes du Grand Ouest
Toulousain
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de M. SERNIGUET Hervé
Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEE, C. TAUZIN, V. GOMEZ,
M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, R. BOETSCEH, P. PAULY,
1. DUPONT, H. GRIFFOIN, S. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE-
MARUELAZ, M. GIACOMONI-VIEU
Procurations (4) : H. DEMBLANS à H. SERNIGUET,
V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, J. ARVIN-BEROD à C.
TAUZIN, $S. REYNARD à S. BOSSART-DUDOUET
Excusés (3) : M. GOUNOT, C. DUMAS, S. IVANEC,
Absentes (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. MOREAU
Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu ja délibération du Conseil Communautaire du 15 juin 2023 portant sur la
prescription du projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 octobre 2024 portant sur
le premier arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030,
Vu le courrier de Monsieur le Président de la communauté de communes du
Grand Ouest Toulousain sur le projet de PLH arrêté,
Vu le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2030 annexé,
Exposé des motifs
+ Le Programme Local de l'Habitat du Grand Ouest Toulousain
La communauté de communes du Grand Ouest Toulousain, compétente en
matière de politique locaie de l'habitat, s’est engagé dans la révision de son
Programme Local de FlHabitat (PLH} par délibération du 15 juin 2023
(n°2024 81). Ce document porte une réflexion et un programme d’actions à
l'échelle de l'intégralité du territoire intercommunal et concerne toutes ses
communes membres.
Selon PArticle L.302-1 du Code de la Construction et de lHabitation, le PLH
définit pour une durée de six ans, «les objectifs et les principes d’une
politique de l’habitat visant à répondre aux besoins en logements et en Envoyé en préfecture le 18/12/2024
hébergements, à favoriser le renouvellel Reçu en préfecture le 18/12/2024
améliorer la performance énergétique d\Pubiié le 16/12/2024 £& LOF
bâti aux personnes handicapées en assul1D : 031-200077451-20241216-2 GOT PLH-DE
quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de
l'offre en logements ».
L'élaboration de ce document de programmation prend appui sur un
diagnostic qui met en évidence les enjeux territoriaux liés au marché local du
logement, les conditions d'habitat et de logements des habitants ainsi que les
dynamiques démographiques et économique permettant de définir les
besoins des habitants actuels et futurs du territoire.
Il a permis de faire ressortir les constats suivants à l'échelle du territoire
intercommunal :
> Dynamiques socio-démographiques
Inclus dans la grande aire urbaine toulousaine, le Grand Ouest Toulousain est
un territoire attractif qui connaît une croissance démographique continue
(+1,7% hab./an entre 2014 et 2020) ayant vocation à se poursuivre,
notamment auprès des ménages actifs et qualifiés. Néanmoins en parallèle,
des familles monoparentales et des ménages composés d’une seule personne
ont tendance à quitter le territoire, par défaut d'offre de logements adaptés.
Avec un vieillissement de la population engagé, à l'instar du territoire français,
les personnes âgées de plus de 65 ans représentaient 8% de la population en
1990 contre 15% en 2020.
> La production neuve
L'objectif de production de logements du PLH précédent « 2017-
2022 » a globalement été atteint voire dépassé à mi-parcours à
l'échelle intercommunale, avec 366 logements autorisés en
moyenne par an pour un objectif moyen de production de 346
logements a produire en moyenne par année. Cependant des
situations différenciées sont constatées entre Les communes en
terme de rythme de production.
> Le parc social
A l'échelle de l’'EPCI, quatre communes sont concernées par
l'article 55 de La loi SRU : Plaisance-du-Touch, La Salvetat Saint-
Gilles, Léguevin et Fontenilles. Avec un taux de pression dans le
parc social qui s’accroit de façon nette, La production de l'offre
sociale reste inférieure aux objectifs du PLH 2017-2022 fixés à
l'échelle intercommunale (80% de l'objectif a été atteint sur la
période).
> Le parcexistant
Le territoire est composé d’un parc de logements globalement
récent, avec 58% du parc construit il y a moins de 35 ans.
Cependant, environ 1/3 du parc total correspond à de l'habitat
individuel construit avant les années 1990, en lotissement. Ce
parc de logements est aujourd’hui en cours de vieillissement et
une partie nécessite une rénovation énergétique. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Orientations stratégiques Reçu en préfecture le 18/12/2024
Les éléments de diagnostic ont pdipunis 1e 1612/2024 S10
grandes orientations stratégiques : ID : 031-200077451-20241216-2_GOT_PLH-DE
+ Une orientation transversale : Porter, piloter et animer la politique
locale de l'habitat ;
+ Orientation n°1 : Développer une offre d'habitat respectueuse du
cadre de vie et des ressources ;
+ Orientation n°2 : Promouvoir la qualité de l'habitat neuf et ancien
afin de conforter l'attractivité résidentielle ;
> Orientation n°3 : Permettre à chacun de se loger, quels que soient
ses revenus et ses besoins
En particulier, Les orientations fixent un objectif global de production de 2
100 nouveaux logements (soit environ 350 nouveaux logements en
moyenne par an), dont 712 logements sociaux.
Programme d’actions thématiques
Les orientations sont déclinées dans un «programme d’actions
thématiques » (annexé à la présente délibération) décliné au sein de 14
fiches articulées autour de 5 grandes familles :
+ La première famille d'actions regroupe les actions transversales
liées au pilotage et à l'animation du PLH ;
+ La deuxième famille d’actions porte principalement sur la
production de l’offre nouvelle ;
+ La troisième famille d’actions concerne essentiellement le parc
existant;
+ La quatrième famille d'actions met en avant la recherche de la
qualité des opérations au sein du territoire ;
+ Enfin, la cinquième famille d’actions a pour objet notamment de
développer des solutions d'habitat à destination des ménages
ayant des besoins spécifiques.
Programme d’actions territorialisées
Enfin, le PLH comprend un programme d’actions territorialisées (annexé),
qui réunit les 8 feuilles de route pour chacune des communes qui
rappellent Les enjeux en matière d’habitat propre à chaque territoire et
précisent leurs engagements en matière de développement et de
diversification de l'offre de logement.
Avancement de la procédure : une consultation de 2 mois pour avis
des communes membres et du SMEAT
Le projet de PLH du Grand Ouest Toulousain a fait l’objet d’un premier
arrêt par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 octobre.
Conformément à l'Article L302-2 du Code de l’Habitation et de La
Construction, le Président du Grand Ouest Toulousain a transmis le projet
de PLH arrêté aux 8 communes membres et au SMEAT, qui ont deux mois
pour remettre leur avis.
A l'issue de cette consultation, Le projet de PLH pourra être amendé par la
communauté de communes au regard des avis reçu et sera à nouveau
arrêté par Le conseil communautaire («2ème arrêt»). IL sera alors transmis
à l'Etat, qui devra donner un avis via le CRHH (Comité Régional de
lHébergement et du Logement). A la réception de cet avis, et
éventuellement, après amendement du projet de PLH, Le conseil
communautaire pourra approuver le PLH 2025-2030. Vote :
Nombre de votants : 17
Pour :16
Abstentions : 0
Contre T
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
ID : 031-200077451-20241216-2 GOT_PLH-DE
e j L rre-Pradère :
- Produire une offre de logements suffisante et territorialisée à
destination des habitants présents et futurs
Objectif de
(CUS CS UT LOU) ['OEULEEN ACEKCEUD)
Lasserre-Pradère = 70 = 12 logts
-__ Renforcer L'offre locative sociale sur le territoire
Objectif de PAC uEUS
EHESS ETES Moyenne / an POELE Mec EC
ÉnE ETS)
6 ans)
(ES TTC
constrüction Communes FAT
{6 ans)
Lasserre-Pradère =70 = 10% = 2 logts
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré par 16 voix Pour, 0
abstention et 1 Contre, le Conseil Municipal :
= Décide de donner un avis favorable au projet de PLH 2025-2030 de
la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain.
- Dit que cette délibération sera transmise au Grand Ouest
Toulousain
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Le secrétaire de séance Le Maire,
Magali GIACOMONI-VIEU Hervé SERNIGUET ES
:
ELA
Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 73 57 57; F
suivent : http://unamtelerecours fr
Mansieur le Maire informe que {a présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dens un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal [68 rue Raymond IW, BP 7007, 51068 Toulouse : 05 59 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien République Française
Département de la
Haute-Garonne
2024-12-003
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 13
Votants : 17
Procurations :04
Excusés : 03
Absents : 03
Exclus : J
Date de la convocation :
09/12/2024
Date de l'affichage :
09/12/2024
OBJET :
Ouverture des crédits avant le
BP 2025
Vote :
Nombre de votants : 17
Pour 1
Abstentions : 0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
EXTRAIT DU {rec enprétecture te CT L
DES DELIBHE Publié le 16/12/2024 Os
ID :081-200077451-20241216-3_OUV_CRED_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de M. SERNIGUET Hervé
Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, V. GOMEZ, M-J
LAGRASSE, M. ANSCIEAU, R. BOETSCH, P. PAULY,
J. DUPONT, H. GRIFFOIN, S. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE-
MARULLAZ, M. GIACOMONI-VIEU
Procurations (4) : H. DEMBLANS à H. SERNIGUET,
V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, J. ARVIN-BEROD à C. TAUZIN,
S. REYNARD à S. BOSSART-DUDOUET
Excusés (3) : M. GOUNOT, C. DUMAS, S. IVANEC,
Absentes (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. MOREAU
Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté
par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article
L1612-1 du CGCT, relatives aux dépenses d’investissement, qui stipule que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des crédits ouverts en dépenses investissement hors remboursement des emprunts en 2024, s’élève à : 546 968,35 €TTC Il est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits sur l’exercice 2025 comme suit :
° compte 21311: Eglise : 100 000,00 €
° compte 2135: Mise aux normes STL : 30 000,00 €
° compte 2183 : Matériel informatique : 6 000,00 €
Soit un total de 136 000,00 € sur un montant autorisé de 136 742,09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE M le Maire à engager, liquider et mandater avant
l'adoption du budget 2025 les crédits investissement énoncés ci-
dessus,
DECIDE d'inscrire les crédits utilisés correspondant au budget primitif
de l’exercice 2025
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Au registre figurent les signatures des membres présents
Le secrétaire de séance
M. GIACOMONI-VIEU
lu Monsieur le Maire informe que ls présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de po Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Cadex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40] ou par le biais de l'application imformatiohe féÆré suivent : httpulhurametelerecours.fr République Française
Département de la
Haute-Garonne
2024-12-004
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 13
Votants : 17
Procurations :04
Excusés : 03
Absents : 03
Exclus : }
Date de la convocation :
09/12/2024
Date de l'affichage :
09/12/2024
OBJET :
DM n°1 investissement BP 2024
Vote :
Nombre de votants : 17
Pour #17
Abstentions : 0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S'LOT
EXTRAIT DÜUL£2:91200077451 20241216 4 DM DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé
Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, V. GOMEZ,
M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, R. BOETSCH, P. PAULY,
J. DUPONT, H. GRIFFOIN, S. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE-
MARULLAZ, M. GIACOMONI-VIEU
Procurations (4) : H. DEMBLANS à H. SERNIGUET,
V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, J. ARVIN-BEROD à C.
TAUZIN, $. REYNARD à S. BOSSART-DUDOUET
Excusés (3) : M. GOUNOT, C. DUMAS, S. IVANEC,
Absentes (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. MOREAU
Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté
par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de pratiquer une rectification pour équilibrer l'écriture dans la section INVESTISSEMENT comme suit :
Investissement :
DEPENSE au 2112 : - 232 000,00 €
DEPENSE au 2041512 : + 232 000,00 €
TOTAL de l'écriture : 0 (zéro)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la nouvelle écriture pour régularisation ci-dessus concernant le Budget Primitif communal 2024 en section
Investissement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Au registre figurent les signatures des membres présents
La secrétaire de séance
M. GIACOMONI-VIEU
Va
suivam : hip: f'unvutelerecours.fr
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai ée 2 mois, à compter de le présente publication par courrier postal (68 rue Raymond I, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : C5 62 73 57 57 ; Fax: 05 52 73 57 40] ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien République Française
Département de la
Haute-Garonne
2024-12-005
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Quorum : 12
Présents : 13
Votants MIT
Procurations :04
Excusés : 03
Absents : 03
Exclus 1
Date de la convocation :
09/12/2024
Date de l'affichage :
09/12/2024
OBJET :
GOT -— Fonds de concours —
GEX — Annule et remplace
2024-10-003
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
EXTRAIT DU Regçu én préfecture le 18/12/2024 s L 6
Publié le 16/12/2024
DES DELIBE ID : 031-200077451-20241216-5 FD_CONC_GOT-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de M. SERNIGUET Hervé
Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, V. GOMEZ,
M-J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, R. BOETSCH, P. PAULY,
J. DUPONT, H. GRIFFOIN, S. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE-
MARULLAZ, M. GIACOMONI-VIEU
Procurations (4) : H. DEMBLANS à H. SERNIGUET,
V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, J. ARVIN-BEROD à C.
TAUZIN, $. REYNARD à S. BOSSART-DUDOUET
Excusés (3) : M. GOUNOT, C. DUMAS, S. IVANEC,
Absentes (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. MOREAU
Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté
par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, article 186
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.5214-16 V
Vu la demande de fonds de concours formulée par la communauté de
commune Le Grand Ouest Toulousain pour les travaux de recalibrage de la rue
du Gex pour créer un cheminement piéton normalisé et une reprise de la
couche de roulement de la rue. Ces travaux permettront également de
sécuriser la rue par la mise en place de stationnement en quinconce.
Exposé des motifs
La commune de Lasserre Pradère souhaite réaliser un recalibrage de la rue du
Gex pour créer un cheminement piéton normalisé et une reprise de la couche
de roulement de la rue. Ces travaux permettront également de sécuriser la
rue par la mise en place de stationnement en quinconce.
Considérant que la commune de Lasserre-Pradère souhaîte réaliser ces
travaux, et que dans ce cadre il est envisagé d’octroyer un fonds de concours
à la communauté de commune du Grand Ouest Toulousain afin de financer ce
projet. Vote :
Nombre de votants
Pour
Abstentions
Contre
T7
Cle
: 0
30
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Considérant que le montant du fonds d{ Regu en préfecture le FRERES 167 Publié le 16/12/2024 part du financement assurée, hors sub
ID : 031-200077451-20241216-5_FD_CONC_GOT-DE
de concours, conformément au plan de MTanITEnTENTIOMT ENT ANNEXE:
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré à l'unanimité,
le Conseil Municipal :
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’un fonds de concours par la communauté
de communes Le Grand Ouest Toulousain en vue de participer au financement
de recalibrage de la rue du Gex pour créer un cheminement piéton normalisé
et une reprise de la couche de roulement de la rue. Ces travaux permettront
également de sécuriser la rue par la mise en place de stationnement en
quinconce, à hauteur de 232 000 €uros, en vue de participer au financement
de 465 458.84 €uros HT
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette
délibération.
Article 3 : DIT que les crédits sont ouverts au budget sur l’imputation
2041512
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
La secrétaire de séance Le Maire,
M. GIACOMONI-VIEU H. SERNIGUET
peus
suivant : http:
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de le présente publication par courrier postal [68 rue Raymond I\, BP 7007, 31065 Toulouse Cedex 7; Téléphone : DS 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le bisis de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien hwvitelerecours.fr République Française
Département de la
Haute-Garonne
2024-12-006
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 13
Votants : 17
Procurations :04
Excusés : 03
Absents : 03
Exclus of
Date de la convocation :
09/12/2024
Date de l'affichage :
09/12/2024
OBJET :
DM n°2 :
Travaux en régie 2024
Vote :
Nombre de votants : 17
Pour : 17
Abstentions :0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en,préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024. S L Gr
DES DELIB ID : 031-200077451-20241216-6 TRAV_REGIE_24-DE
EXTRAIT DU
DU CONSEIL ICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19H00
Le Conseïl Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé
Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, V. GOMEZ,
M-]J LAGRASSE, M. ANSCIEAU, R. BOETSCH, P. PAULY,
J. DUPONT, H. GRIFFOIN, $. BOSSART-DUDOUET, P. DUCHENE- MARULLAZ, M. GIACOMONI-VIEU
Procurations (4) : H. DEMBLANS à H. SERNIGUET,
V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, J. ARVIN-BEROD à C.
TAUZIN, $S. REYNARD à $S. BOSSART-DUDOUET
Excusés (3) : M. GOUNOT, C. DUMAS, S$. IVANEC,
Absentes (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. MOREAU
Magali GIACOMONI-VIEU a été nommée secrétaire de séance, assisté par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de constater la
réalisation comptable des travaux en régie sur l'année 2024 :
FONCTIONNEMENT RECETTES :
TITRES
72/042 Travaux en régie : 6 080.14
Total : 6 080.14 €
INVESTISSEMENBT DEPENSES
MANDATS
21311/040 Hôtel de ville : 251337
2135/040 Aménagement constructions 1 501.20
2188/040 Autre immo. Corporelles 1 065.57
: 6080.14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le virement de crédits ci-dessus concernant le Budget Primitif communal 2024 en section Fonctionnement et
Investissement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Le Maire,
H. SERNIGUET
La secrétaire de séance
M. GIACOMONI-VIEU
127
Mensieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'fufécours pour excès SeNIl Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (62 ruë*R Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 73 57 57;
suivent : http: fhmanutelerscours.fr
; Fax: 05 52 73 57 40) ou par le biais ée l'application informatique Télérecours, accessible par le lien Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 0
Publié le:16/12/2024- S L
ID : 031-200077451-20241216-6 TRAV_REGIE_24-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBE
Commune de 1 Place de la Mairie 31530 LASSERRE-PRADERE
4 Tél. : 05.61.86.61.46 - e-mail : mairie.lasserre-pradere@orange.fr
Le 16 janvier 2023
Madame la Perceptrice
Trésor Public
17 rue François Mitterand
31330 GRENADE sur Garonne
À l'attention de Madame CADRET
Objet : Budget communal de l'exercice 2024. Régularisation comptable des travaux effectués en régie.
Madame la Trésorière,
Monsieur,
Au titre du budget 2024, les deux agents techniques du personnel communal ont réalisés des travaux entrant dans le
cadre de plusieurs opérations d'investissement :
Article Opération Désignation de l'opération Nature des travaux réalisés en régie
2131 Hôtel de ville Création d’un nouveau bureau
Travaux de réhabilitation
2135 STL
Isolation
2188 Aménagement Panneaux jeux enfants, tables extérieures
Ces opérations ont donné lieu à :
- des achats imputés en section de fonctionnement pour un montant de : 2214,21 €
- des prestations des agents municipaux représentant : 3 865.93 €
Soit un total de 6 080,14 €
La régularisation comptable de ces travaux donne lieu :
- à un titre de recette de 6 080,14 €à l'article 72 de la section fonctionnement
- à 3 mandats de dépenses aux articles récapitulés ci-dessous Les 2 agents ont travaillé :
224H soit : 3 865,93 €
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 9
Publié le 16/12/2024 S L
ID : 031-200077451-20241216-6 TRAV_REGIE_24-DE
JUSTIFICATIES Travaux en régie
Oo
Prestations Era N Fournitures mandat
Article travaux article Fournitures Montant TTC
5/59 Leroy Merlin 25.10 €
5/60 Leroy Merlin 25.11 €
5/61 Leroy Merlin 50.25 €
Bricomarche- 10/112 Plinthes 124.63 €
60632
: no113 |, REX eR | 373€
RIATEAN __-— L'Isl 15/155 seen. 6.90€
couleurs-peintures
29/289 Leroy Merlin- 244.50 € etageres
29/291 Lerss Mere 74.80 € etageres
Leroy Merlin - 60631 10/111 find dé hôte 59.90 €
615221 sonne | CAAOSSON | ass Plafond
25/263 POTENF 129.26 € Bois
60633
29/293 DOUAT- 55.49 € Bois
SIL
2135/040 60633 29/294 MECOBA - 120.96 € panneaux
Leroy Merlin- 615221 78/641 SDB 205.55 €
Mairie de Pradère 60632| 51462 |, SENAC-hine | yogie de verre
TOTAL
2135/040
61521 67/584 PAL 560.57 € Bois jeux
2188/040 Jeux exterieurs L'Isle en
61521 67/585 couleurs-peintures 87.10 €
jeux
TOTAL
2188/040
TOTAL 2 214.21 € Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
ID : 031-200077451-20241216-6 TRAV_REGIE_24-DE
Heures :
- 2131/040 = 168h soit 2 507.40 €
- 2188/040 = 14h soit 417.90 €
- 2135/040 = 42h soit 940.63 €
Soit un total général de : 6 080,14 €
REALISATION COMPTABLE DES TRAVAUX EN REGIE 2024
Article Montant du mandat Montant du titre
72/042 6 080.14 €
2131/040 3 513.37
2135/040 1 501.20
2188/040 1 065.57
Total 6 080.14 € 6 080.14 €
Ainsi s'établissent les frais en régie pour l'année 2024
et correspondent à la Décision Modificative n° 2 au BP 2024
Fait à LASSERRE-PRADERE le 17 décembre 2024
Le Maire
H. SERNIGUET