Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x98115
Déliberation - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x48720
Déliberation - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x54191
Déliberation - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x46417
Déliberation - D15 2024 ADOPTION DU BUDGET 2024 M22 DU SAAD DU CI
unknown - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x24608
Déliberation - 11 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M14 DU PORTAGE DE
unknown - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x40708
unknown - 12 2023 ADOPTION DU BUDGET 2023 M22 du CIAS?x26871
Déliberation - D15 2024 ADOPTION DU BUDGET 2024 M22 DU SAAD DU CI
Déliberation - 12 2023 Adoption du Budget 2023 M22 du CIAS?x18184
Document publié le Mercredi 22 octobre 2003 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2023 Adoption du Budget 2023 M22 du CIAS?x18184)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 31/03/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 12/2023
OBJET : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2023 M22 DU SAAD DU CIAS L’an deux mille vingt-trois et le six avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (18)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (6) ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4 relatifs aux règles d’adoption du budget ;
VU l’instruction budgétaire M22,
VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
VU les statuts de la CCRLCM indiquant que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le centre intercommunal d’action sociale,
VU la délibération n° 08/2023 du conseil d’administration du CIAS relative au vote rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,
Considérant que le budget d’un établissement public intercommunal (EPCI) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’établissement,
Considérant que le budget d’un EPCI est divisé en chapitres et en articles dans les conditions déterminées par décret,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR
APPROUVE le Budget Annexe 2023 M22 qui s’équilibre ainsi :
- en section de fonctionnement à la somme de 4 200 000.00 € - en section d’investissement à la somme de 17 917.24 € ------------------
TOTAL 4 217 917.24 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ